Union européenne > Soins médicaux et indemnités de maladie

Union européenne - Soins médicaux et indemnités de maladie - Directive (UE)

Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. (Directive 2011/24/EU of the European Parliament and of the Council of 9 March 2011 on the application of patients' rights in cross-border healthcare.) -

Adoption: 2011-03-09 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04-24 | EEU-2011-DI-100761

Union européenne - Soins médicaux et indemnités de maladie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Décision no 191 du 18 juin 2003 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, relative au remplacement des formulaires E 111 et E 111b par la carte européenne d'assurance maladie. -

Adoption: 2003-06-18 | Date d'entrée en vigueur: 2003-11-01 | EEU-2003-M-65558

Abroge la décision no 187 à compter du 1er janvier 2006.

Union européenne - Soins médicaux et indemnités de maladie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Décision no 189 du 18 juin 2003 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des réglements du Conseil no 1408/71 et no 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un Etat membre autre que l'Etat compétent ou de résidence.

Adoption: 2003-06-18 | Date d'entrée en vigueur: 2003-11-01 | EEU-2003-M-65559

Union européenne - Soins médicaux et indemnités de maladie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Décision no 190 du 18 juin 2003 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, concernant les caractéristiques techniques de la carte européenne d'assurance maladie.

Adoption: 2003-06-18 | Date d'entrée en vigueur: 2003-11-01 | EEU-2003-M-65560

Union européenne - Soins médicaux et indemnités de maladie - Décision (UE)

Décision no 175 du 23 juin 1999 concernant l'interprétation de la notion de "prestations en nature" en cas de maladie ou de maternité visée à l'article 19, paragraphes 1 et 2, aux articles 22, 22 bis et 22 ter, à l'article 25, paragraphes 1, 3 et 4, à l'article 28, paragraphe 1, ainsi qu'aux articles 28 bis, 29, 31, 34 bis et 34 ter du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil et concernant la détermination des montants à rembourser en vertu des articles 93, 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 ainsi que les avances à verser en application du paragraphe 4 de l'article 102 du même règlement.

Adoption: 1999-06-23 | Date d'entrée en vigueur: 2000-03-01 | EEU-1999-DE-55619

Union européenne - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement (UE)

Règlement no 620/82 du Conseil instituant, dans les rapports entre les institutions italiennes et les institutions des autres Etats membres, des mesures particulières de remboursement des prestations en nature de l'assurance-maladie-maternité.

Adoption: 1982-03-16 | EEU-1982-RE-12048