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Tunisie - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-2631 du 23 octobre 2007, portant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche pour la délivrance des titres de sécurité.

Adoption: 2007-10-23 | TUN-2007-R-77453

Chapitre premier: Dispositions générales (arts. 1 à 10)
Chapitre deux: Dispositions relatives à la construction, à la stabilité et à la protection contre l'incendie (arts. 11 et 12)
Chapitre trois: Dispositions relatives aux appareils propulsifs et aux installations électriques (arts. 13 à 18)
Chapitre quatre: Dispositions relatives aux moyens de sauvetage et à la sécurité de la navigation (arts. 19 à 21)
Chapitre cinq: Dispositions relatives à l'habitabilité et à l'hygiène (art. 22)
Chapitre six: Dispositions transitoires (art. 23)

Tunisie - Pêcheurs - Loi

Loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Adoption: 2004-03-15 | TUN-2004-L-66772

Modifie l'article 6 de loi n° 99-43 relatif aux missions de ces groupements.

Tunisie - Pêcheurs - Loi

Loi n°94-46 du 9 mai 1994, portant adhésion de la République tunisienne à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, conclue à Londres le 7 juillet 1978.

Adoption: 1994-05-09 | TUN-1994-L-38069

Le texte de la convention n'est pas annexée à la présente loi.

Tunisie - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 90-548 du 27 mars 1990 fixant les modalités de calcul des cotisations des pêcheurs indépendants et des petits armateurs et la répartition du taux de cotisation entre les régimes de sécurité sociale.

Adoption: 1990-03-27 | TUN-1990-R-20142

Tunisie - Pêcheurs - Loi

Loi no 88-18 du 2 avril 1988 portant promulgation du Code des investissements agricoles et de pêche.

Adoption: 1988-04-02 | TUN-1988-L-6208

Définit les investissements (arts. 3 à 7) ainsi que les personnes physiques ou morales pouvant les réaliser (art. 8). Etablit un classement des investissements (chap. 2) et détermine l'octroi d'avantages fiscaux et financiers pour certains investissements. D'autres avantages peuvent être également accordés (aux jeunes agriculteurs et pêcheurs, aux techniciens, aux activités de service et à certaines régions). Modifie la loi no 69-56 de 1969 relative à la réforme des structures agricoles, en sa teneur modifiée.

Tunisie - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 82-1028 modifiant le décret no 77-546 du 15 juin 1977 organisant la sécurité sociale des pêcheurs.

Adoption: 1982-07-08 | TUN-1982-R-8721

Tunisie - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 77-546 du 15 juin 1977 organisant la sécurité sociale des pêcheurs (tel que modifié au 8 juillet 1982).

Adoption: 1977-06-15 | Date d'entrée en vigueur: 1977-06-21 | TUN-1977-R-33560

Dispose que l'ensemble des régimes de sécurité sociale s'étend aux trois catégories de pêcheurs telles qu'elles sont définies dans le Code du pêcheur promulgué par la loi no 75-17 du 31-03-75. Fixe également les modalités d'affiliation, d'immatriculation, de calcul et de paiement des cotisations (notamment par l'intermédiaire de mutuelles).

Tunisie - Pêcheurs - Loi

Loi n° 75-17 portant promulgation du Code du pêcheur.

Adoption: 1975-03-31 | TUN-1975-L-14505