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Tunisie - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret Présidentiel n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics. -

Adoption: 2022-04-05 | TUN-2022-R-113132

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Organisation du télétravail régulier
Chapitre III: Organisation du télétravail conjoncturel
Chapitre IV: Les mécanismes d'évaluation et de suivi

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Décret présidentiel n° 2021-223 du 7 décembre 2021, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif. -

Adoption: 2021-12-07 | Date d'entrée en vigueur: 2021-12-08 | TUN-2021-R-112175

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Décret gouvernemental n° 2019-1118 du 3 décembre 2019, portant modification du décret n° 81-817 du 11 juin 1981 relatif à l’indemnité pour travail de nuit. -

Adoption: 2019-12-03 | TUN-2019-R-112565

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Décret no 2003-1617 du 16 juillet 2003, fixant les procédures et les modalités d'octroi d'un congé pour la création d'entreprise.

Adoption: 2003-07-16 | TUN-2003-R-64606

S'applique aux fonctionnaires, aux agents des entreprises et établissements publics et d'autres structures publiques.

Tunisie - Conditions de travail - Loi

Loi no 2003-21 du 17 mars 2003 complétant la loi no 85-78 portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales.

Adoption: 2003-03-17 | TUN-2003-L-63778

Ajoute plusieurs articles relatifs à l'octroi d'un congé pour la création d'une entreprise.

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Arrêté du ministre du transport du 30 septembre 1989, relatif aux limitations des temps de service et aux spécifications des temps de repos du personnel navigant.

Adoption: 1989-09-30 | TUN-1989-R-8774

Concerne le transport aérien, les vols d'instruction, le travail aérien et les voyages long-parcours. Abroge l'arrêté du ministre du transport et des communications du 24 septembre 1984 aux mêmes fins.

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Décret no 87-1097 relatif aux travaux supplémentaires accomplis par les agents exerçant aux cabinets ministériels.

Adoption: 1987-08-24 | Date d'entrée en vigueur: 1987-01-01 | TUN-1987-R-33522

Dispose que tous les travaux supplémentaires donneront droit à une indemnité horaire ou à un repos compensateur. Fixe également les conditions et le mode de calcul des indemnités horaires.

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Décret no 86-936 fixant le régime de l'exercice à mi-temps dans les offices, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales.

Adoption: 1986-10-06 | TUN-1986-R-2856

Conditions d'une autorisation de travail à mi-temps; régime du salaire, des congés, des droits de pension et des promotions.

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Décret no 85-762 du 22 mai 1985 fixant les conditions d'application des dispositions relatives à la disponibilité spéciale.

Adoption: 1985-05-22 | Date d'entrée en vigueur: 1985-05-31 | TUN-1985-R-33536

Dispose qu'une disponibilité spéciale peut être accordée dans certains cas (mutation du conjoint, élection à la Chambre des députés) et fixe ses modalités d'application (notamment, la réintégration de l'agent).

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Décret no 85-265 du 15 févier 1985 fixant la composition et le fonctionnement des commissions médicales des congés de maladie ordinaire.

Adoption: 1985-02-15 | Date d'entrée en vigueur: 1985-02-26 | TUN-1985-R-33532

Institue, dans chaque département, une commission médicale des congés de maladie ordinaire chargée de donner un avis sur les congés de plus de 30 jours ou faisant suite à un congé de repos. Fixe ses modalités de fonctionnement et sa composition.

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Arrêté du ministre des Transports et des Communications relatif aux limitations du temps de services et aux spécifications des temps de repos du personnel navigant.

Adoption: 1984-09-24 | TUN-1984-R-809

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Décret n° 81-817 du 11 juin 1981 relatif à l’indemnité pour travail de nuit. -

Adoption: 1981-06-11 | TUN-1981-R-112566

Concerne les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.

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Décret no 74-796 du 20 août 1974 réglant les modalités de la prise en charge par la sécurité sociale des maladies de longue durée.

Adoption: 1974-08-20 | Date d'entrée en vigueur: 1974-08-23 | TUN-1974-R-33553

Dispose que toute maladie qui nécessite un traitement d'une durée de plus de 6 mois est considérée comme maladie de longue durée et donne la liste de telles maladies. Institue également une commission médicale auprès de la caisse nationale de sécurité sociale chargée de statuer en dernier ressort sur les demandes des assurés sociaux, fixe sa composition et ses modalités de fonctionnement. Prévoit les modalités de prise en charge durant cette période et définit les obligations des bénéficiaires des prestations (contrôles médicaux, etc.).

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Arrêté du secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales réglementant le contrôle du repos hebdomadaire.

Adoption: 1968-07-12 | TUN-1968-R-18431