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Tunisie - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du ministre du transport du 24 juillet 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de qualification de base à la sécurité exigé des gens de mer employés à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage.

Adoption: 2006-07-24 | TUN-2006-R-74929

Contient des dispositions en lien avec la convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970.

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Arrêté du ministre du transport du 24 juillet 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de qualification aux techniques avancées de lutte contre l'incendie exigé des gens de mer employés à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage.

Adoption: 2006-07-24 | TUN-2006-R-74930

Contient des dispositions en lien avec la convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970.

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Arrêté du ministre du transport du 24 juillet 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de qualification en matière de soins médicaux d'urgence à bord du navire exigé des gens de mer employés à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage.

Adoption: 2006-07-24 | TUN-2006-R-74932

Contient des dispositions en lien avec la convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987.

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Arrêté du ministre du transport du 24 juillet 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de qualification des gens de mer responsables des soins médicaux à bord du navire exigé des gens de mer employés à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage.

Adoption: 2006-07-24 | TUN-2006-R-74933

Contient des dispositions en lien avec la convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987

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Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990 relatif à l'examen médical des gens de mer.

Adoption: 1990-11-20 | TUN-1990-R-21191

Subordonne à un examen médical concluant l'inscription d'un marin au registre d'équipage; est réputé concluant l'examen qui ne relève aucune affection de nature à être aggravée par le service en mer ou rendant inapte à ce service ou comportant des risques pour la santé d'autres personnes à bord. L'examen donne lieu à un certificat d'aptitude physique des gens de mer. Les articles 8 à 16 énumèrent les maladies incompatibles avec la navigation. Les conditions d'acuité visuelle, de sens chromatique et d'acuité auditive sont fixées à l'annexe 1. Le modèle du certificat d'aptitude physique des gens de mer est fixé à l'annexe 2.