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Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

Décret-loi n° 2022-46 du 24 juin 2022, portant création de l'Agence tunisienne de l'évaluation et de l'accréditation dans l'enseignement supérieur et la recherche scientifique. -

Adoption: 2022-06-24 | TUN-2022-L-113143

Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret gouvernemental n° 2021-57 du 13 janvier 2021, portant la création d'un établissement public appelé «Ecole de la deuxième chance » et la fixation de son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement. -

Adoption: 2021-01-13 | TUN-2021-R-112180

L’école de la deuxième chance permet d'accueillir, diriger, réhabiliter, accompagner et informer les enfants âgés de 12 à 18 ans qui ont quitté l’école sans obtenir une attestation scolaire suite à un cycle scolaire ou une formation professionnelle qualifiée.

Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle du 23 novembre 2020, fixant les modalités et les conditions de la formation professionnelle initiale à distance. -

Adoption: 2020-11-23 | TUN-2020-R-112195

Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret gouvernemental n° 2019-876 du 15 août 2019, portant création du Centre national d’enseignement pour adultes et fixant ses attributions et son organisation. -

Adoption: 2019-08-15 | TUN-2019-R-112568

Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret gouvernemental n° 2019-802 du 15 août 2019, fixant l'organisation, le fonctionnement des établissements de formation professionnelle relevant de l'Agence tunisienne de la formation professionnelle. -

Adoption: 2019-08-15 | TUN-2019-R-112569

Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2017-05-02 | TUN-2017-L-106731

Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

Loi n° 2017-13 du 13 mars 2017, relative aux mesures spécifiques pour la consécration de l'obligation d'accès à la formation professionnelle initiale. -

Adoption: 2017-03-13 | TUN-2017-L-106727

Prévoit que la formation professionnelle initiale est obligatoire jusqu'à l'âge de dix-huit ans pour chaque personne qui ne s'est pas insérée dans la vie professionnelle, sauf si elle poursuit sa scolarité dans l'enseignement de base ou l'enseignement secondaire.

Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du ministre de la Formation professionnelle et de l'Emploi et du ministre des Finances du 21 juin 2013, fixant le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation placés sous la tutelle du ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi, ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.

Adoption: 2013-06-21 | TUN-2013-R-112237

Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du ministre de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 8 août 2011, modifiant l'arrêté du ministre de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 27 septembre 2010, fixant les conditions d'équivalence des diplômes de formation professionnelle étrangers. -

Adoption: 2011-08-08 | TUN-2011-R-91590

Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

Décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011 modifiant la loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l'enseignement supérieur.

Adoption: 2011-04-26 | TUN-2011-L-87786

Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2011-331 du 30 mars 2011 portant modification du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, portant création des instituts des métiers de l'éducation et de la formation et fixant leurs organisations et les modalités de leur fonctionnement

Adoption: 2011-03-30 | TUN-2011-R-86785

Modifie l'article 26 concernant les voies d'accès aux différents cycles de formation.

Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Accord international

Programme exécutif de coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2011-2012, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 26 décembre 2010. -

Adoption: 2010-12-26 | INT-2010-IA-90379

A pour but de développer l'échange d'expertises, d'informations et d'expériences dans le domaine de la formation professionnelle et de mettre en place les moyens susceptibles de soutenir cette coopération et de développer le secteur dans les deux pays.
Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel 12-140 du 21 mars 2012, publié au Journal officiel n° 19 du 1er avril 2012.

Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 septembre 2010 fixant les conditions d'équivalence des diplômes de formation professionnelle étrangers.

Adoption: 2010-09-27 | TUN-2010-R-85089

Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Ministre de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 2 août 2010 fixant le cadre général de référence des diplômes de la formation professionnelle. -

Adoption: 2010-08-02 | TUN-2010-R-94091

Précise le profil de l'apprenant et la durée minimale de formation initiale pour tout diplôme de la formation professionnelle.

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Décret n° 2010-1690 du 5 juillet 2010 portant modification du décret n° 2007-3070 du 27 novembre 2007 fixant le statut particulier du corps de l'inspection pédagogique de la formation professionnelle du ministère de l'éducation et de la formation. -

Adoption: 2010-07-05 | TUN-2010-R-94093

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Décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation et de la formation.

Adoption: 2009-12-21 | TUN-2009-R-82762

Abroge le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998.

Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

Loi n° 2009-21 du 28 avril 2009 fixant le cadre général de formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés.

Adoption: 2009-04-28 | TUN-2009-L-81638

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Décret nº 2009-1026 du 13 avril 2009 fixant les conditions et les modalités d'organisation des stages d'initiation à la vie professionnelle dans le secteur public. -

Adoption: 2009-04-13 | TUN-2009-R-81373

Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l'enseignement supérieur.

Adoption: 2008-02-25 | TUN-2008-L-78210

Abroge la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989.

Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

Loi n° 2008-9 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002 relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire.

Adoption: 2008-02-11 | TUN-2008-L-78124

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Loi n° 2008-10 du 11 févier 2008 relative à la formation professionnelle.

Adoption: 2008-02-11 | TUN-2008-L-78125

Titre Premier: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Du système de la formation professionnelle (arts. 7 à 28)
Titre III: De l'information et de l'orientation (arts. 29 à 31)
Titre IV: Des structures, des établissements et des personnels de la formation professionnelle (arts. 32 à 51)
Titre V: Des référentiels, de l'évaluation et de la certification (arts. 52 à 63)
Titre VI: De la coopération internationale (arts. 64 et 65)

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Décret n° 4147 du 18 décembre 2007, relatif aux procédures et conditions d'application du programme de prise en charge de l'Etat des dépenses de formation initiale dans le secteur privé.

Adoption: 2007-12-18 | Date d'entrée en vigueur: 2012-12 | TUN-2007-R-93807

La prise en charge de l'Etat consiste en l'octroi d'une subvention partielle ou totale des frais de formation au profit des demandeurs de formation de nationalité tunisienne.

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Décret n° 2007-3070 du 27 novembre 2007 fixant le statut particulier du corps de l'inspection pédagogique de la formation professionnelle du ministère de l'éducation et de la formation. -

Adoption: 2007-11-27 | TUN-2007-R-94092

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Décret n° 2007-2116 du 14 août 2007 portant création des instituts des métiers de l'éducation et de la formation et fixant leur organisation et les modalités de leur fonctionnement.

Adoption: 2007-08-14 | TUN-2007-R-76832

Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Accord international

Accord de coopération en matière de formation professionnelle entre la République du Sénégal et la République tunisienne, signé à Dakar le 28 décembre 2006.

Adoption: 2006-12-28 | INT-2006-IA-82041

La ratification de cet accord par le Sénégal a été autorisée par la loi n° 2008-60 du 24 septembre 2008.

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Décret n° 2004-512 du 1er mars 2004 fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'Agence tunisienne de la formation professionnelle. -

Adoption: 2004-03-01 | TUN-2004-R-94090

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Décret n° 2004-402 du 24 février 2004, modifiant le décret n° 98-386 du 10 février 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du Centre national de formation continue et de promotion professionnelle.

Adoption: 2004-02-24 | TUN-2004-R-66672

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Loi n° 2003-77 du 11 décembre 2003, modifiant et complétant la loi n° 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion professionnelle, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-64 du 28 juillet 1997.

Adoption: 2003-12-11 | TUN-2003-L-66077

La modification concerne les missions confiées au centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation.
Abroge les articles 4 et 6 de la loi n° 93-12.

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Arrêté des ministres des Affaires sociales et de la Solidarité et de l'Emploi du 21 janvier 2003, fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative de l'assistance et de la réinsertion professionnelle.

Adoption: 2003-01-21 | TUN-2003-R-63743

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Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finance pour l'année 2003.

Adoption: 2002-12-17 | TUN-2002-L-94231

Spécifie dans son article 12 les domaines d'intervention du fonds de promotion de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

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Décret no 2002-2950 du 11 novembre 2002 fixant les attributions du Ministère de l'Education et de la Formation.

Adoption: 2002-11-11 | TUN-2002-R-62875

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Loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire.

Adoption: 2002-07-23 | TUN-2002-L-61806

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Décret n° 2002-1303 du 3 juin 2002, complétant le décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Adoption: 2002-06-03 | TUN-2002-R-61252

Crée auprès du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi une commission consultative de l'assistance et de la réinsertion professionnelle ainsi qu'une direction générale de l'assistance et de la réinsertion professionnelle. Fixe les objectifs de cette commission et de cette direction.

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Décret no 2001-1992 du 27 août 2001 modifiant et complétant le décret no 94-540 du 10 mars 1994 fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l'Etat des dépenses de formation du personnel relatives aux investissements technologiques.

Adoption: 2001-08-27 | TUN-2001-R-59679

Modifie notamment des dispositions relatives à la participation de l'entreprise au coût de réalisation des actions de formation.

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Décret no 2001-1993 du 27 août 2001 portant création d'un programme national de formation continue.

Adoption: 2001-08-27 | TUN-2001-R-59680

Prévoit la création d'un programme national de formation continue visant à soutenir les efforts des entreprises privées en matière d'amélioration des compétences de leurs agents et de perfectionnement de leurs qualifications. Prévoit notamment les activités de formation suivantes: l'identification des besoins en formation, l'élaboration des plans de formation, la réalisation des actions de formation, et l'évaluation des actions de formation.

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Décret no 2001-1722 du 24 juillet 2001 portant institution d'un "système de contrats de formation aux fins de réinsertion".

Adoption: 2001-07-24 | TUN-2001-R-59420

Un système de contrats de formation aux fins de réinsertion est institué au profit des travailleurs ayant perdu leur emploi pour des motifs économiques ou techniques ou suite à la fermeture subite et illégale des entreprises qui les employaient. Ce système a pour objet d'aider les travailleurs à se réinsérer dans un emploi salarié ou à s'installer à leur propre compte.

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Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et aux conditions de leur octroi.

Adoption: 2001-07-19 | TUN-2001-R-59187

Etablit la liste des prestations octroyées aux citoyens par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi conformément aux conditions et procédures indiquées dans les annexes jointes et relatives, notamment, au programme d'encouragement à l'emploi des jeunes, à l'insertion et l'adaptation professionnelle, au traitement des demandes d'emploi, à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle initiale et continue, à l'apprentissage et à la main-d'oeuvre étrangère.

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Loi no 2001-15 du 30 janvier 2001 modifiant la loi no 93-10 du 17 février 1993 portant loi d'orientation de la formation professionnelle.

Adoption: 2001-01-30 | TUN-2001-L-58289

Modifie divers articles concernant notamment les activités ayant pour objet d'offrir des services en matière de formation professionnelle initiale ou continue.

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Décret no 2000-2260 du 10 octobre 2000 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de l'éducation.

Adoption: 2000-10-10 | TUN-2000-R-57491

Le conseil donne son avis notamment sur l'organisation de la politique nationale en matière d'éducation, les moyens susceptibles d'assurer la coordination entre les options nationales en matière de formation des différentes catégories de cadres, les moyens susceptibles d'assurer l'adaptation de l'éducation et de l'enseignement aux besoins du développement économique, social et culturel du pays.

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Décret no 2000-615 du 13 mars 2000, portant organisation du ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi.

Adoption: 2000-03-13 | TUN-2000-R-56881

Outre le Cabinet, le ministère comprend notamment l'inspection générale et les services spécifiques (observatoire national de l'emploi et des qualifications; prospective, planification et programmation; normalisation et évaluation; promotion de la formation professionnelle et de l'emploi).

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Loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000.

Adoption: 1999-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2012 | TUN-1999-L-93851

Crée le Fonds de promotion de la formation professionnelle et de l'apprentissage (articles 17 et 18).

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Décret no 98-1531 du 20 juillet 1998, fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.

Adoption: 1998-07-20 | TUN-1998-R-50925

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Décret no 96-2243 du 18 novembre 1996 portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole.

Adoption: 1996-11-18 | TUN-1996-R-45451

Statut-type joint en annexe.

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Loi no 96-87 du 6 novembre 1996 portant création de l'école normale supérieure.

Adoption: 1996-11-06 | TUN-1996-L-45433

Chargée notamment de la formation des enseignants.

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Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 février 1996, fixant la durée et les modalités d'organisation et de sanction de l'apprentissage.

Adoption: 1996-02-22 | TUN-1996-R-43947

L'apprentissage est sanctionné par le certificat d'aptitude professionnnelle, le brevet de technicien professionnel ou le brevet de technicien supérieur. Il consiste en une formation pratique en entreprise et une formation complémentaire sous forme d'enseignements professionnels, généraux et technologiques. La formation complémentaire comprend obligatoirement des cours de législation sociale, d'hygiène et de sécurité du travail.

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Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juin 1995, fixant les modalités d'application du décret no 93-1049 du 3 mai 1993 portant encouragement à l'emploi des jeunes.

Adoption: 1995-06-15 | TUN-1995-R-43093

Fixe le taux maximum de stagiaires pouvant être accueillis par une même entreprise dans le cadre des stages d'initiation et d'adaptation professionnelle, ainsi que le montant de l'indemnité de stage. Prévoit l'obligation de conclusion d'un contrat entre l'employeur et le jeune (modèle de contrat annexé).

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Décret no 95-439 du 13 mars 1995 portant fixation du statut-type des centres techniques dans les secteurs industriels.

Adoption: 1995-03-13 | TUN-1995-R-40798

Tunisie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 95-286 du 20 février 1995 fixant les attributions de la direction de la formation au Premier ministère.

Adoption: 1995-02-20 | TUN-1995-R-40813

Est chargée, notamment, d'élaborer un plan national de formation des personnels de la fonction publique, comprenant la formation continue, le perfectionnement et le recyclage de ceux-ci, la formation de formateurs et la coordination de tout programme avec l'école nationale d'administration.

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Décret no 95-293 du 20 février 1995 fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'agence tunisienne de la Formation professionnelle.

Adoption: 1995-02-20 | TUN-1995-R-40814

Trois filières de formation existent, concernant le certificat d'aptitude professionnelle, le brevet de technicien professionnel et le brevet de technicien supérieur.

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Arrêté du ministre de l'Enseignement supérieur du 14 février 1995 fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en sciences du travail.

Adoption: 1995-02-14 | TUN-1995-R-40802