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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
République arabe syrienne > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
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Pays: République arabe syrienne - Sujet: Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
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République arabe syrienne - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Presidential Office Decree No. 45. Ratification the ILO Convention on the Prevention of Accidents (Seafarers) Convention, 1970 (No. 134).
Adoption: 2004-07-25 | Date d'entrée en vigueur: 2004-09-16 | SYR-2004-R-78844