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Union européenne - Administration et financement - Règlement (UE)

Règlement (UE) n° 2019/500 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 établissant des mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union. (Regulation (EU) 2019/500 of the European Parliament and of the Council of 25 March 2019 establishing contingency measures in the field of social security coordination following the withdrawal of the United Kingdom from the Union.) -

Adoption: 2019-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 2019-03-28 | EEU-2019-RE-108897

Union européenne - Administration et financement - Décision (UE)

Décision 2012/773/UE du Conseil du 6 décembre 2012 relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. (Council Decision of 6 December 2012 on the position to be taken on behalf of the European Union within the Stabilisation and Association Council established by the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part, with regard to the adoption of provisions on the coordination of social security systems (2012/773/EU).) -

Adoption: 2012-12-06 | Date d'entrée en vigueur: 2012-12-06 | INT-2012-DE-91946

Contient notamment des dispositions relatives aux champs d'application (personnel et matériel) ainsi qu'au contrôle médical. Pose le principe d'égalité de traitement.

Union européenne - Administration et financement - Décision (UE)

Décision 2012/774/UE du Conseil du 6 décembre 2012 relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. (Council Decision of 6 December 2012 on the position to be taken on behalf of the European Union within the Stabilisation and Association Council set up by the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part, with regard to the adoption of provisions on the coordination of social security systems (2012/774/EU).) -

Adoption: 2012-12-06 | Date d'entrée en vigueur: 2012-12-06 | INT-2012-DE-91948

Contient notamment des dispositions relatives aux champs d'application (personnel et matériel) ainsi qu'au contrôle médical. Pose le principe d'égalité de traitement.

Union européenne - Administration et financement - Décision (UE)

Décision 2012/775/UE du Conseil du 6 décembre 2012 relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité de coopération institué par l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Saint-Marin, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. (Council Decision of 6 December 2012 on the position to be taken by the European Union within the Cooperation Committee set up by the Agreement on Cooperation and Customs Union between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of San Marino, of the other part, with regard to the adoption of provisions on the coordination of social security systems (2012/775/EU).) -

Adoption: 2012-12-06 | Date d'entrée en vigueur: 2012-12-06 | INT-2012-DE-91950

Contient notamment des dispositions relatives aux champs d'application (personnel et matériel) ainsi qu'au contrôle médical. Pose le principe d'égalité de traitement.

Union européenne - Administration et financement - Décision (UE)

Décision du Conseil 2012/776/UE du 6 décembre 2012 relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, en ce qui concerne l'adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. (Council Decision of 6 December 2012 on the position to be taken on behalf of the European Union within the Association Council set up by the Agreement establishing an association between the European Economic Community and Turkey, with regard to the adoption of provisions on the coordination of social security systems (2012/776/EU).) -

Adoption: 2012-12-06 | INT-2012-DE-91954

Contient notamment des dispositions relatives aux champs d'application (personnel et matériel) ainsi qu'au contrôle médical. Pose le principe d'égalité de traitement.

Union européenne - Administration et financement - Règlement (UE)

Règlement (UE) nº 1244/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 883/2004. (Commission Regulation (EU) No 1244/2010 of 9 December 2010 amending Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council on the coordination of social security systems and Regulation (EC) No 987/2009 of the European Parliament and of the Council laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004.) -

Adoption: 2010-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-11 | EEU-2010-RE-85657

Union européenne - Administration et financement - Décision (UE)

Décision n° 200 du 15 décembre 2004 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants concernant le mode de fonctionnement et la composition de la Commission technique pour le traitement de l'information près de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. -

Adoption: 2004-12-15 | Date d'entrée en vigueur: 2005-03-01 | EEU-2004-DE-70252

Ladite commission exerce les fonctions établies à l'article 117 quater, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 574/72. Elle est composée de deux représentants de chaque Etat membre dont l'un est désigné comme titulaire et l'autre comme suppléant. Elle peut mettre sur pied des groupes de travail ad hoc pour examiner des questions spécifiques.

Cette décision se substitue à la décision n° 169 de la Commission administrative.

Union européenne - Administration et financement - Décision (UE)

Décision n° 199 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants du 13 octobre 2004 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 du Conseil. -

Adoption: 2004-10-13 | Date d'entrée en vigueur: 2005-04-01 | EEU-2004-DE-70025

Union européenne - Administration et financement - Décision (UE)

Décision du Conseil du 4 octobre 2004 instituant un comité de la protection sociale et abrogeant la décision 2000/436/CE. (Council Decision of 4 October 2004 establishing a Social Protection Committee and repealing Decision 2000/436/EC.) -

Adoption: 2004-10-04 | EEU-2004-DE-68537

Ce comité a pour mission de promouvoir la coopération en matière de politiques de protection sociale entre les Etats membres (art. 1). Il est composé de deux représentants désignés par chaque Etat membre et de deux représentants de la Commission (art. 2).