L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Tunisie > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce
Montrer le résumé/citation:
Trié par:
Pays: Tunisie - Sujet: Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce
-
Tunisie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret no 67-391 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'emploi des femmes et des enfants dans les établissements du commerce, de l'industrie et des professions libérales.
Adoption: 1967-11-06 | TUN-1967-R-18770