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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Tunisie > Dockers
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Pays: Tunisie - Sujet: Dockers
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Tunisie - Dockers - Loi
Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 portant promulgation du Code des ports maritimes.
Adoption: 2009-07-08 | TUN-2009-L-81847
Contient notamment des dispositions relatives au pilotage, au remorquage et au lamanage (arts. 67 à 69) ainsi qu'au régime du travail applicable dans les ports maritimes.