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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Maroc - Mois de la mise à jour: April 2019

  1. Maroc - - Loi

    Décret-loi n° 2-18-781 du 10 octobre 2018 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-10-10 | MAR-2018-L-108111

    Chapitre premier: Création, dénomination et objet
    Chapitre II: Organisation d'administration et de gestion
    Chapitre III: Organisation financière
    Chapitre IV: Personnel
    Chapitre V: Dispositions transitoires
    Chapitre VI: Dispositions diverses


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