République arabe syrienne > Travailleurs ayant des responsabilités familiales

République arabe syrienne - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no. 23422-09/13 du ministre des Finances portant avis du Conseil d'Etat no. 60 du 7 juin 1989 sur les droits des retraités, atteints d'une invalidité partielle, aux allocations familiales.

Adoption: 1989-08-09 | SYR-1989-R-21587

République arabe syrienne - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Avis No. 60 du Conseil d'Etat du 7 juin 1989 énonçant que les personnes atteintes d'une incapacité partielle , auxquelles est servie une pension de retraite, ont droit à une allocation familiale dans une proportion équivalente à la proportion de leur incapacité.

Adoption: 1989-06-07 | SYR-1989-M-8776

République arabe syrienne - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

Legislative Decree No. 32, to grant a [children's] allowance to women workers.

Adoption: 1978-07-31 | SYR-1978-L-12706

République arabe syrienne - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

Act No. 23, to provide for the grant of family allowances to members of an old-age pensioner's family.

Adoption: 1978-01-15 | SYR-1978-L-12704