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Tunisie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 septembre 2015, fixant l'âge d'admission à la retraite pour les agents mineurs. -

Adoption: 2015-09-11 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-18 | TUN-2015-R-106454

Abroge l'arrêté l'arrêté du ministre des affaires sociales du 4 juillet 1975,fixant l'âge d'admission à la retraite pour les ouvriers mineurs.

Tunisie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 2003-1726 du 11 août 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité consultatif des mines.

Adoption: 2003-08-11 | TUN-2003-R-64689

Ce comité est composé de fonctionnaires (un juge, des représentants ministériels et des représentants des administrations publiques).

Tunisie - Mineurs - Loi

Loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, portant promulgation du Code Minier. -

Adoption: 2003-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 2003-10-29 | TUN-2003-L-64252

Contient des dispositions relatives au personnel d'encadrement de nationalité étrangère. Abroge le décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Tunisie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du ministre de l'Economie et des Finances du 31 mai 1990 réglementant l'exploitation des carrières.

Adoption: 1990-05-31 | TUN-1990-R-20108

Dispositions relatives à l'autorisation d'ouverture d'une carrière, aux règles d'exploitation, à l'utilisation des explosifs et à la sécurité et à l'hygiène des chantiers. Abroge toute disposition contraire et notamment l'arrêté du 29 décembre 1955, aux mêmes fins.

Tunisie - Mineurs - Loi

Loi no 89-20 du 22 février 1989 réglementant l'exploitation des carrières.

Adoption: 1989-02-22 | TUN-1989-L-7679

Les articles 19 et 20 traitent de la santé et de la sécurité des travailleurs. Aux termes de l'art. 20 l'exploitant doit, dans les 48 heures, notifier à l'autorité judiciaire et à l'administration compétente tout accident de travail grave ou mortel survenu dans sa carrière ou ses dépendances. Tout manquement à cette obligation est punie, aux termes de l'art.30, d'un emprisonnement et/ou d'une amende. Cette loi abroge les textes antérieurs contraires et notamment le décret du 28 avril 1955 portant réglementation de l'exploitation des carrières.

Tunisie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du ministre des Affaires sociales fixant l'âge d'admission à la retraite pour les mineurs.

Adoption: 1975-07-04 | TUN-1975-R-8727

L'âge de la retraite est fixé à 55 ans.