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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Union européenne > Agriculteurs
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Pays: Union européenne - Sujet: Agriculteurs
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Union européenne - Agriculteurs - Règlement (UE)
Règlement CEE no 2079/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture.
Adoption: 1992-06-30 | EEU-1992-RE-30093
Le régime doit contribuer à offrir un revenu aux exploitants agricoles âgés qui cessent leur activité, à favoriser leur remplacement par des agriculteurs qui pourront améliorer la viabilité des exploitations restantes, et à réaffecter des terres à des usages non agricoles lorsque leur exploitation n'est pas viable. Abroge le réglement CEE no 1096/88.