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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Tunisie > Travailleurs âgés
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Pays: Tunisie - Sujet: Travailleurs âgés
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Tunisie - Travailleurs âgés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret no 96-1766 du 30 septembre 1996, fixant les conditions de création des établissements privés de protection des personnes âgées et les modalités de leur fonctionnement.
Adoption: 1996-09-30 | TUN-1996-R-45204
Concerne les personnes âgées sans soutien.
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Tunisie - Travailleurs âgés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret no 96-1767 du 30 septembre 1996 fixant les conditions et le montant de la contribution de la personne âgée ou de sa famille aux frais des services sociaux et sanitaires fournis à domicile.
Adoption: 1996-09-30 | TUN-1996-R-45205