L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda > Inspection du travail

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Rwanda - Sujet: Inspection du travail

  1. Rwanda - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 07 du 13 juillet 2010 déterminant les modalités de fonctionnement de l'inspecteur du travail.

    Adoption: 2010-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-26 | RWA-2010-R-94107

    Contient des dispositions relatives au recrutement et à la supervision de l'Inspecteur du travail, à sa fonction ainsi qu'à sa compétence territoriale.

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  2. Rwanda - Inspection du travail - Loi

    Loi n° 108 du 16 juin 1999 portant constitution et organisation de l'Inspection du Travail.

    Adoption: 1999-06-16 | RWA-1999-L-83017

    Traduction non officielle de la version consolidée de la loi en 2002.
    Chapitre 1: Dispositions générales
    Chapitre 2: Attributions de l'Inspection du Travail
    Chapitre 3: Organisation de l'Inspection du Travail
    Chapitre 4: L'inspecteur du travail
    Chapitre 5: Sanctions
    Chapitre 6: Dispositions finales


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer