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Union européenne - Conditions d'emploi - Directive (UE)

Directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne. (Directive (EU) 2022/2041 f the European Parliament and of the Council of 19 October 2022 on adequate minimum wages in the European Union.) -

Adoption: 2022-10-19 | Date d'entrée en vigueur: 2022-11-14 | EEU-2022-DI-114476

Union européenne - Conditions d'emploi - Directive (UE)

Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire. (Directive 2008/104/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on temporary agency work.) -

Adoption: 2008-11-19 | Date d'entrée en vigueur: 2008-12-05 | EEU-2008-DI-80522

Union européenne - Conditions d'emploi - Directive (UE)

Directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. -

Adoption: 2002-09-23 | Date d'entrée en vigueur: 2002-10-08 | EEU-2002-DI-62546

Elargit le champ d'application de la précédente directive en adaptant la notion d'insolvabilité qui ne recouvre désormais plus la seule liquidation. S'applique aux créances des travailleurs salariés résultant de contrats ou de relations de travail.

Union européenne - Conditions d'emploi - Accord international

Accord-cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002. -

Adoption: 2002-07-16 | EEU-2002-IA-62857

Accord signé par les partenaires sociaux européens (CES, UNICE/UEAPME et CEEP) ayant pour objet d'établir un cadre général au niveau européen. Insiste sur le caractère volontaire du télétravail ainsi que sur le principe de l'égalité de traitement entre les télétravailleurs et les travailleurs salariés occupant un même emploi. Contient des dispositions relatives aux conditions d'emploi, à la protection des données, à la vie privée, aux équipements de travail, et à la santé et la sécurité du travail, à l'organisation du travail, à la formation et aux droits collectifs (représentation des travailleurs).

Union européenne - Conditions d'emploi - Directive (UE)

Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE, CEEP sur le travail à durée déterminée. -

Adoption: 1999-06-28 | Date d'entrée en vigueur: 1999-07-10 | EEU-1999-DI-66428

Union européenne - Conditions d'emploi - Recommandation (UE)

Recommandation du Conseil n° 92/443/CEE du 27 juillet 1992, concernant la promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise (y compris la participation au capital). -

Adoption: 1992-07-27 | EEU-1992-EG-66448

Union européenne - Conditions d'emploi - Directive (UE)

Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail. -

Adoption: 1991-10-14 | Date d'entrée en vigueur: 1993-06-30 | EEU-1991-DI-66431

Union européenne - Conditions d'emploi - Directive (UE)

Directive du 20 octobre 1980 (80/987) du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. -

Adoption: 1980-10-20 | EEU-1980-DI-34574

Indique le champ d'application de la directive et définit diverses notions. En annexe se trouve la liste des catégories de travailleurs visées.