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Union européenne - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Directive (UE)

Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil. (Directive (EU) 2019/1158 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2019 on work-life balance for parents and carers and repealing Council Directive 2010/18/EU.) -

Adoption: 2019-06-20 | Date d'entrée en vigueur: 2019-08-01 | EEU-2019-DI-109700

Fixe des exigences minimales conçues pour parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les opportunités sur le marché du travail et le traitement au travail, en facilitant la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale pour les travailleurs qui sont parents ou les aidants. À cette fin, prévoit des droits individuels relatifs au congé de paternité, congé parental et congé d'aidant; ainsi que des formules souples de travail pour les travailleurs qui sont parents ou les aidants.

Union européenne - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Directive (UE)

Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE. (Council Directive 2010/18/EU of 8 March 2010 implementing the revised Framework Agreement on parental leave concluded by BUSINESSEUROPE, UEAPME, CEEP and ETUC and repealing Directive 96/34/EC.) -

Adoption: 2010-03-08 | Date d'entrée en vigueur: 2010-04-08 | EEU-2010-DI-83232

Contient l'accord-cadre révisé en annexe. Prévoit que la directive 96/34/CE est abrogée avec effet au 8 mars 2012. Toutefois, les références faites à la directive 96/34/CE s'entendent comme faites à la présente directive.

Union européenne - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Résolution du Conseil et des ministres de l'emploi et de la politique sociale réunis au sein du Conseil, du 29 juin 2000, relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale. -

Adoption: 2000-06-29 | EEU-2000-M-66444

Union européenne - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Directive (UE)

Directive 97/75/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, modifiant et étendant au Royaume-Uni la directive 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES. -

Adoption: 1997-12-15 | EEU-1997-DI-48417

Union européenne - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Directive (UE)

Directive 96/34/CE du Conseil, du 3 juin 1996, concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES. (Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC.) -

Adoption: 1996-06-03 | Date d'entrée en vigueur: 1998-06-03 | EEU-1996-DI-44301

S'applique à tous les travailleurs, hommes et femmes, ayant un contrat ou une relation de travail définie par la législation, les conventions collectives ou pratiques en vigueur dans chaque Etat membre. Un droit individuel à un congé parental est accordé aux travailleurs, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, pour pouvoir s'occuper de cet enfant pendant au moins trois mois jusqu'à un âge déterminé pouvant aller jusqu'à huit ans. Prévoit que les Etats membres et/ou partenaires sociaux prennent les mesures nécessaires pour autoriser les travailleurs à s'absenter du travail pour cause de force majeure liée à des raisons familiales urgentes.

Union européenne - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Recommandation (UE)

Recommandation du Conseil 92/241/CEE du 31 mars 1992 concernant la garde des enfants.

Adoption: 1992-03-31 | EEU-1992-EG-29002

Des mesures permettant aux femmes et aux hommes de concilier leurs responsabilités professionnelles, familiales et d'éducation sont encouragées dans les domaines suivants : mise en place de services de garde d'enfants pendant que les parents travaillent, suivent une formation ou recherchent un emploi; congés spéciaux; adaptation de l'environnement, des structures et de l'organisation du travail; partage entre hommes et femmes desdites responsabilités.

Union européenne - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Décision de la Commission administrative des communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants no. 145 du 27 juin 1990 (91/423/CEE) concernant le paiement des arriérés de prestations familiales dues pour les travailleurs non salariés en application des articles 73 et 74 du règlement CEE no. 1408/71.

Adoption: 1990-06-27 | EEU-1990-M-28651