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Tunisie - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 95-2487 du 18 décembre 1995, portant modification du statut-type des coopératives de service agricole annexé au décret no 83-933 du 13 octobre 1983.

Adoption: 1995-12-18 | TUN-1995-R-43941

Tunisie - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 83-1085 visant à modifier les statuts types des unions centrales de coopératives.

Adoption: 1983-11-17 | TUN-1983-R-10108

Nombreuses modifications.

Tunisie - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 83-1034 du 4 novembre 1983, fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide du Fonds de la Coopération et de la Mutualité.

Adoption: 1983-11-04 | TUN-1983-R-32627

Tunisie - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 83-933 relatif aux statuts types des coopératives agricoles.

Adoption: 1983-10-13 | TUN-1983-R-10107

En annexe: statuts et registre des membres types.

Tunisie - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 70-516 portant approbation des statuts types d'une coopérative de service, type polyculture.

Adoption: 1970-09-21 | TUN-1970-R-17582

Les statuts types susvisés figurent en annexe, suivis des modèles de certificat de parts sociales, de certificat provisoire de parts sociales et de registre des adhésions.

Tunisie - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 70-308 portant statuts types des coopératives centrales dans le secteur agricole.

Adoption: 1970-09-04 | TUN-1970-R-17580

Les statuts types susvisés figurent en annexe, suivis des modèles de certificat de parts sociales, de certificat provisoire de parts sociales et de registre des adhésions.

Tunisie - Coopératives - Loi

Loi no 69-56 relative à la réforme des structures agricoles.

Adoption: 1969-09-22 | TUN-1969-L-17931

Le chap. II comporte des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des coopératives.

Tunisie - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 68-145 portant statuts types des unions centrales de coopératives.

Adoption: 1968-05-29 | TUN-1968-R-18427

Tunisie - Coopératives - Loi

Loi n° 67-4 portant statut général de la coopération.

Adoption: 1967-01-19 | TUN-1967-L-18510

Abroge le décret du 2 juin 1955 relatif à la coopération.