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Tunisie - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2006-2745 du 16 octobre 2006 fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 4 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement.

Adoption: 2006-10-16 | TUN-2006-R-74639

Tunisie - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2001-143 du 5 janvier 2001 fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce.

Adoption: 2001-01-05 | TUN-2001-R-58287

Tunisie - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 octobre 2000 fixant les modalités du chargement, du transport et du déchargement des matières explosives utilisées à des fins civiles, les normes des moyens de leur transport et les règles de sécurité.

Adoption: 2000-10-16 | TUN-2000-R-57490

Prévoit les conditions de transport par voies routière, ferrée, maritime et aérienne.

Tunisie - Protection contre des risques particuliers - Loi

Loi no 96-63 du 15 juillet 1996 fixant les conditions de fabrication, d'exportation, d'importation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles.

Adoption: 1996-07-15 | TUN-1996-L-44418

Les dispositions du code du travail en matière d'établissements dangereux, incommodes ou insalubres s'appliquent ainsi que la législation relative à l'hygiène et la sécurité au travail.

Tunisie - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté des ministres des Affaires sociales, de l'Education et des Sciences, de la Santé publique, de la Jeunesse et de l'Enfance et de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 11 mai 1994, fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés d'éducation et de réadaptation des handicapés.

Adoption: 1994-05-11 | TUN-1994-R-38071

Tunisie - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 91-1761 du 25 novembre 1991 relatif au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

Adoption: 1991-11-25 | TUN-1991-R-27140

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 1988 déterminant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur.

Adoption: 1988-05-05 | TUN-1988-R-7264

Le poids maximum est de 100 kg ; des poids différents sont fixés pour les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes ; une disposition spéciale concerne les femmes enceintes.

Tunisie - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 86-433 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants.

Adoption: 1986-03-28 | TUN-1986-R-2209

Tunisie - Protection contre des risques particuliers - Loi

Loi no 81-51 relative à la protection contre les dangers des sources des rayonnements ionisants.

Adoption: 1981-06-18 | TUN-1981-L-11040