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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Tunisie > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
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Pays: Tunisie - Sujet: Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
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Tunisie - Gens de mer - Orientation et formation professionnelles - Accord international
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à une formation aux métiers de la mer, signé à Tunis le 30 avril 2008. -
Adoption: 2008-04-30 | INT-2008-IA-83034
Publié au Journal officiel de la France du 12 février 2010 par le décret n° 2010-133.