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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Maroc

  1. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1281-18 du 15 mars 2018 déterminant les appareils ou les machines ou les catégories d'appareils ou de machines pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques et fixant la périodicité des vérification, leur nature et leur contenu. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-03-15 | MAR-2018-R-107358

  2. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1282-18 du 15 mars 2018 fixant les conditions et les modalités de désignation des organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou des catégories d'appareils ou de machines. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-03-15 | MAR-2018-R-107359

  3. Maroc - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Guide de dépistage à l'infection du VIH dans la région du Magreb. - Guide de dépistage

    Adoption: 2018-03 | INT-2018-M-111871

  4. Maroc - - Loi

    Loi n° 76-15 du 22 février 2018 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme. - Bulletin officiel

    Adoption: 2018-02-22 | Date d'entrée en vigueur: 2018-04-05 | MAR-2018-L-106877

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Des attributions du Conseil
    Chapitre III: De la composition du Conseil
    Chapitre IV: Des commissions régionales des droits de l'Homme
    Chapitre V: Des organes du Conseil
    Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil
    Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière du Conseil
    Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales

    Prévoit que ce conseil détient à la fois des attributions en matière de protection des droits de l'Homme, avec la création de plusieurs mécanismes nationaux en vue de la consolidation et de la protection de ces droits (mécanisme national de prévention contre la torture, de recours en cas de violation des droits des enfants, de protection des droits des personnes en situation de handicap), ainsi que des attributions en matière de promotion des droits de l'Homme.

    A été promulguée par le dahir 1-18-17 du 22 février 2018.

  5. Maroc - - Loi

    Loi n° 31-13 du 22 février 2018 relative au droit d'accès à l'information. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-02-22 | MAR-2018-L-107094

  6. Maroc - - Loi

    Loi n° 54-17 du 22 février 2018 modifiant l'article 15 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce. - Bulletin officiel

    Adoption: 2018-02-22 | MAR-2018-L-107268

    Cet article est relatif à la capacité commerciale. A été promulguée par le Dahir 1-18-14 du 22 février 2018.

  7. Maroc - - Loi

    Loi n° 103-13 du 22 février 2018 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-02-22 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-05 | MAR-2018-L-107355

    Chapitre Premier: Définitions
    Chapitre II: Dispositions pénales
    Chapitre III: Dispositions relatives à la procédure
    Chapitre IV: Mécanismes de prise en charge des femmes victimes de violences
    Chapitre V: Mesures et initiatives en vue de la prévention de la violence
    Chapitre VI: Entrée en vigueur

    A été promulguée par le dahir 1-18-19 du 22 février 2018.

  8. Maroc - - Loi

    Loi n° 89-15 du 2 janvier 2018 relative au Conseil consultatif pour la jeunesse et l'action associative. - Bulletins officiels

    Adoption: 2018-01-02 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-18 | MAR-2018-L-109140

  9. Maroc - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie nationale sur les droits humains et le VIH/SIDA (2018-2021). - Stratégie nationale

    Adoption: 2018 | MAR-2018-M-110973

    A pour objectif de promouvoir et de protéger les droits humains liés au VIH/sida. Se décline en quatre axes stratégiques qui visent : 1) la réduction de la stigmatisation et la discrimination envers les PVVIH, 2) la protection de leurs droits humains, 3) la réduction des obstacles à l’accès des populations clés aux services de santé et 4) le renforcement de la gouvernance.

  10. Maroc - - Loi

    Loi n° 79-14 du 21 décembre 2017 relative à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-12-21 | MAR-2017-L-106449

    A été promulguée par le dahir n° 1-17-47 du 21 septembre 2017.

  11. Maroc - - Loi

    Loi n° 99-15 du 5 décembre 2017 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-12-05 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-01 | MAR-2017-L-105823

    A été promulguée par le dahir n° 1-17-109 du 5 décembre 2017.

  12. Maroc - - Accord international

    Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux priorités bilatérales en matière de coopération éducative (ensemble une annexe), signé à Rabat le 16 novembre 2017. - Accord

    Adoption: 2017-11-16 | INT-2017-IA-109249

    Publié par la France par le décret n° 2019-478 du 20 mai 2019.

  13. Maroc - - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Luxembourg, le 17 octobre 2017. - Arrangement administratif

    Adoption: 2017-10-17 | INT-2017-IA-105643

    A été publié par le Luxembourg par arrêté grand-ducal du 22 octobre 2017.

  14. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-356 du 27 septembre 2017 complétant la liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer les travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 à 18 ans. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-09-27 | MAR-2017-R-105822

  15. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17 355 du 31 août 2017 fixant le modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-08-31 | MAR-2017-R-105821

  16. Maroc - - Loi

    Loi n° 74-16 du 10 août 2017 modifiant la loi n° 112-12 relative aux coopératives. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-08-10 | MAR-2017-L-107932

    Porte sur l'entrée en vigueur de la loi n° 112-12.

  17. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-350 du 7 juillet 2017 modifiant et complétant le décret n° 2-16-533 du 3 août 2016 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-07-07 | MAR-2017-R-105189

  18. Maroc - - Loi

    Loi organique n° 98-15 du 23 juin 2017 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. - Bulletin officiel

    Adoption: 2017-06-23 | MAR-2017-L-106876

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Champ d'application
    Chapitre III: Règles d'immatriculation
    Chapitre IV: Conditions d'ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations
    Chapitre V: Règles de gestion
    Chapitre VI: Règles de financement
    Chapitre VII: Privilèges, recouvrement et prescription
    Chapitre VIII: Sanctions
    Chapitre IX: Dispositions finales

    A été promulguée par le Dahir 1-17-15 du 23 juin 2017.

  19. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-190 du 5 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat chargé des Droits de l'Homme. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 2017-04-05 | MAR-2017-R-104474

  20. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-12 du 11 janvier 2017 modifiant le décret n° 2-16-533 du 3 août 2016 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-01-11 | MAR-2017-R-103927

    Modifie l'article 19 relatif à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2-16-533. Abroge le décret n° 2-10-74 du 6 juillet 2010.

  21. Maroc - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique de l'Institut national d'hygiène (2017-2021). - Plan stratégique

    Adoption: 2017 | MAR-2017-M-111874

  22. Maroc - - Loi

    Loi n° 27-14 du 25 août 2016 relative à la lutte contre la traite des êtres humains. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-25 | MAR-2016-L-103357

    A été promulguée par le dahir n° 1-16-127 du 25 août 2016.

  23. Maroc - - Loi

    Loi 84-16 du 25 août 2016 portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la Femme dans les Etats membres de l'OCI. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-25 | MAR-2016-L-103937

    A été promulguée par le dahir n° 1-16-149 du 25 août 2016.

  24. Maroc - - Loi

    Loi n° 72-14 du 20 août 2016 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-20 | MAR-2016-L-103090

  25. Maroc - - Loi

    Loi n° 96-15 du 20 août 2016 modifiant et complétant la loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977 instituant un régime collectif d'allocation de retraite. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-20 | MAR-2016-L-103091

    Est rpomulguée par le dahir 1-16-112 du 20 août 2016. Contient des dispositions relatives au montant minimum de la pension.

  26. Maroc - - Loi

    Loi n° 88-33 du 10 août 2016 relative à la presse et à l'édition. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-10 | MAR-2016-L-103181

    Est promulguée par le dahir n° 1-16-122 du 10 août 2016.

  27. Maroc - - Loi

    Loi n° 19-12 du 10 août 2016 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-10 | Date d'entrée en vigueur: 2017-08-10 | MAR-2016-L-105362

    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Conditions d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques
    Chapitre III: Durée du travail, repos hebdomadaire, congés annuels et jours fériés
    Chapitre IV: Salaire
    Chapitre V: Contrôle et sanctions

    Fixe notamment l'âge minimum de ces travailleurs à 18 ans, en incluant toutefois une période transitoire de cinq ans permettant l'emploi de mineurs âgés entre 16 et 18 ans, et prévoit que leur emploi s'effectue par le biais d'un contrat de travail. Est promulguée par le Dahir n° 1-16-121 du 10 août 2016.

  28. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-16-533 du 3 août 2016 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-03 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | MAR-2016-R-103095

    Abroge le décret 2-10-74 du 6 juillet 2010.

  29. Maroc - - Loi

    Loi 78-14 du 20 juillet 2016 relative au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-07-20 | MAR-2016-L-103089

    Est promulguée par le dahir n° 1-16-102 du 20 juillet 2016.

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Des mission et des attibutions du Conseil
    Chapitre III: Dela composition du Conseil
    Chapitre IV: Organes du Conseil - compétences et fonctionnement
    Chapitre V: De l'organistion administrative et financière du Conseil
    Chapitre VI: Dispositions finales

  30. Maroc - - Loi

    Loi n° 75-13 du 18 juillet 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-07-18 | MAR-2016-L-103180

    Porte sur les atteintes à l'emblème et au symboles du Royaume. Est promulguée par le dahir n° 1-16-104 du 18 juillet 2016.

  31. Maroc - - Loi

    Loi-cadre n° 97-13 du 27 avril 2016 relative à la protection et à la promotion des personnes en situation de handicap. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-04-27 | MAR-2016-L-102003

    Promulguée par la dahir 1-16-52 du 27 avril 2016.
    Chapitre Ier: Objectifs et principes
    Chapitre II: De la protection sociale et de la couverture médicale
    Chapitre III: De l'éducation, de l'enseignement et de la formation
    Chapitre IV: De l'emploi et de la requalification professionnelle
    Chapitre V: De la participation aux activité culturelles, sportives et de loisir
    Chapitre VI: De la participation à la vie civile et politique
    Chapitre VII: Des droits de priorité et de l'égalité des chances
    Chapitre VIII: Des accessibilités
    Chapitre IX: Dispositions finales

  32. Maroc - - Loi

    Loi n° 46-12 du 27 avril 2016 modifiant et complétant l'annexe I du dahir du 31 mars 1919 formant Code de commerce maritime. - Bulletins officiel

    Adoption: 2016-04-27 | MAR-2016-L-102252

    Contient notamment des dispositions relatives au registre d'équipage ainsi qu'à la "Commission administrative d'enquête nautique", chargée de collecter et d'analyser toutes informations utiles après la survenance d'un évènement de mer. Est promulguée par le dahir 1-16-47 du 27 avril 2016, publié au Bulletin officiel n° 6474 du 16 juin 2016.

  33. Maroc - - Loi

    Loi organique n° 100-13 du 24 mars 2016 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-03-24 | MAR-2016-L-103087

    Est publiée par le dahir n° 1-16-40 du 24 mars 2016. Ce conseil veille à l'application des garanties accordées au magistrats.

  34. Maroc - - Loi

    Loi organique n° 106-13 du 24 mars 2016 portant statut des magistrats. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-03-24 | MAR-2016-L-103088

    Est promulguée par le dahir n° 1-16-41 du 24 mars 2016. Prévoit notamment que les magistrats ne peuvent pas adhérer à des organisations syndicales.

  35. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-15-617 du 24 mars 2016 fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-03-24 | MAR-2016-R-111338

  36. Maroc - - Loi

    Loi n° 102-15 du 12 janvier 2016 modifiant de l'article 16 de la loi ° 70-03 portant Code de la famille. - Bulletinsofficiel

    Adoption: 2016-01-12 | MAR-2016-L-101354

    Porte sur la recevabilité de l'action en reconnaissance de mariage. Promulguée par le dahir n° 1-16-2 du 12 janvier 2016, publié au Bulletin officiel n° 6436 du 4 février 2016.

  37. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-15-657 du 3 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n°116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-09-03 | MAR-2015-R-100142

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Conditions d'ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations
    Chapitre III: Cotisations forfaitaires et leurs versements
    Chapitre IV: Conditions et modalités d'affiliation
    Chapitre V: Conditions et modalités d'immatriculation
    Chapitre VI: Règles de gestion
    Chapitre VII: Dispositions, finales et diverses

  38. Maroc - - Loi

    Loi n° 125-12 du 4 août 2015 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999 par l'Assemblée générale des Nations Unies. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-08-04 | MAR-2015-L-99991

    A été promulguée par le Dahir 1-15-112 du 4 août 2015.

  39. Maroc - - Loi

    Loi n° 24-15 du 4 août 2015 relative aux chambres professionnelles. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-08-04 | MAR-2015-L-100138

    Contient des dispositions relatives aux effets d'un regroupement de chambres professionnelles sur leurs personnels et leurs biens. A été promulguée par le dahir n° 1-15-91 du 4 août 2015.

  40. Maroc - - Loi

    Loi n° 116-12 du 4 août 2015 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-08-04 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11-01 | MAR-2015-L-100141

    A été promulguée par le dahir n° 1-15-105 du 4 août 2015.
    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Champ d'application
    Chapitre III: Conditions d'ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations
    Chapitre IV: Ressources et organisation financière
    Chapitre V: Règles d'affiliation, d'immatriculation et de gestion
    Chapitre VI: Organisme de gestion
    Chapitre VII: Sanctions
    Chapitre VIII: Code de la couverture médicale de hase
    Chapitre IX: Dispositions finales

  41. Maroc - - Loi

    Loi n° 33-13 du 1er juillet 2015 relative aux mines. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-07-01 | MAR-2015-L-99850

    A été promulguée par le dahir n° 1-15-76 du 1er juillet 2015.

  42. Maroc - - Loi

    Loi n° 27-13 du 9 juin 2015 relative aux carrières. - Bulletins officiel

    Adoption: 2015-06-09 | MAR-2015-L-100946

    A été promulguée par le dahir 1-15-66 du 9 juin 2015. Abroge, à compter de sa date d'entrée en vigueur, le dahir du 5 mai 1914 réglementant l'exploitation des carrières ainsi que la loi n° 08-01 du 13 juin 2002 relative à l'exploitation des carrières.

  43. Maroc - - Loi

    Loi n° 86-14 du 20 mai 2015 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-05-20 | MAR-2015-L-99412

    Promulguée par le Dahir n° 1-15-153 du 20 mai 2015.

  44. Maroc - - Loi

    Loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l'auto-entrepreneur. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-02-19 | MAR-2015-L-98839

    A été promulguée par le Dahir n°1-15-06 du 19 février 2015.
    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Les avantages de l'auto-entrepreneur
    Chapitre III: Les obligations de l'auto-entrepreneur
    Chapitre IV: De la gestion et de l'accompagnement
    Chapitre V: Du comité national de l'auto-entrepreneur

  45. Maroc - - Loi

    Loi n° 101-14 du 19 février 2015 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-02-19 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-19 | MAR-2015-L-98840

    Modifie les articles 1, 4, 11 et 12 relatifs notamment aux avantages fiscaux et autres, accordés par l'Etat à ces entreprises. A été promulguée par le Dahir n° 1-15-27 du 19 février 2015.

  46. Maroc - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Avis du Conseil économique, social et environemental sur la promotion de l'égalité entre les femmes et les homme dans la vie économique, sociale, culturelle et politique. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015 | MAR-2015-M-99413

  47. Maroc - - Loi

    Loi n° 18-12 du 29 décembre 2014 relative à la réparation des accidents du travail. - Loi (en arabe)

    Adoption: 2014-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-22 | MAR-2014-L-104164

    Partie I: Dispositions générales, champ d'application et observation
    Partie II: Déclaration de l'accident du travail, certificats et surveillance médicale
    Partie III: Assurance
    Partie IV : Prestations en cas d'invalidité temporaire, permanente ou de décès
    Partie V : Prestation et procédure de règlement des différends
    Partie VI: Dépôt d'un recours contre une personne auteure de l'accident
    Partie VII: Limites
    Partie VIII: Sanctions
    Partie IX: Dispositions finales

  48. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales n° 4575-14 du 24 décembre 2014 fixant les conditions d'utilisation du plomb ou ses composés. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-12-24 | MAR-2014-R-101742

  49. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales n° 4576-14 du 24 décembre 2014 fixant les valeur limites d'exposition professionnelle à certains produits chimiques dangereux. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-12-24 | MAR-2014-R-101743

  50. Maroc - - Loi

    Loi n° 112-12 du 21 novembre 2014 relative au coopératives. - Bulletins officiels

    Adoption: 2014-11-21 | Date d'entrée en vigueur: 2019-08-02 | MAR-2014-L-107356

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: De la constitution
    Chapitre III: Des membres
    Chapitre IV: Le capital de la coopérative
    Chapitre V: Organisation, fonctionnement et surveillance
    Chapitre VI: Dispositions financières
    Chapitre VII: Du contrôle et de la procédure de conciliation
    Chapitre VIII: Transformation-Fusion-Scission-Dissolution-Liquidation
    Chapitre IX: Des unions de coopératives
    Chapitre X: De la Fédération nationale des coopératives
    Chapitre XI: Dispositions pénales
    Chapitre XII: De l'Office national de développement de la coopération
    Chapitre XIII: Dispositions finales
    Chapitre XIV: Abrogation et dispositions transitoires

    A été promulguée par le dahir 1-14-189 du 21 novembre 2014, publié au Bulletin officiel n° 6696 du 2 août 2018.

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