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Tunisie - Protection dans certaines branches d'activité - Loi

Loi n° 2008-38 du 23 juin 2008 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

Adoption: 2008-06-23 | TUN-2008-L-79046

Ratifiée par le décret n° 2008-2673 du 28 juillet 2008, publié au journal officiel n° 63 du 5 août 2008.

Tunisie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2004-1749 du 20 juillet 2004, fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 2 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement.

Adoption: 2004-07-20 | TUN-2004-R-68151

Tunisie - Protection dans certaines branches d'activité - Loi

Loi n° 97-37 du 2 juin 1997 relative au transport par route des matières dangereuses. -

Adoption: 1997-06-02 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 1999-12-31 | TUN-1997-L-89059

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Décret no 95-439 du 13 mars 1995 portant fixation du statut-type des centres techniques dans les secteurs industriels.

Adoption: 1995-03-13 | TUN-1995-R-40798

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Arrêté du ministre de l'Economie et des Finances du 31 mai 1990 réglementant l'exploitation des carrières.

Adoption: 1990-05-31 | TUN-1990-R-20108

Dispositions relatives à l'autorisation d'ouverture d'une carrière, aux règles d'exploitation, à l'utilisation des explosifs et à la sécurité et à l'hygiène des chantiers. Abroge toute disposition contraire et notamment l'arrêté du 29 décembre 1955, aux mêmes fins.

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Loi no 89-20 du 22 février 1989 réglementant l'exploitation des carrières.

Adoption: 1989-02-22 | TUN-1989-L-7679

Les articles 19 et 20 traitent de la santé et de la sécurité des travailleurs. Aux termes de l'art. 20 l'exploitant doit, dans les 48 heures, notifier à l'autorité judiciaire et à l'administration compétente tout accident de travail grave ou mortel survenu dans sa carrière ou ses dépendances. Tout manquement à cette obligation est punie, aux termes de l'art.30, d'un emprisonnement et/ou d'une amende. Cette loi abroge les textes antérieurs contraires et notamment le décret du 28 avril 1955 portant réglementation de l'exploitation des carrières.

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Décret no 67-630 instituant la médecine du travail dans la tannerie.

Adoption: 1967-11-06 | TUN-1967-R-18769

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Décret no 67-391 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'emploi des femmes et des enfants dans les établissements du commerce, de l'industrie et des professions libérales.

Adoption: 1967-11-06 | TUN-1967-R-18770