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Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret gouvernemental n° 2021-203 du 7 avril 2021, fixant les modalités de création de la Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale, ses attributions, son organisation, son mode de fonctionnement, ses mécanismes de travail et sa composition. -

Adoption: 2021-04-07 | TUN-2021-R-112184

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret gouvernemental n° 2020-126 du 25 février 2020, portant création de l'Observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement. -

Adoption: 2020-02-25 | TUN-2020-R-112202

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie nationale sur les droits humains et le VIH/Sida (2019-2023). -

Adoption: 2019-11 | TUN-2019-M-111974

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi organique n° 2018-50 du 23 octobre 2018, relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. -

Adoption: 2018-10-23 | TUN-2018-L-112205

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Guide de dépistage à l'infection du VIH dans la région du Magreb. -

Adoption: 2018-03 | INT-2018-M-111871

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes. -

Adoption: 2017-08-11 | TUN-2017-L-106445

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: De la prévention et la protection des violences à l’égard des femmes
Chapitre III: Des infractions de violence à l'égard des femmes
Chapitre IV: Des procédures, services et institutions
Chapitre V: Dispositions finales

Définit par le terme femme, "toute personne de sexe féminin de tout âge".

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Plan stratégique national de la riposte au VIH/sida et aux IST (2015-2018). -

Adoption: 2014-10 | TUN-2014-M-111021

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Plan stratégique national de la riposte au VIH/sida et aux IST (2012-2016). -

Adoption: 2012 | TUN-2012-M-111022

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Guide de formation à la prise en charge socio-sanitaire des personnes vivant avec le VIH. -

Adoption: 2009 | TUN-2009-M-111978

La prise en charge socio-sanitaire consiste à créer une relation d’aide et à orienter les personnes en situation de vulnérabilité, tout en les considérant comme étant elles-mêmes actrices de cette prise en charge. Concernant les PVVIH, cette relation comprend plusieurs dimensions: le soutien de l’observance thérapeutique, le soutien social, le soutien économique, le soutien psychologique, le soutien à l’enfant et à la famille, l’encouragement à l’auto-support, la réinsertion professionnelle, le soutien juridique et la lutte contre la discrimination, le conseil en matière d’hygiène de vie (nutrition, etc.), ainsi que la médiation familiale et/ou sociale.

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Guide de formation à l’usage des professionnels des centres de conseil et de dépistage anonyme et gratuit (CCDAG). -

Adoption: 2009 | TUN-2009-M-111979

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Prévention de la tansmission du VIH mère-enfant: Manuel du formateur. -

Adoption: 2009 | TUN-2009-M-111980

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Dispositif national de prise en charge psychologique et sociale des personnes vivant avec le VIH en Tunisie. -

Adoption: 2009 | TUN-2009-M-111982

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2008-35 du 9 juin 2008 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne au Protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes.

Adoption: 2008-06-09 | TUN-2008-L-78928

Adhésion ratifiée par le décret n° 2008-2502 du 7 juillet 2008, publié au Journal officiel n° 56 du 11 juillet 2008.

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Techniques de communication pour la prévention des IST-VIH/SIDA. -

Adoption: 2008 | TUN-2008-M-111976

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Guide de l’éducateur pair pour la prévention des IST VIH SIDA. -

Adoption: 2008 | TUN-2008-M-111977

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Manuel de prise en charge de l'infection à VIH et des infections opportunistes. -

Adoption: 2008 | TUN-2008-M-111981

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2007-12 du 12 février 2007, modifiant et complétant la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles.

Adoption: 2007-02-12 | TUN-2007-L-111018

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Prévention du Sida dans les premiers secours. -

Adoption: 2007 | TUN-2007-M-111975

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Décret n° 2006-3230 du 12 décembre 2006 fixant les procédures et les modalités d'application du régime spécial de travail à mi-temps avec le bénéfice des deux tiers du salaire au profit des mères.

Adoption: 2006-12-12 | Date d'entrée en vigueur: 2007-01-01 | TUN-2006-R-74816

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Décret n° 2006-399 du 6 février 2006 portant modification du décret n° 2003-1702 du 11 août 20003 portant création du Conseil national de la femme et de la famille et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement.

Adoption: 2006-02-06 | TUN-2006-R-72962

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Décret no 2003-2020 du 22 septembre 2003 fixant les attributions du ministère des Affaires de la Femme, de la Famille et de l'Enfance.

Adoption: 2003-09-22 | TUN-2003-R-65042

Prévoit que le ministère a notamment pour mission de participer à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en ce qui concerne la promotion de la femme, de la famille et de l'enfance; de proposer des projets et programmes destinés à soutenir les établissements et organismes spécialisés dans l'éducation des enfants handicapés et à garantir la promotion de la famille et une meilleure intégration de la femme dans le processus de développement; et de promouvoir l'égalité des chances.

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Décret no 2003-1702 du 11 août 2003 portant création du Conseil national de la femme et de la famille et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement.

Adoption: 2003-08-11 | TUN-2003-R-64688

Ce conseil est composé de représentants ministériels et de représentants des organisations et des associations nationales à caractère social et humanitaire oeuvrant dans ce domaine. Abroge le décret no 94-1251 du 6 juin 1994.

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Décret no 2001-2311 du 8 octobre 2001 portant création d'une commission nationale pour la promotion de la femme rurale.

Adoption: 2001-10-08 | TUN-2001-R-59741

Prévoit la création d'une commission nationale pour la promotion de la femme rurale auprès du ministre des affaires de la femme et de la famille. Cette commission est notamment chargée de proposer et de développer les programmes de promotion de la femme rurale et d'en assurer la coordination, de donner son avis sur les projets de coopération internationale dans le domaine de la promotion de la femme rurale.

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Décret no 2000-2143 du 25 septembre 2000 fixant les attributions du Ministère des affaires de la femme et de la famille.

Adoption: 2000-09-25 | TUN-2000-R-57473

Prévoit que le Ministère exerce notamment les attributions suivantes: participer à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en ce qui concerne la promotion de la femme et de la famille, proposer des projets et programmes destinés à garantir la promotion de la famille et une meilleure intégration de la femme dans le processus de développement, promouvoir les mesures visant au respect des droits de la femme dans la société de manière à garantir l'égalité des chances dans les domaines politique, économique, social et culturel, faire évoluer les mentalités garantissant l'enracinement des principes de l'égalité des chances et de partenariat entre les genres dans la vie privée et publique.

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Loi no 96-65 du 22 juillet 1996 amendant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.

Adoption: 1996-07-22 | TUN-1996-L-44415

Les modifications concernent les articles 53, dernier alinéa, 54 et 55, alinéa 3 et portent sur les conditions d'octroi des allocations familiales dues pour les enfants de 16, 18 et 21 ans.

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Décret no 94-1251 du 6 juin 1994 portant création du conseil national de la femme et de la famille et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.

Adoption: 1994-06-06 | TUN-1994-R-38580

Le conseil est chargé de coordonner toute action des institutions gouvernementales, associatives et privées relative à la femme ou la famille, au niveau tant national qu'international. Abroge le décret no 92-2136 du 7 décembre 1992 aux mêmes fins.

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Décret n° 93-2451 du 13 décembre 1993 fixant les conditions et les formes de la déclaration des maladies transmissibles et des décès dûs à ces maladies.

Adoption: 1993-12-13 | TUN-1993-R-111019

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Loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles.

Adoption: 1992-07-27 | TUN-1992-L-111017

Cnsacre le principe de non-discrimination en raison des maladies transmissibles. Prévoit que la déclaration, par le médecin, aux autorités sanitaires, d'une des maladies transmissibles listées dans les annexes 1 et 2 jointes à cette loi, est obligatoire. Le VIH/SIDA est inclus à l'annexe 2.

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Loi no 90-78 du 7 août 1990 portant création du centre de recherche, de documentation et d'information sur les femmes.

Adoption: 1990-08-07 | TUN-1990-L-20736

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Loi no 88-38 du 6 mai 1988 complétant et modifiant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale [SL 1960 - Tun. 1A... 1970 - Tun. 1].

Adoption: 1988-05-06 | TUN-1988-L-6267

Abroge et remplace les arts. 52 (al. 2, 3 et 4) et 61 (al. 2) de la loi no 60-30 citée ci-dessus. Ces arts. concernent les modalités de calcul et le paiement des allocations familiales.

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Décret no 84-864 portant organisation du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.

Adoption: 1984-08-01 | TUN-1984-R-634

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Décret no 81-76 du 19 janvier 1981 portant création du Comité du Travail Féminin.

Adoption: 1981-01-19 | TUN-1981-R-61752

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Loi no 75-82 modifiant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.

Adoption: 1975-12-30 | TUN-1975-L-8725

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Décret no 67-391 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'emploi des femmes et des enfants dans les établissements du commerce, de l'industrie et des professions libérales.

Adoption: 1967-11-06 | TUN-1967-R-18770