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Maroc - Droits de l'homme - Loi

Loi n° 14-16 du 11 mars 2019 relative à l’Institution du Médiateur. -

Adoption: 2019-03-11 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-19 | MAR-2019-L-109524

Maroc - Droits de l'homme - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2-17-740 du 6 juillet 2018 fixant la composition et les modalités de de la Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention des êtres humains. -

Adoption: 2018-07-06 | MAR-2018-R-107933

Maroc - Droits de l'homme - Loi

Loi n° 76-15 du 22 février 2018 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme. -

Adoption: 2018-02-22 | Date d'entrée en vigueur: 2018-04-05 | MAR-2018-L-106877

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Des attributions du Conseil
Chapitre III: De la composition du Conseil
Chapitre IV: Des commissions régionales des droits de l'Homme
Chapitre V: Des organes du Conseil
Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil
Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière du Conseil
Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales

Prévoit que ce conseil détient à la fois des attributions en matière de protection des droits de l'Homme, avec la création de plusieurs mécanismes nationaux en vue de la consolidation et de la protection de ces droits (mécanisme national de prévention contre la torture, de recours en cas de violation des droits des enfants, de protection des droits des personnes en situation de handicap), ainsi que des attributions en matière de promotion des droits de l'Homme.

A été promulguée par le dahir 1-18-17 du 22 février 2018.

Maroc - Droits de l'homme - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie nationale sur les droits humains et le VIH/SIDA (2018-2021). -

Adoption: 2018 | MAR-2018-M-110973

A pour objectif de promouvoir et de protéger les droits humains liés au VIH/sida. Se décline en quatre axes stratégiques qui visent : 1) la réduction de la stigmatisation et la discrimination envers les PVVIH, 2) la protection de leurs droits humains, 3) la réduction des obstacles à l’accès des populations clés aux services de santé et 4) le renforcement de la gouvernance.

Maroc - Droits de l'homme - Loi

Loi n° 124-12 du 17 juin 2013 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies. -

Adoption: 2013-06-17 | MAR-2013-L-93770

Est promulguée par le Dahir 1-13-63 du 17 juin 2013.

Maroc - Droits de l'homme - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Dahir n° 1-11-25 du 17 mars 2011 portant création de l'Institution du Médiateur. -

Adoption: 2011-03-17 | MAR-2011-R-87461

A pour mission, dans le cadre des rapports entre l'administration et les usagers, de défendre les droits, de contribuer à renforcer à la primauté du droit et de propager les principes de justice et d'équité.
Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Des attributions du Médiateur
Chapitre III: Des attributions des délégués spéciaux et des médiateurs régionaux
Chapitre IV: Des rapports entre le Médiateur et l'Administration
Chapitre V: Du rapport annuel de l'Institution du Médiateur
Chapitre VI: De l'organisation financière et administrative de l'Institution du Médiateur
Chapitre VII: Des relations de coopération et de partenariat
Chapitre VIII: Dispositions finales
Abroge le dahir n° 1-01-298 du 9 décembre 2001portant création de l'Institution "Diwan Al Madhalim".

Maroc - Droits de l'homme - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Dahir n° 1-11-19 du 1er mars 2011 portant création du Conseil national des droits de l'Homme. -

Adoption: 2011-03-01 | MAR-2011-R-87460

Chapitre préliminaire: Dispositions générales
Chapitre premier: Des attributions du Conseil
Chapitre II: De la composition du Conseil et de ses commissions régionales
Chapitre III: De l'organisation du Conseil et des règles de son fonctionnement
Chapitre IV: De l'organisation administrative et financière du Conseil
Chapitre V: Dispositions transitoires et finales

Abroge le dahir n° 1-00-350 du 10 avril 2001 à compter de l'installation du nouveau Conseil et remplace la dénomination "Conseil consultatif des droits de l'Homme" par celle de "Conseil des droits de l'Homme" dans tous les textes réglementaires et législatifs en vigueur.

Maroc - Droits de l'homme - Loi

Loi nº 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. -

Adoption: 2009-02-18 | MAR-2009-L-81371

Est promulguée par la dahir nº 1-09-15 du 18 février 2009.

Maroc - Droits de l'homme - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Dahir n° 1-07-192 du 30 novembre 2007 modifiant le dahir n° 1-00-350 du 10 avril 2001 portant réorganisation du Conseil consultatif des droits de l'homme.

Adoption: 2007-11-30 | MAR-2007-R-78040

Modifie l'article 14 relatif au budget de ce conseil.

Maroc - Droits de l'homme - Loi

Dahir no 1-02-200 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi no 76-00 modifiant et complétant le dahir no 1-58-377 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publics.

Adoption: 2002-07-23 | MAR-2002-L-62835

Modifie les dispositions relatives à la déclaration préalable (informations à fournir, manifestations soumises à déclaration), aux sanctions applicables en cas d'infraction. Contient des dispositions relatives aux attroupements armés (procédure de dispersion, sanctions en cas de participation à un rassemblement armé).

Maroc - Droits de l'homme - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Dahir n° 1-00-350 du 10 avril 2001 concernant la réorganisation du conseil consultatif des droits de l'homme. -

Adoption: 2001-04-10 | MAR-2001-R-78043

Contient des dispositions relatives à la composition, aux missions et au fonctionnement de ce conseil.

Maroc - Droits de l'homme - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Dahir no 1-93-519 du 24 janvier 1994 modifiant et complétant l'article 2 du dahir no 1-90-12 du 20 avril 1990 relatif au Conseil consultatif des droits de l'homme.

Adoption: 1994-01-24 | MAR-1994-R-36622

Modification de la composition du Conseil.

Maroc - Droits de l'homme - Loi

Décret-loi no 2-92-719 du 28 septembre 1992 modifiant et complétant les articles 18 et 32 du dahir no 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association.

Adoption: 1992-09-28 | MAR-1992-L-32266

Interdit aux partis politiques et aux associations à caractère politique de recevoir directement ou indirectement des subventions des collectivités locales, des établissements publics ou des entreprises au capital desquelles participent l'Etat ou les collectivités et les établissements susvisés. Lorsque ces partis ou associations ont reçu des subventions de l'Etat pour financer leurs campagnes électorales, ils doivent justifier de l'utilisation des fonds.

Maroc - Droits de l'homme - Loi

Dahir no 1-90-12 du 20 avril 1990 relatif au conseil consultatif des droits de l'homme.

Adoption: 1990-04-20 | MAR-1990-L-9959

Présidé par le premier président de la Cour suprême, ce conseil comprend, outre des ministres, des représentants des partis politiques, des centrales syndicales, des associations des droits de l'homme et d'autres personnalités de la societé civile, nommés pour une période de deux ans renouvelable.

Maroc - Droits de l'homme - Loi

Dahir portant loi no 1-73-283 du 10 avril 1973 modifiant et complétant le dahir no 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association.

Adoption: 1973-04-10 | MAR-1973-L-49844