République arabe syrienne > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels

République arabe syrienne - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

Law No. 34 of 2014 amending the Legislative Decree No. 42 of 2012 on regulating working in medical laboratories and granting licenses. -

Adoption: 2014-12-15 | Date d'entrée en vigueur: 2014-12-15 | SYR-2014-L-98927

This Law amends Section 25 paragraph (g) of the Legislative Decree No. 42 of 2012 on regulating working in medical laboratories and granting licenses, that states as follows:

Imposes penalties including imprisonment from one-to-three years and a fine ranging from SYP 300,000 to SYP 500,000 on any person who undertakes medical lab work without a valid license.
Permits the Minister of Health to issue an order to shut down any medical laboratories operating without a license and to confiscate their equipment.

République arabe syrienne - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Legislative Decree No. 42 of 2012 on regulating working in medical laboratories and granting licenses. -

Adoption: 2012-05-27 | Date d'entrée en vigueur: 2012-05-27 | SYR-2012-R-93542

Chapter I: Definitions
Chapter II: Medical Laboratories Types
Chapter III: Medical Laboratories Central Committee
Chapter IV: Granting Licenses for Opening Medical Laboratories and their Managements
Chapter V: Regulating Working in the Medical Laboratories
Chapter VI: Prohibitions
Chapter VII: Sanctions
Chapter VIII: General Provisions

Repeals Section 13 of the Legislative Decree No. 12 of 1970 on issuing Regulations for the professions of physician and pharmacist.

République arabe syrienne - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Decision No. 1129 of the Ministry of Social Affairs and Labour setting a minimum wage for workers employed in private hospitals and clinics in the municipality of Aleppo.

Adoption: 1999-08-29 | Date d'entrée en vigueur: 1999-08-29 | SYR-1999-R-55323

République arabe syrienne - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 168/W du ministre de l'information portant approbation du statut de la caisse de pensions des journalistes.

Adoption: 1990-10-15 | SYR-1990-R-29074

Cet arrêté crée, dans le cadre de la fédération des journalistes, une caisse de pensions des journalistes en application de la loi no 2 du 3.02.1990 concernant la création d'une caisse de pensions des journalistes. Il prévoit notamment que le terme "membre" s'applique aux journalistes professionnels inscrits sur la liste des journalistes conformément à la loi no 1 de 1990 sur les pensions.

République arabe syrienne - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

Loi no. 9 du 24 mai 1990 sur le syndicat des pharmaciens.

Adoption: 1990-05-24 | SYR-1990-L-20976

Abroge notamment la loi no. 31 du 24 juillet 1974.

République arabe syrienne - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

Loi No. 13 du 24 mai 1990 sur le syndicat des artistes.

Adoption: 1990-05-24 | SYR-1990-L-21044

Les dispositions sont organisées selon les rubriques suivantes: Définitions; titre I, ch. I: le syndicat, ses objectifs et ses attributions; ch. II: de la qualité de membre; ch III: du stage; ch. IV: de l'exercice de la profession; titre II: les organes du syndicat, ses conseils et leurs attributions; titre III, ch. I: de l'élection et de la dissolution des conseils du syndicat et de ses organismes; ch. II: dissolution du congrès général, du conseil du syndicat et des conseils des branches; titre IV: droits et obligations des membres, règlement des litiges qui naissent entre eux, sanctions, titre V: les affaires financières; titre VI: dispositions générales et transitoires.

République arabe syrienne - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

Loi No. 8 portant code du syndicat des dentistes.

Adoption: 1990-05-24 | SYR-1990-L-21580

Définitions (chapitre préliminaire);objectifs du syndicat des dentistes(chapitre 1); affiliation (chapitre 2); exercice du métier (chapitre 3); obligations du dentiste (chapitre 4); congrès général du syndicat (chapitre 5); conseil du syndicat (chapitre 6); branches du syndicat (chapitre 7); élections (chapitre 10); financement (chapitre 12); sanctions (chapitre 13); juridictions (chapitres 14-15).

République arabe syrienne - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

Loi No. 9 portant promulgation du code du syndicat des pharmaciens.

Adoption: 1990-05-24 | SYR-1990-L-21582

Objectifs du syndicat des pharmaciens (chapitre 1); immatriculation (chapitre 2); exercice du métier (chapitre 3); droits et obligations des pharmaciens (chapitre 4); congrès général (chapitre 5); conseil du syndicat (chapitre 6); subdivisions territoriales du syndicat (chapitre 7); assemblée générale (chapitre 8); conseil des subdivisions territoriales (chapitre 9-10); mesures financières (chapitre 12); sanctions (chapitre 13); juridictions (chapitre 14); pourvois (chapitre 15).

République arabe syrienne - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

Loi No. 8 du 25.5.1990 relative à l'Ordre des médecins dentistes.

Adoption: 1990-05-24 | SYR-1990-L-22753

Régit notamment les objectifs de l'Ordre, l'inscription des membres, l'exercice de la profession, les différents organes de l'Ordre et leur constitution.

République arabe syrienne - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

Loi No. 2 relative à la création de la Caisse de retraite des journalistes.

Adoption: 1990-02-13 | SYR-1990-L-21586

République arabe syrienne - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

Loi No. 1 relative à l'institution de l'Union des journalistes.

Adoption: 1990-01-14 | SYR-1990-L-21590

Dénomination de l'union, objectifs et compétences (article 2); affiliation (article 6); exercice du métier (article 18); congrès général (article 25); conseil de l'union (article 25); bureau exécutif (article 31); élections (article 31); droits et obligations (article 50); sanctions (article 50).

République arabe syrienne - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

Loi No. 1 du 14.01.1990 concernant la fédération des journalistes de la République Arabe Syrienne.

Adoption: 1990-01-14 | SYR-1990-L-22756

Aux termes de cette loi, les journalistes constituent une organisation syndicale professionnelle unique désignée sous le nom de "fédération des journalistes", qui pourra créer des branches dans les gouvernorats. Ladite fédération est une organisation syndicale professionnelle qui croit aux objectifs de la nation arabe en matière d'unité, de liberté et de socialisme et qui est tenue de les réaliser conformément aux décisions et directives du parti Baas arabe socialiste. Ladite fédération travaille en collaboration avec les organismes officiels, populaires et professionnels du pays à l'édification d'une information qui renforce les liens fraternels entre les enfants de la nation arabe et participe à la lutte en vue de réaliser les objectifs susmentionnés et vise à faire de l'information un moyen de culture des masses qui renforce l'esprit nationaliste, arabe et socialiste. Toute personne désirant exercer la profession de journaliste dans le pays doit être inscrite sur l'une des listes de la fédération. La loi prévoit également les droits et obligations des membres de la fédération et les sanctions dont ils pouvent faire l'objet; elle dispose que la fédération se compose d'une conférence générale, d'un Conseil et d'un bureau exécutif.

République arabe syrienne - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no. 42/T du ministère de la Santé portant organisation des cycles d'apprentissage et de formation dans le domaine de la santé publique.

Adoption: 1989-11-04 | SYR-1989-R-21585

Abroge l'arrêté no. 26/T du 14 mai 1989. Mise en oeuvre des cycles de formation par le ministère de la Santé en collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé (article 1). Programme des cycles, examens d'entrée, etc, (article 4).

République arabe syrienne - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décision No. 537 émanant du ministère des Affaires sociales et du Travail fixant le salaire minimum des travailleurs en pharmacie du secteur privé dans le gouvernorat d'Alep.

Adoption: 1985-04-04 | SYR-1985-R-1681

République arabe syrienne - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

Legislative Decree No. 48, respecting the grant of an allowance to journalists [every recognised journalist to be entitled to a monthly allowance equal to 55 per cent of the fixed monthly wage].

Adoption: 1980-09-25 | SYR-1980-L-18711

République arabe syrienne - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

Legislative Decree No. 12, to issue regulations for the professions of physician and pharmacist.

Adoption: 1970-01-07 | SYR-1970-L-17570