Tunisie > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés

Tunisie - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Loi

Loi n° 77-28 du 30 mars 1977 portant promulgation du Code disciplinaire et pénal maritime (dans sa teneur modifiée). -

Adoption: 1977-03-30 | TUN-1977-L-88040

Chapitre I: Dispositions préliminaires
Chapitre II: Des fautes contre la discipline
Chapitre III: Crimes et délits
Chapitre IV: Des délais
Chapitre V: Dispositions diverses

Contient des dispositions relatives à la répression des grèves (articles 53 à 56).

Tunisie - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 74-1001 relatif à la réglementation du travail à bord, à la fixation des effectifs minima et à la répartition des personnes affectées au service du navire.

Adoption: 1974-11-16 | TUN-1974-R-15333