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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Gestion du personnel

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Pays: Niger - Sujet: Gestion du personnel

  1. Niger - Gestion du personnel - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 94-13/PRN/MFPT/E du 3 février 1994 portant institution d'un conseil de discipline et définissant ses règles d'organisation et de fonctionnement.

    Adoption: 1994-02-03 | NER-1994-R-40931

    Paru au Journal officiel no 5 du 1er mars 1994.


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