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République arabe syrienne - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Legislative Decree No. 41 of 2014 amending Law No. 21 of 1974 respecting peasants' co-operative associations. -

Adoption: 2014-09-14 | SYR-2014-R-98930

This Legislative Decree amends Article 5 paragraphs (1,2,5) and Article 6 of Law No. 21 of 1974 respecting peasants' co-operative associations.

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Arrêté no 8/t du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme agraire portant adoption des statuts des comités d'inspection et de contrôle dans les organisation de paysans.

Adoption: 1992-02-29 | SYR-1992-R-31743

Prévoit que chaque organisation de paysans aura un comité d'inspection et de contrôle composé de trois membres élus, ayant pour mission de contrôler l'application de la législation relative à l'organisation à laquelle il est rattaché, de proposer des moyens susceptibles d'améliorer l'action syndicale, de représenter l'organisation devant la justice et de vérifier la gestion des biens de l'organisation.

République arabe syrienne - Coopératives - Loi

Loi No. 21 portant modification de certaines dispositions de la loi No. 21 du 20 avril 1974 sur les coopératives agricoles.

Adoption: 1989-12-04 | SYR-1989-L-21589

Amendements mineurs aux articles 21(h) et 41(d) de la loi susvisée (SL. 1974-Syr).

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Règlement sur les sociétés coopératives de logement.

Adoption: 1981-10-18 | SYR-1981-R-32637

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Règlement sur les Sociétés Cooperatives de Logement.

Adoption: 1981-10-18 | SYR-1981-R-40329

République arabe syrienne - Coopératives - Loi

Loi no 13 sur les sociétés coopératives de logement.

Adoption: 1981-04-09 | SYR-1981-L-32636

République arabe syrienne - Coopératives - Loi

Sociétés Coopératives de Logement (Loi no. 13).

Adoption: 1981-04-09 | SYR-1981-L-40328

République arabe syrienne - Coopératives - Loi

Act No. 21, respecting peasants' co-operative associations.

Adoption: 1974-04-20 | SYR-1974-L-15233

République arabe syrienne - Coopératives - Loi

Legislative Decree No. 143, to organise co-operative associations.

Adoption: 1970-07-20 | SYR-1970-L-17573

République arabe syrienne - Coopératives - Loi

Legislative Decree No. 250, respecting the establishment of handicrafts and co-operative association.

Adoption: 1969-10-13 | SYR-1969-L-17918