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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: France - Sujet: Dockers

  1. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2015. - Arrêté

    Adoption: 2015-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | FRA-2015-R-99853

  2. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 6 novembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents. - Arrêté

    Adoption: 2014-11-06 | FRA-2014-R-97559

  3. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention. - Arrêté

    Adoption: 2013-01-09 | FRA-2013-R-92532

  4. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 4 mai 2011 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention. - Arrêté

    Adoption: 2011-05-04 | FRA-2011-R-86599

  5. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 12 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. - Arrêté

    Adoption: 2006-04-12 | FRA-2006-R-73522

    Contient des dispositions relatives aux règlements locaux pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses.

  6. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention. - Arrêté

    Adoption: 2005-03-25 | FRA-2005-R-77699

  7. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2002-1616 du 31 décembre 2002 modifiant l'article D. 242-6-15 du Code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. - Décret

    Adoption: 2002-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2003-01-01 | FRA-2002-R-63117

    Concerne les dockers maritimes intermittents soumis au régime de la vignette. Précise que les taux de cotisations ne peuvent dépasser une limite fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

  8. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. - Arrêté

    Adoption: 2002-07-16 | FRA-2002-R-62044

    Fixe de nouvelles précautions à prendre pendant le séjour d'un bateau contenant des matières dangereuses dans un port (notamment tonnage maximum, dispositif de contrôle, séparation de ces marchandises des autres marchandises et des lieux occupés par des personnes, limitation de la quantité de matières radioactives entreposées). Instaure une obligation de vérification de la qualité des colis et de l'intensité du rayonnement à la charge de l'expéditeur ou du destinataire des marchandises avant toute manutention.

  9. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. - Arrêté

    Adoption: 2002-07-16 | FRA-2002-R-62548

    Ajoute un article spécifique en matière de contrôle du dispositif de prévention et de lutte contre les sinistres lors des opérations de chargement et de déchargement des navires. Modifications des dispositions relatives à ce dispositif de prévention ainsi qu'au dépôt à terre, à la manutention et au gardiennage des colis.

  10. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 10 juillet 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. - Arrêté

    Adoption: 2001-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 2001-10-03 | Date d'entrée en vigueur partielle: 2002-04-03 | FRA-2001-R-62523

    Met à jour le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 (fait référence aux nouvelles dispositions prises en la matière depuis cette date ainsi qu'aux nouvelles prescriptions maritimes internationales.)

  11. France - Dockers - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 2001-5 APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au Code des ports maritimes de la Polynésie française. - Assemblée de la Polynésie française Lexpol- Le service public d'accès au droit en Polynésie française

    Adoption: 2001-01-11 | FRA-2001-M-73503

    Livre I: Création, organisation et aménagement des ports maritimes
    Livre II: Police des ports maritimes
    Livre III: Droit de port et de navigation

    Contient des dispositions relatives aux matières dangereuses, à leur manutention, embarquement, débarquement, etc.

    Abroge la délibération n° 81-17 du 5 février 1981 portant règlement général de police des ports maritimes et des rades de Polynésie française.

  12. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels. - Arrêté

    Adoption: 2000-07-07 | FRA-2000-R-77700

  13. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 99-782 du 9 septembre 1999 modifiant le Code des ports maritimes. - Décret

    Adoption: 1999-09-09 | FRA-1999-R-54529

    Elargit en particulier les pouvoirs des autorités portuaires notamment en matière de sécurité des navires.

  14. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 92-1130 du 12 octobre 1992 portant modification du livre V du Code des ports maritimes (deuxième partie: Réglementaire) relatif au régime de travail dans les ports maritimes. - Décret

    Adoption: 1992-10-12 | FRA-1992-R-31309

    Prévoit les opérations devant être effectuées par des ouvriers dockers ainsi que les dérogations possibles. Prévoit la possibilité pour un docker mensualisé licencié dans certaines conditions de demander le maintien de sa carte professionnelle. Insère des dispositions concernant l'élection des membres du bureau central de la main d'oeuvre, le fonctionnement du bureau, ses missions et ses pouvoirs. Fixe la composition, les missions et le fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.

  15. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 92-1131 du 12 octobre 1992 portant fixation de divers seuils et montants prévus au livre V du Code des ports maritimes relatif au régime du travail dans les ports maritimes. - Décret

    Adoption: 1992-10-12 | FRA-1992-R-31310

    Détermine notamment le mode de calcul de l'indemnité compensatrice du docker professionnel.

  16. France - Dockers - Loi

    Loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. - Loi

    Adoption: 1992-06-09 | FRA-1992-L-29573

    Sont définies les conditions d'emploi des diverses catégories de dockers employés dans les ports maritimes de commerce de la métropole (professionnels mensualisés, intermittents ou occasionnels). Un bureau central de la main-d'oeuvre, organe paritaire, est créé dans chaque port. D'autres dispositions portent sur l'indemnité de garantie et l'indemnité compensatrice, ainsi que sur le nombre d'ouvriers dockers professionnels intermittents admis dans chaque port. Prévoit la conclusion d'une convention collective nationale avant le 31 décembre 1993.

  17. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Code des ports maritimes. - Legifrance

    Adoption: 1978-03-22 | FRA-1978-R-73433

    Se divise en deux parties: une partie législative et une partie réglementaire.

    Livre I: Création, organisation et aménagement des ports maritimes
    Livre II: Droit de port et de navigation
    Livre III: Police des ports maritimes
    Livre IV: Voies ferrées portuaires
    Livre V: Régime du travail dans les ports maritimes (organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention - dockers -, indemnité de garantie, sanctions et dispositions diverses)
    Livre VI: Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements

  18. France - Dockers - Loi

    Loi n° 72-1169 garantissant aux travailleurs salariés une rémunération mensuelle minimale. - Loi (version consolidée)

    Adoption: 1972-12-23 | FRA-1972-L-16510

    La présente loi s'applique aux dockers professionnels mentionnés au livre IV du Code des ports maritimes. Elle associe l'indemnité de garantie aux allocations légales conventionnelles pour privation d'emploi.


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