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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc > Accords internationaux

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Pays: Maroc - Sujet: Accords internationaux

  1. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Administrative agreement for the implementation of the convention of 25 March 1981 on social security.

    Adoption: 1984-04-19 | Date d'entrée en vigueur: 1986-08-01 | INT-1984-IA-29360

  2. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Acuerdo administrativo al convenio de 8 de noviembre de 1979 sobre seguridad social. Hecho en Rabat.

    Adoption: 1984-02-08 | Date d'entrée en vigueur: 1982-10-01 | INT-1984-IA-29921

  3. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération dans le domaine maritime entre le Royaume du Maroc et la République française, fait à Rabat le 7 février 1984.

    Adoption: 1984-02-07 | INT-1984-IA-91338

    Publié par le Maroc par le Dahir n° 1-90-104 du 2 août 2011 (Bulletin officiel n° 6080 du 6 septembre 2012).

  4. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Accord fait à Paris le 14 novembre 1983 entre le Royaume du Maroc et la République française concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France.

    Adoption: 1983-11-14 | INT-1983-IA-91477

    Est publié par le Maroc au Bulletin officiel n° 6092 du 18 octobre 2012 (dahir 1-90-108).

  5. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Accord en forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la circulation des personnes, signé à Paris le 10 novembre 1983.

    Adoption: 1983-11-10 | Date d'entrée en vigueur: 1984-06-30 | INT-1983-IA-39619

    Prévoit que les autorités marocaines doivent prendre les mesures d'information et les dispositions en vue d'éviter que des ressortissants marocains cherchent à s'établir en France dans des conditions non conformes aux règles applicables en matière de séjour et d'établissement. Fixe les conditions d'entrée sur le territoire français.

  6. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif à l'application de la convention du 27 juillet 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

    Adoption: 1983-09-14 | INT-1983-IA-38368

  7. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Jamahiriya arabe lybienne populaire socialiste, signée le 4 août 1983 à Tripoli.

    Adoption: 1983-08-04 | Date d'entrée en vigueur: 1983-08-04 | INT-1983-IA-38365

  8. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Convention on social security. Done at Rabat.

    Adoption: 1983-07-27 | INT-1983-IA-706

  9. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif complémentaire no 4 relatif aux modalités d'application de l'avenant no 3 du 21 mai 1979 à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Casablanca.

    Adoption: 1983-02-04 | INT-1983-IA-25964

  10. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Danemark, signée le 24 avril 1982 à Copenhague.

    Adoption: 1982-04-24 | Date d'entrée en vigueur: 1988-04-01 | INT-1982-IA-38371

  11. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la marine marchande, fait à Rabat le 15 avril 1982.

    Adoption: 1982-04-15 | INT-1982-IA-3660

    Entrée en vigueur le 1er avril 1987,.

  12. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 4 janvier 1980. Fait à Rabat.

    Adoption: 1982-02-16 | INT-1982-IA-26122

  13. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Accord portant modification de l'arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 14 février 1972. Fait à La Haye et à Rabat.

    Adoption: 1981-04-09 | Date d'entrée en vigueur: 1981-04-09 | INT-1981-IA-26125

  14. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Maroc et l'Allemagne (avec protocole final), signée le 25 mars 1981 à Rabat.

    Adoption: 1981-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 1986-08-01 | INT-1981-IA-8852

  15. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Convention entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales. Fait à Rabat, le 25 mars 1981.

    Adoption: 1981-03-25 | INT-1981-IA-59738

    Publié par le Dahir no 1-96-199 du 15 février 2001.

  16. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération culturelle et scientifique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde. Fait à Rabat.

    Adoption: 1981-01-12 | INT-1981-IA-4358

    Prévoit notamment l'instauration d'une coopération et d'échanges dans le domaine artistique et aussi universitaire et scientifique, ainsi qu'en matière de tourisme et d'artisanat (art. 9).

  17. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Suède, signée le 4 janvier 1980 à Rabat.

    Adoption: 1980-01-04 | Date d'entrée en vigueur: 1981-01-26 | INT-1980-IA-26123

  18. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Maroc et l'Espagne, signée le 8 novembre 1979 à Madrid.

    Adoption: 1979-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 1982-10-01 | INT-1979-IA-28027

  19. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 novembre 1979 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.

    Adoption: 1979-11-05 | INT-1979-IA-91475

    Contient notamment des dispositions relatives aux pièces d'identité des gens de mer.

    Publié par la Maroc au Bulletin officiel n° 6092 du 18 octobre 2012.

  20. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Avenant no 3 à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.

    Adoption: 1979-05-21 | Date d'entrée en vigueur: 1981-04-01 | INT-1979-IA-25962

  21. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Avenant no 1 à l'accord complémentaire du 9 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins. Fait à Paris.

    Adoption: 1979-05-21 | Date d'entrée en vigueur: 1981-09-01 | INT-1979-IA-25963

  22. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif du 27 décembre 1978 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique, concernant le régime de sécurité sociale des marins. - Arrangement administratif

    Adoption: 1978-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 1979-02-01 | INT-1978-IA-21531

  23. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres relatif à la commission technique franco-marocaine en matière de sécurité sociale prévue à l'article 3 du protocole d'accord administratif du 1er juin 1978 relatif à l'etat civil de ressortissants marocains.

    Adoption: 1978-12-15 | Date d'entrée en vigueur: 1978-12-15 | INT-1978-IA-26393

  24. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement portant modification de l'arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 14 février 1972. Fait à La Haye et à Rabat les 10 août 1976 et 3 mai 1977.

    Adoption: 1977-05-03 | Date d'entrée en vigueur: 1977-05-03 | INT-1977-IA-26124

  25. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965, relatif au régime de sécurité sociale des marins. Fait à Paris.

    Adoption: 1976-05-09 | Date d'entrée en vigueur: 1978-09-01 | INT-1976-IA-25960

  26. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Avenant no 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Rabat.

    Adoption: 1976-01-22 | Date d'entrée en vigueur: 1978-10-01 | INT-1976-IA-25959

  27. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif à l'asurance-maladie et à l'assurance-maternité.

    Adoption: 1975-05-08 | Date d'entrée en vigueur: 1977-04-01 | INT-1975-IA-25958

  28. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif complémentaire no 2 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet ainsi que l'arrangement administratif complémentaire no1 du 13 septembre 1968. Fait à Paris.

    Adoption: 1974-07-12 | Date d'entrée en vigueur: 1976-09-01 | INT-1974-IA-25957

  29. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres relatif à l'exportation des prestations pour soins de santé et complétant la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.

    Adoption: 1973-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 1977-02-03 | INT-1973-IA-25956

  30. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.

    Adoption: 1973-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 1977-02-03 | INT-1973-IA-26392

  31. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Echange de notes constituant un accord relatif à la détermination des prestations familiales dont bénéficient les coopérants français au Maroc. Fait à Rabat.

    Adoption: 1973-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 1973-04-23 | INT-1973-IA-25955

  32. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Administrative Arrangement respecting the application of the general Social Security Convention signed on 14 February 1972.

    Adoption: 1972-11-03 | Date d'entrée en vigueur: 1973-01-01 | INT-1972-IA-16876

  33. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 24 juin 1968. Fait à Bruxelles. - Arrangement administratif (tel que modifié en 2000)

    Adoption: 1972-09-14 | Date d'entrée en vigueur: 1971-08-01 | INT-1972-IA-16856

  34. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Convention générale de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas, signée le 14 février 1972 à Rabat.

    Adoption: 1972-02-14 | Date d'entrée en vigueur: 1975-08-30 | INT-1972-IA-16875

  35. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif complémentaire no 1 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.

    Adoption: 1968-09-13 | INT-1968-IA-37986

    Le décret no 69-30 du 7 janvier 1969 en porte publication au journal officiel.

  36. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Convention générale sur la sécurité sociale entre le Maroc et la Belgique, signée le 24 juin 1968 à Rabat. - Convention de sécurité sociale

    Adoption: 1968-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 1971-02-01 | INT-1968-IA-21529

  37. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale. Fait à Rabat.

    Adoption: 1968-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 1978-08-01 | INT-1968-IA-21530

  38. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.

    Adoption: 1966-12-01 | Date d'entrée en vigueur: 1967-01-01 | INT-1966-IA-25888

  39. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif pour l'application du protocole no 3 (relatif aux règlements financiers) annexé à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.

    Adoption: 1966-12-01 | Date d'entrée en vigueur: 1967-01-01 | INT-1966-IA-25889

  40. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Convention générale de sécurité sociale entre le Maroc et la France, signée le 9 juillet 1965 à Rabat. - Convention de sécurité sociale, arrangements administratifs et protocoles (mise à jour: août 2006)

    Adoption: 1965-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 1967-01-01 | INT-1965-IA-25884

  41. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Protocole no 1 relatif à l'octroi de l'allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française aux ressortissants marocains. Fait à Rabat.

    Adoption: 1965-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 1967-01-01 | INT-1965-IA-25885

  42. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Protocole no 2 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. Fait à Rabat.

    Adoption: 1965-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 1967-01-01 | INT-1965-IA-25886

  43. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Protocole no 3 relatif aux règlements financiers rattachés à des opérations de sécurité sociale ou de prévoyance sociale. Fait à Rabat.

    Adoption: 1965-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 1967-01-01 | INT-1965-IA-25887

  44. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Convention sur la santé et le travail. Fait à Tunis.

    Adoption: 1964-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 1965-10-15 | INT-1964-IA-9707

  45. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres constituant un accord relatif à la Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites. Fait à Paris.

    Adoption: 1964-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 1964-10-17 | INT-1964-IA-25882

  46. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres relatif au régime des pensions des agents français de l'assistance technique concernant les conditions d'application des accords du 23 juillet 1963.

    Adoption: 1964-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 1963-07-23 | INT-1964-IA-25883

  47. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres constituant un accord relatif au régime des retraites des fonctionnaires et agents français visés aux articles 20 et 22 de la convention du 6 février 1967 sur la coopération administrative et technique (avec procès verbal no 2 y relatif). Fait à Paris.

    Adoption: 1963-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 1963-07-23 | INT-1963-IA-25881

  48. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963.

    Adoption: 1963-06-01 | INT-1963-IA-39618

    Les gouvernements s'engagent à simplifier les formalités administratives pour le départ du Maroc, l'entrée et la délivrance des titres de séjour et de travail en France et à réduire les frais y afférents. Les conditions de recrutement (anonyme ou nominatif) sont prévues en annexe. Permet le regroupement familial. L'exercice en France d'une activité professionnelle est subordonné à la possession d'un contrat de travail visé par l'autorité française chargée des questions de travail. Des informations concernant les offres et les demandes de main-d'oeuvre ainsi que les conditions de travail et d'existence en France sont échangées entre les deux pays et peuvent être communiquées aux travailleurs et aux employeurs. En annexe, un protocole contient des dispositions relatives à la formation professionnelle (admission dans les centres de formation, frais de voyage, sélection des candidats, etc.). Les ressortissants marocains jouissent du même traitement que les travailleurs français en ce qui concerne les conditions d'hygiène, de travail, de sécurité, de logement, les salaires, les congés payés et les allocations de chômage. Si l'employeur ne donne aucune suite au contrat ou le rompt, les services français de la main-d'oeuvre prendront les dispositions nécessaires pour assurer le placement du travailleur dans des conditions similaires. De même, en cas de licenciement ou de cessation de la relation de travail non imputable au travailleur, ils s'efforceront de lui assurer un autre emploi.

  49. Maroc - Accords internationaux - Accord international

    Echange de notes relatif au régime de la circulation des personnes, signé à Rabat, le 15 août 1957.

    Adoption: 1957-08-15 | Date d'entrée en vigueur: 1957-08-25 | INT-1957-IA-39764

    L'entrée sur le territoire des deux Etats est soumise à la présentation d'un passeport en cours de validité. La sortie des ressortissants marocains et français du territoire de l'autre Etat s'effectue sous le couvert d'un passeport valable. Peut être interdit le séjour de personnes ne pouvant justifier de moyens d'existence. Les gouvernements peuvent demander le rapatriement de personnes démunies de moyens d'existence demeurant depuis moins de 2 ans sur leur territoire, si l'état de santé des intéressés le permet et s'ils n'ont pas d'attaches familiales directes sur le territoire de résidence.

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