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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: France - Mois de la mise à jour: September 2018

  1. France - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 658 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l’égalité des chances. - Lexpol- Le service public d'accès au droit Rectificatif

    Adoption: 2018-05-23 | FRA-2018-R-107222

  2. France - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs. - Décret

    Adoption: 2018-05-15 | FRA-2018-R-107122

  3. France - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2018-1063/GNC du 15 mai 2018 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés. - Arrêté

    Adoption: 2018-05-15 | FRA-2018-R-107172

    Enumère les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau territorial (secteur privé et secteur public) et au niveau interprofessionnel (uniquement pour le secteur privé). Abroge l'arrêté n° 2017-1233/GNC du 30 mai 2017 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés en Nouvelle-Calédonie.

  4. France - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2018-1065/GNC du 15 mai 2018 relatif à la représentativité des organisations syndicales d’employeurs. - Arrêté

    Adoption: 2018-05-15 | FRA-2018-R-107173

    Enumère les organisations syndicales d'employeurs du secteur privé reconnues représentatives aux niveaux territorial et interprofessionnel. Abroge l'arrêté n° 2017-1235/GNC du 30 mai 2017 relatif à la représentativité des organisations syndicales d'employeurs.

  5. France - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2385 CM du 23 décembre 2010 portant création et organisation de la Direction du travail. - Lexpol- Le service public d'accès au droit

    Adoption: 2010-12-23 | FRA-2010-R-107221

    Est issu de la fusion du service du travail et du service de l’inspection du travail. Elabore, coordonne, anime, met en œuvre, contrôle et évalue les activités concourant à la réalisation des objectifs de la politique du travail. Abroge et remplace les dispositions de la délibération n° 98-201 APF du 3 décembre 1998 portant création du service du travail, celles de l’arrêté n° 435 CM du 24 février 2005 portant organisation du service du travail ; ainsi que celles de l’arrêté n° 616 CM du 15 mai 2009 portant création et organisation du service de l’inspection du travail.


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