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Union européenne > Égalité de chances et de traitement

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Pays: Union européenne - Sujet: Égalité de chances et de traitement

  1. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Directive (UE)

    Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil. (Directive (EU) 2019/1158 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2019 on work-life balance for parents and carers and repealing Council Directive 2010/18/EU.) - Directive Directive

    Adoption: 2019-06-20 | Date d'entrée en vigueur: 2019-08-01 | EEU-2019-DI-109700

    Fixe des exigences minimales conçues pour parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les opportunités sur le marché du travail et le traitement au travail, en facilitant la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale pour les travailleurs qui sont parents ou les aidants. À cette fin, prévoit des droits individuels relatifs au congé de paternité, congé parental et congé d'aidant; ainsi que des formules souples de travail pour les travailleurs qui sont parents ou les aidants.

  2. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Recommandation (UE)

    Recommandation (UE) 2018/951 de la Commission du 22 juin 2018 relative aux normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement. (Commission Recommendation (EU) 2018/951 of 22 June 2018 on standards for equality bodies.) - Recommandation Recommendation

    Adoption: 2018-06-22 | EEU-2018-EG-107402

  3. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Action Plan on HIV/AIDS in the EU and neighbouring countries: prolongation 2014-2016.

    Adoption: 2014-03-14 | EEU-2014-M-111834

  4. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Recommandation (UE)

    Recommandation de la Commission (2014/124/UE) du 7 mars 2014 relative au renforcement du principe de l'égalité des rémunérations des femmes et des hommes grâce à la transparence. (Commission Recommendation of 7 March 2014 on strengthening the principle of equal pay between men and women through transparency (2014/124/EU).) - Recommandation Recommendation

    Adoption: 2014-03-07 | EEU-2014-EG-95526

    Fournit des orientations aux États membres pour les aider à améliorer et à rendre plus efficace la mise en oeuvre du principe de l'égalité de rému­nération afin de lutter contre les discriminations salariales et de contribuer à supprimer l'écart persistant de rémunération entre femmes et hommes comme permettre aux employés de demander des informations, ventilées par sexe, sur les niveaux des rémunérations, y compris sur les composantes variables ou complémen­taires de celles-ci, comme les avantages en nature et les primes, applicables aux autres catégories de travailleurs effectuant le même travail ou un travail de même valeur.

  5. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Recommandation (UE)

    Recommandation de la Commission 2013/112/UE du 20 février 2013: Investir dans l'enfance pour briser le cercle vicieux de l'inégalité. (Commission Recommendation of 20 February 2013: Investing in children: breaking the cycle of disadvantage (2013/112/EU).) - Recommandation Recommendation

    Adoption: 2013-02-20 | EEU-2013-EG-92454

  6. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Directive (UE)

    Directive 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil. (Directive 2010/41/EU of the European Parliament and of the Council of 7 July 2010 on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity in a self-employed capacity and repealing Council Directive 86/613/EEC.) - Directive Directive

    Adoption: 2010-07-07 | Date d'entrée en vigueur: 2010-08-04 | EEU-2010-DI-84153

    Cette directive concerne les travailleurs indépendants ainsi que les conjoints de travailleurs indépendants ou, lorsque ceux-ci sont reconnus par le droit national, les partenaires de vie de travailleurs indépendants non salariés ni associés à l'entreprise, qui participent, de manière habituelle et dans les conditions prévues par le droit national, à l'activité du travailleur indépendant en accomplissant soit les mêmes tâches, soit des tâches complémentaires. Contient également des dispositions en matière d'allocation de maternité.
    La directive 86/613/CEE est abrogée avec effet au 5 août 2012.

  7. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Directive (UE)

    Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE. (Council Directive 2010/18/EU of 8 March 2010 implementing the revised Framework Agreement on parental leave concluded by BUSINESSEUROPE, UEAPME, CEEP and ETUC and repealing Directive 96/34/EC.) - Directive Directive

    Adoption: 2010-03-08 | Date d'entrée en vigueur: 2010-04-08 | EEU-2010-DI-83232

    Contient l'accord-cadre révisé en annexe. Prévoit que la directive 96/34/CE est abrogée avec effet au 8 mars 2012. Toutefois, les références faites à la directive 96/34/CE s'entendent comme faites à la présente directive.

  8. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: la lutte contre le VIH/sida dans l’Union européenne et les pays voisins, 2009-2013. - Communication Communication

    Adoption: 2009-10-26 | EEU-2009-M-111828

  9. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Action Plan Accompanying document to the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Combating HIV/AIDS in the European Union and neighbouring countries, 2009-2013. - Action Plan

    Adoption: 2009-10-26 | EEU-2009-M-111833

  10. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Décision (UE)

    Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. (Council Framework Decision 2008/913/JHA of 28 November 2008 on combating certain forms and expressions of racism and xenophobia by means of criminal law) - Décision-cadre

    Adoption: 2008-11-28 | Date d'entrée en vigueur: 2008-12-06 | EEU-2008-DE-80523

  11. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur le VIH/sida: diagnostic et traitement précoces. - Résolution Resolution

    Adoption: 2008-11-20 | EEU-2008-M-111832

  12. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Décision (UE)

    Décision n° 1098/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010). (Decision No 1098/2008/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 on the European Year for Combating Poverty and Social Exclusion (2010).) - Décision Decision

    Adoption: 2008-10-22 | Date d'entrée en vigueur: 2008-11-27 | EEU-2008-DE-80226

  13. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Décision (UE)

    Décision de la Commission 2008/590/CE du 16 juin 2008 relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (version codifiée). (Commission Decision of 16 June 2008 relating to the setting up of an Advisory Committee on Equal Opportunities for Women and Men (Codified version) (2008/590/EC).) - Décision Decision

    Adoption: 2008-06-16 | EEU-2008-DE-79006

    Le comité a pour tâche d'assister la Commission dans l'élaboration et dans la mise en oeuvre des actions de la Communauté visant à promouvoir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, et de favoriser l'échange permanent des expériences, politiques et pratiques pertinentes, en la matière, entre les États membres et entre les divers acteurs intéressés.

  14. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Accord international

    Accord-cadre du 26 avril 2007 sur le harcèlement et la violence au travail. - Accord-cadre (en anglais)

    Adoption: 2007-04-26 | EEU-2007-IA-76011

    Vise à prévenir et, le cas échéant, à gérer des situations de brimades, de harcèlement sexuel et de violence physique sur le lieu de travail. Les entreprises établies en Europe vont devoir adopter une politique de tolérance zéro à l'égard de tels comportements et mettre en place des procédures pour régler d'éventuels cas de harcèlement et de violence.

  15. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, 2006-2009. - Résolution Resolution

    Adoption: 2007-04-24 | EEU-2007-M-111831

  16. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. (Regulation (EC) No 1922/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 on establishing a European Institute for Gender Equality.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2006-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 2007-01-19 | EEU-2006-RE-74817

    Prévoit notamment qu'une des missions de l'Institut est de réaliser des enquêtes sur la situation de l'égalité entre les hommes et les femmes en Europe et d'organiser des réunions d'experts. Prévoit également une coopération avec les organisations au niveau national ou européen et avec les pays tiers.

  17. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Directive (UE)

    Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte). (Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (recast).) - Directive Directive

    Adoption: 2006-07-05 | Date d'entrée en vigueur: 2006-08-15 | EEU-2006-DI-74164

    Contient notamment des dispositions relatives à l'égalité de rémunération, à l'égalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale, aux travailleurs indépendants, au congé parental et au dialogue social.

    Abroge les directives 75/117/CEE, 76/207/CEE, 86/378/CEE et 97/80/CE avec effet au 15 août 2009.

  18. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Décision (UE)

    Décision n° 771/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative à l'année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007) - Vers une société plus juste. (Decision No 771/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 establishing the European Year of Equal Opportunities for All (2007) - towards a just society.) - Décision Decision

    Adoption: 2006-05-17 | Date d'entrée en vigueur: 2006-06-20 | EEU-2006-DE-73740

    Contient notamment des dispositions relatives aux objectifs à atteindre et aux actions prévues à cet effet.

  19. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 15 décembre 2005, « Lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, 2006-2009 ». - Communication Communication

    Adoption: 2005-12-15 | EEU-2005-M-111829

  20. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Décision (UE)

    Décision n° 1554/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 modifiant la décision 2001/51/CE du Conseil établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et la décision n° 848/2004/CE établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes. (Decision No 1554/2005/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 amending Council Decision 2001/51/EC establishing a programme relating to the Community framework strategy on gender equality and Decision No 848/2004/EC establishing a Community action programme to promote organisations active at European level in the field of equality between men and women.) - Décision Decision

    Adoption: 2005-09-07 | Date d'entrée en vigueur: 2005-09-30 | EEU-2005-DE-71838

  21. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Directive (UE)

    Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services. (Coucil Directive 2004/113/EC of 13 December 2004 implementing the principle of equal treatment between men and women in the access to and supply of goods and services.) - Directive Directive

    Adoption: 2004-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2004-12-21 | EEU-2004-DI-69264

    Définit la "discrimination directe", la "discrimination indirecte", le "harcèlement" et le "harcèlement sexuel". Contient des dispositions sur la défense des droits et les voies de recours, et les organismes de promotion de l'égalité de traitement.

  22. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Décision (UE)

    Décision n° 848/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes. - Décision

    Adoption: 2004-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 2004-05-01 | EEU-2004-DE-71839

  23. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 806/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération et le développement. (Regulation (EC) No 806/2004 of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on promoting gender equality in development cooperation.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2004-04-21 | Date d'entrée en vigueur: 2004-05-20 | Date de fin d'application: 2006-12-31 | EEU-2004-RE-67167

    Vise à mettre en oeuvre des mesures en vue de promouvoir l'égalité des sexes dans les politiques, les stratégies et les interventions de la Communauté en matière de coopération au développement.

    Chapitre I: Champ d'application (arts. 1 à 5)
    Chapitre II: Mise en oeuvre de l'aide (arts. 6 à 10)
    Chapitre III: Dispositions financières et procédures de décision applicables (arts. 11 à 14)
    Chapitre IV: Rapports (art. 15)

  24. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. - Règlement Regulation

    Adoption: 2004-04-21 | EEU-2004-RE-111830

  25. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Directive (UE)

    Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail. - Directive

    Adoption: 2002-09-23 | Date d'entrée en vigueur: 2002-10-05 | EEU-2002-DI-62190

    Interdit toute discrimination fondée sur le sexe, dans les secteurs publics ou privés, en ce qui concerne les conditions d'accès à l'emploi, à l'orientation et à la formation professionnelle, les conditions de licenciement et de rémunération ainsi que l'affiliation et l'engagement dans une organisation de travailleurs. Définit le principe de discrimination directe et indirecte. Contient des dispositions relatives au harcèlement sexuel. Prévoit la mise en place d'organismes nationaux indépendants chargés de la surveillance et de la promotion de l'égalité de traitement.

  26. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Décision (UE)

    Décision du Conseil 2001/51/CE du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005).

    Adoption: 2000-12-20 | EEU-2000-DE-58013

  27. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Directive (UE)

    Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. - Directive

    Adoption: 2000-11-27 | Date d'entrée en vigueur: 2000-12-02 | EEU-2000-DI-58008

    Chapitre 1: Dispositions générales (concept de discrimination; champ d'application; exigences professionnelles; aménagements raisonnables pour les personnes handicapées; justification des différences de traitement fondées sur l'âge; action positive et mesures spécifiques; prescriptions minimales)
    Chapitre 2: Voies de recours et application du droit (défense des droits; charge de la preuve; protection contre les rétorsions; diffusion de l'information; dialogue social; dialogue avec les organisations non gouvernementales)
    Chapitre 3: Dispositions particulières
    Chapitre 4: Dispositions finales

  28. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Décision (UE)

    Décision du Conseil no 2000/750/CE du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006). - Décision

    Adoption: 2000-11-27 | Date d'entrée en vigueur: 2000-12-02 | EEU-2000-DE-63978

    Prévoit la mise en oeuvre d'un programme visant à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.

  29. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Directive (UE)

    Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. - Directive

    Adoption: 2000-06-29 | EEU-2000-DI-57028

    Chapitre 1: Dispositions générales (concept de discrimination; champ d'application; exigence professionnelle et déterminante; action positive; prescriptions minimales) Chapitre 2: Voies de recours et application du droit (défense des droits; charge de la preuve; protection contre les rétorsions; diffusion de l'information; dialogue social; dialogue avec les organisations non gouvernementales). Chapitre 3: Organismes de promotion de l'égalité de traitement. Chapitre 4: Dispositions finales.

  30. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil et des ministres de l'emploi et de la politique sociale réunis au sein du Conseil, du 29 juin 2000, relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale. - Résolution

    Adoption: 2000-06-29 | EEU-2000-M-66444

  31. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Décision (UE)

    Décision de la Commission du 19 juin 2000 concernant l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit.

    Adoption: 2000-06-19 | EEU-2000-DE-56589

  32. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communication de la Commission aux Etats membres établissant les lignes directrices de l'initiative communautaire EQUAL concernant la coopération transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail. - Communication

    Adoption: 2000 | EEU-2000-M-66483

  33. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Directive (UE)

    Directive 98/52/CE du Conseil, du 13 juillet 1998, étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/80/CE relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe. (Council Directive 98/52/EC of 13 July 1998 on the extension of Directive 97/80/EC on the burden of proof in cases of discrimination based on sex to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland.) - Directive Directive

    Adoption: 1998-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 1998-07-22 | EEU-1998-DI-50876

  34. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Directive (UE)

    Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe. - Directive (texte consolidé en juillet 1998)

    Adoption: 1997-12-15 | EEU-1997-DI-48414

    Vise à transférer la charge de la preuve sur l'employeur dès que le (ou la) salarié(e) a pu établir l'existence vraisemblable d'un traitement moins favorable en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de promotion, de formation, reposant sur une discrimination fondée sur le sexe. Le doute bénéficiera au (ou à la) salarié(e).

  35. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Directive (UE)

    Directive 97/75/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, modifiant et étendant au Royaume-Uni la directive 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES. - Directive

    Adoption: 1997-12-15 | EEU-1997-DI-48417

  36. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Directive (UE)

    Directive 96/97/CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale. - Eur-Lex

    Adoption: 1996-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 1997-03-09 | EEU-1996-DI-46450

  37. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil du 2 décembre 1996 concernant l'intégration de la dimension de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans le cadre des Fonds structurels européens.

    Adoption: 1996-12-02 | EEU-1996-M-45568

  38. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Directive (UE)

    Directive 96/34/CE du Conseil, du 3 juin 1996, concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES. (Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC.) - Directive Directive

    Adoption: 1996-06-03 | Date d'entrée en vigueur: 1998-06-03 | EEU-1996-DI-44301

    S'applique à tous les travailleurs, hommes et femmes, ayant un contrat ou une relation de travail définie par la législation, les conventions collectives ou pratiques en vigueur dans chaque Etat membre. Un droit individuel à un congé parental est accordé aux travailleurs, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, pour pouvoir s'occuper de cet enfant pendant au moins trois mois jusqu'à un âge déterminé pouvant aller jusqu'à huit ans. Prévoit que les Etats membres et/ou partenaires sociaux prennent les mesures nécessaires pour autoriser les travailleurs à s'absenter du travail pour cause de force majeure liée à des raisons familiales urgentes.

  39. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil 92/241/CEE du 31 mars 1992 concernant la garde des enfants.

    Adoption: 1992-03-31 | EEU-1992-EG-29002

    Des mesures permettant aux femmes et aux hommes de concilier leurs responsabilités professionnelles, familiales et d'éducation sont encouragées dans les domaines suivants : mise en place de services de garde d'enfants pendant que les parents travaillent, suivent une formation ou recherchent un emploi; congés spéciaux; adaptation de l'environnement, des structures et de l'organisation du travail; partage entre hommes et femmes desdites responsabilités.

  40. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Recommandation (UE)

    Déclaration du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant la mise en oeuvre de la recommandation de la Commission sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail, y compris le code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel. - Eur-Lex

    Adoption: 1991-12-19 | EEU-1991-EG-66451

  41. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Recommandation (UE)

    Recommandation de la Commission 92/131/CEE du 27 novembre 1991 sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail.

    Adoption: 1991-11-27 | EEU-1991-EG-26909

    Porte en annexe un code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel.

  42. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision de la Commission administrative des communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants no. 145 du 27 juin 1990 (91/423/CEE) concernant le paiement des arriérés de prestations familiales dues pour les travailleurs non salariés en application des articles 73 et 74 du règlement CEE no. 1408/71.

    Adoption: 1990-06-27 | EEU-1990-M-28651

  43. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil du 16 décembre 1988 concernant la réintégration professionnelle et l'intégration professionnelle tardive des femmes. - Eur-Lex

    Adoption: 1988-12-16 | EEU-1988-M-66496

  44. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Recommandation (UE)

    Recommandation de la Commission n° 87/657/CEE, du 24 novembre 1987 concernant la formation professionnelle des femmes. - Eur-Lex

    Adoption: 1987-11-24 | EEU-1987-EG-66503

  45. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Directive (UE)

    Directive du Conseil no 86/613/CEE du 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la grossesse et de la maternité.

    Adoption: 1986-12-11 | Date d'entrée en vigueur: 1993-07-01 | EEU-1986-DI-28201

  46. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Directive (UE)

    Directive du Conseil 86/378/CEE du 24 juillet 1986 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale. - Directive (texte consolidé en mars 1997)

    Adoption: 1986-07-24 | EEU-1986-DI-28187

    En application de la directive 76/207/CEE du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation professionnelle, et les conditions de travail et de la directive 79/7/CEE du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale. "Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard trois ans après la notification de celle-ci". "Les Etats-membres devront transmettre à la Commission au plus tard cinq ans après la notification de la présente directive toutes données utiles en vue de permettre à la Commision d'établir un rapport à soumettre au Conseil sur application de la présente directive".

  47. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil, du 7 juin 1984, relative aux actions visant à combattre le chômage des femmes. - Eur-Lex

    Adoption: 1984-06-07 | EEU-1984-M-66478

  48. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Décision (UE)

    Décision de la Commission no 82/43/CEE du 9 décembre 1981 relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

    Adoption: 1981-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 1982-01-01 | EEU-1981-DE-28202

    Ce comité a pour tâche, d'une part, d'assister la Commission dans l'élaboration et la mise en oeuvre de sa politique en matière de promotion de l'emploi des femmes et de l'égalité des chances et, d'autre part, d'assurer un échange permanent des expériences faites et des actions engagées dans la Communauté dans les domaines en question. Le comité est composé de vingt membres nommés à titre personnel. Nomination, mandat, présidence du comité, procédures des délibérations

  49. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Directive (UE)

    Directive du Conseil 79/7/CEE du 19 décembre 1978 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale. - Eur-Lex

    Adoption: 1978-12-19 | EEU-1978-DI-28186

    En application de la directive 76/207/CEE du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail. Prévoit que dans un délai de sept ans à compter de la notification de la présente directive, les Etats membres devront soumettre un rapport sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement.

  50. Union européenne - Égalité de chances et de traitement - Directive (UE)

    Directive 76/207/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail. - Directive (texte consolidé en octobre 2002)

    Adoption: 1976-02-09 | EEU-1976-DI-14124

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