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Tunisie - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 87-1287 du 17 novembre 1987 portant délimitation des zones de décentralisation industrielle éligibles aux avantages accordés pour la promotion du développement régional en matière des industries manufacturières.

Adoption: 1987-11-17 | Date d'entrée en vigueur: 1987-11-20 | TUN-1987-R-33558

Les zones sus-visées correspondent aux chefs-lieux des gouvernorats et aux chefs-lieux des délégations. Dans ces zones, des avantages sont accordés aux investissements selon certaines modalités. Abroge le décret no 81-861 du 23.06.81 aux mêmes fins.

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Décret no 87-1281 du 26 octobre 1987 fixant la liste des industries manufacturières.

Adoption: 1987-10-26 | Date d'entrée en vigueur: 1987-11-07 | TUN-1987-R-33557

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Arrêté du ministre des Affaires sociales fixant l'âge minimum de la retraite des ouvriers des fonderies de plomb.

Adoption: 1976-12-15 | TUN-1976-R-8724

Fixe l'âge de la retraite à 55 ans.