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Tunisie - Gens de mer - Recrutement et placement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du ministre du transport du 20 février 1991 déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité des gens de mer

Adoption: 1991-02-20 | TUN-1991-R-26997

Abroge toutes dispositions contraires, notamment l'arrêté du secrétaire d'Etat aux travaux publics et à l'habitat du 11 juin 1969.

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Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990 relatif à l'examen médical des gens de mer.

Adoption: 1990-11-20 | TUN-1990-R-21191

Subordonne à un examen médical concluant l'inscription d'un marin au registre d'équipage; est réputé concluant l'examen qui ne relève aucune affection de nature à être aggravée par le service en mer ou rendant inapte à ce service ou comportant des risques pour la santé d'autres personnes à bord. L'examen donne lieu à un certificat d'aptitude physique des gens de mer. Les articles 8 à 16 énumèrent les maladies incompatibles avec la navigation. Les conditions d'acuité visuelle, de sens chromatique et d'acuité auditive sont fixées à l'annexe 1. Le modèle du certificat d'aptitude physique des gens de mer est fixé à l'annexe 2.

Tunisie - Gens de mer - Recrutement et placement - Loi

Loi no 89-48 du 8 mars 1989 modifiant le Code du travail maritime.

Adoption: 1989-03-08 | TUN-1989-L-7678

L'article 2 du code du travail maritime (S.L 1967-Tun.2) est abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions précisant que la profession de marin est libre mais qu'il est interdit à un marin d'embarquer sur un navire étranger sans l'autorisation de l'autorité maritime du port d'embarquement. Les membres de l'équipage doivent être de nationalité tunisienne dans une proportion fixée par arrêté ministériel.

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Arrêté du secrétaire d'Etat aux Travaux publics et à l'Habitat déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité en tenant lieu.

Adoption: 1969-06-11 | TUN-1969-R-17930