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Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-768 du 19 octobre 2022 fixant le salaire minimum agricole garanti. -

Adoption: 2022-10-19 | Date d'entrée en vigueur: 2022-10-01 | TUN-2022-R-114217

Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret gouvernemental n° 2020-1070 du 30 décembre 2020, fixant le salaire minimum agricole garanti. -

Adoption: 2020-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-01 | TUN-2020-R-112179

Tunisie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2020-724 du 31 août 2020, fixant les conditions de l'exercice de l'activité de transport des travailleurs agricoles et les conditions du bénéfices de ce service. -

Adoption: 2020-08-31 | TUN-2020-R-112199

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Décret n° 2014-2906 du 11 août 2014, fixant l'indemnité de transport pour les salariés payés au salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le Code du travail.

Adoption: 2014-08-11 | Date d'entrée en vigueur: 2014-05-01 | TUN-2014-R-96718

Abroge les dispositions du décret n° 2012-1983 du 20 septembre 2012.

Tunisie - Agriculteurs - Loi

Loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Adoption: 2004-03-15 | TUN-2004-L-66772

Modifie l'article 6 de loi n° 99-43 relatif aux missions de ces groupements.

Tunisie - Agriculteurs - Loi

Loi n° 2004-25 du 15 mars 2004, relative à la suppression des Chambres d'agriculture.

Adoption: 2004-03-15 | TUN-2004-L-66775

Supprime les chambres du Nord, du Centre et du Sud, qui avaient été créées par la loi n° 88-27.

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Décret no 98-1531 du 20 juillet 1998, fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.

Adoption: 1998-07-20 | TUN-1998-R-50925

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Décret no 96-2243 du 18 novembre 1996 portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole.

Adoption: 1996-11-18 | TUN-1996-R-45451

Statut-type joint en annexe.

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 janvier 1996 relatif à la fixation du délai de déclaration des travailleurs nouvellement recrutés pour certains secteurs ou professions, à la caisse nationale de sécurité sociale.

Adoption: 1996-01-04 | TUN-1996-R-43943

Tunisie - Agriculteurs - Loi

Loi no 95-102 du 27 novembre 1995 portant révision de la loi no 81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.

Adoption: 1995-11-27 | TUN-1995-L-44358

Abroge et remplace l'alinéa 1 de l'article 74 relatif au délai maximum pour la formulation d'une demande de pension auprès de la caisse nationale.

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Décret no 91-66 du 7 janvier 1991 portant organisation administrative et financière de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.

Adoption: 1991-01-07 | TUN-1991-R-27003

Abroge toutes dispositions contraires.

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Décret no 89-1552 du 6 octobre 1989 portant octroi d'une indemnité spéciale au profit des travailleurs payés au salaire minimum agricole garanti.

Adoption: 1989-10-06 | Date d'entrée en vigueur: 1989-08-01 | TUN-1989-R-8773

Les travailleurs concernés doivent être âgés de 18 ans au moins.

Tunisie - Agriculteurs - Loi

Loi no 89-73 du 2 septembre 1989, modifiant et complétant la loi no 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.

Adoption: 1989-09-02 | Date d'entrée en vigueur: 1989-10-01 | TUN-1989-L-8905

Ajoute à la loi no 81-6 [SL 1981-Tun. 1] un titre III portant dispositions applicables aux salariés employés par certaines entreprises agricoles. Les salariés visés comprennent notamment les coopérateurs salariés employés par des entreprises agricoles, les salariés des autres exploitants agricoles employant 30 salariés permanents au moins et certaines catégories de pêcheurs. Abroge certaines dispositions du décret no 77-546 du 15 juin 1977 organisant la sécurité sociale des pêcheurs.

Tunisie - Agriculteurs - Loi

Loi no 88-18 du 2 avril 1988 portant promulgation du Code des investissements agricoles et de pêche.

Adoption: 1988-04-02 | TUN-1988-L-6208

Définit les investissements (arts. 3 à 7) ainsi que les personnes physiques ou morales pouvant les réaliser (art. 8). Etablit un classement des investissements (chap. 2) et détermine l'octroi d'avantages fiscaux et financiers pour certains investissements. D'autres avantages peuvent être également accordés (aux jeunes agriculteurs et pêcheurs, aux techniciens, aux activités de service et à certaines régions). Modifie la loi no 69-56 de 1969 relative à la réforme des structures agricoles, en sa teneur modifiée.

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Décret no 83-933 relatif aux statuts types des coopératives agricoles.

Adoption: 1983-10-13 | TUN-1983-R-10107

En annexe: statuts et registre des membres types.

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Décret no 82-1360 relatif à la sécurité sociale des exploitants et travailleurs indépendants dans l'agriculture.

Adoption: 1982-10-21 | TUN-1982-R-10438

Les régimes de sécurité sociale découlant de la loi no 81-6 du 12.02.81 [SL 1981-Tun. 1] sont étendus aux travailleurs indépendants susmentionnés.

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Décret no 81-224 fixant la répartition des cotisations de sécurité sociale dans le secteur agricole et réglant les modalités de leur versement.

Adoption: 1981-02-24 | TUN-1981-R-8723

Tunisie - Agriculteurs - Loi

Loi no 81-6 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole. -

Adoption: 1981-02-12 | TUN-1981-L-11036

Institue des régimes de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés et des coopérateurs de l'agriculture. Prévoit ses ressources (cotisations, etc.), son organisation financière, les conditions d'affiliation et d'immatriculation, les modalités de recouvrement des cotisations et précise les prestations assurées (indemnités de maladie, prestations de maternité et de décès, pensions de vieillesse, prestations d'invalidité et de survivants). Contient des dispositions particulières applicables aux salariés employés par certaines entreprises agricoles.

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Décret no 71-163 relatif à la rémunération des travailleurs agricoles.

Adoption: 1971-05-03 | TUN-1971-R-17291

Fixe le salaire minimum journalier de l'ouvrier agricole ordinaire à 600 millimes et abroge le décret no 69-344 du 27 septembre 1969 aux même fins.

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Décret no 71-8 réglant les modalités de versement des contributions aux régimes d'assurances sociales agricoles.

Adoption: 1971-01-11 | TUN-1971-R-8761

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Décret no 70-516 portant approbation des statuts types d'une coopérative de service, type polyculture.

Adoption: 1970-09-21 | TUN-1970-R-17582

Les statuts types susvisés figurent en annexe, suivis des modèles de certificat de parts sociales, de certificat provisoire de parts sociales et de registre des adhésions.

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Décret no 70-308 portant statuts types des coopératives centrales dans le secteur agricole.

Adoption: 1970-09-04 | TUN-1970-R-17580

Les statuts types susvisés figurent en annexe, suivis des modèles de certificat de parts sociales, de certificat provisoire de parts sociales et de registre des adhésions.

Tunisie - Agriculteurs - Loi

Loi no 70-34 modifiant et complétant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 [SL, 1960-Tun.1 A] relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.

Adoption: 1970-07-09 | TUN-1970-L-17579

Nombreuses modifications. Insère après l'article 95 un titre II bis intitulé "Les assurances sociales agricoles".

Tunisie - Agriculteurs - Loi

Loi no 69-56 relative à la réforme des structures agricoles.

Adoption: 1969-09-22 | TUN-1969-L-17931

Le chap. II comporte des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des coopératives.