République arabe syrienne > Soins médicaux et indemnités de maladie

République arabe syrienne - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Order No. 643 of 1995

Adoption: 1995-11-18 | Date d'entrée en vigueur: 1995-11-18 | SYR-1995-R-43004

An Order of the Minister of Social Affairs and Labour to make provision for the granting of a special allowance to persons sent abroad for treatment, in order to cover their living expenses if they must remain abroad after leaving hospital.

République arabe syrienne - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté No. 249 du ministre des Affaires sociales et du Travail.

Adoption: 1984-02-12 | SYR-1984-R-1195

Modifie l'arrêté No. 378/11 de 1962 comme suit: l. l'art. 3 concernant la composition de la commission médicale; 2. l'art. 5 concernant l'aide financière supplémentaire accordée aux malades envoyés pour suivre un traitement à l'étranger; 3. l'art. 6 concernant la décision d'envoyer un malade pour suivre un traitement à l'étranger et les frais supportés par l'établisement des assurances sociales.

République arabe syrienne - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Health Insurance Act. No. 1.

Adoption: 1979-02-06 | SYR-1979-L-12110

Repeals, inter alia, Legislative Decree No. 327 of 1969.