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Tunisie - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret gouvernemental n° 2018-676 du 7 août 2018, portant fixation du nombre des membres du Conseil national du dialogue social. -

Adoption: 2018-08-07 | TUN-2018-R-112208

Tunisie - Consultations tripartites - Loi

Loi n° 2017-54 du 24 juillet 2017, portant création du Conseil national du dialogue social et fixant ses attributions et les modalités de son fonctionnement. -

Adoption: 2017-07-24 | TUN-2017-L-107367

Est chargé d’organiser et de gérer le dialogue social concernant les questions sociales et économiques d’intérêt commun pour les trois partenaires sociaux, dans un cadre qui garantit la continuité et la régularité du dialogue.

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Décret n°94-195 du 24 janvier 1994, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi, des commissions permanentes spécialisées et des conseils sectoriels et régionaux de la formation professionnelle et de l'emploi.

Adoption: 1994-01-24 | TUN-1994-R-38059

Ce comité interministériel comprend en son sein des représentants des organisations des travailleurs et des employeurs, des membres d'institutions professionnelles et d'associations.

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Décret no 88-1805 du 21 octobre 1988 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social.

Adoption: 1988-10-21 | TUN-1988-R-7265

Tunisie - Consultations tripartites - Loi

Loi organique n° 88-12 relative au Conseil économique et social.

Adoption: 1988-03-07 | TUN-1988-L-6633

L'article 2 prévoit que le Conseil économique et social est consulté obligatoirement inter alia sur les projets de loi à caractère économique et social et le plan général de développement économique et social. L'article 5 dispose qu'il peut se saisir de l'examen de questions économiques ou sociales. Outre le président, cet organisme comprend vingt-six membres désignés par les organisations professionnelles, dix d'entre eux représentant les organisations de travailleurs salariés les plus représentatives. Ce texte abroge le décret no 77-70 du 10 mars 1970 et la loi no 83-50 du 10 juin 1983.