L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne > Politique économique et sociale

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Union européenne - Sujet: Politique économique et sociale

  1. Union européenne - Politique économique et sociale - Décision (UE)

    Décision (UE) 2015/1157 du Conseil du 14 juillet 2015 arrêtant la composition du Comité économique et social européen. (Council Decision (EU) 2015/1157 of 14 July 2015 determining the composition of the European Economic and Social Committee.) - Décision Decision

    Adoption: 2015-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 2015-07-15 | EEU-2015-DE-99570

    Est applicable à partir du 21 septembre 2015.

  2. Union européenne - Politique économique et sociale - Recommandation (UE)

    Recommandation (UE) 2015/1184 du Conseil du 14 juillet 2015 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union européenne. (Council Recommendation (EU) 2015/1184 of 14 July 2015 on broad guidelines for the economic policies of the Member States and of the European Union.) - Recommandation Recommendation

    Adoption: 2015-07-14 | EEU-2015-EG-99571

  3. Union européenne - Politique économique et sociale - Recommandation (UE)

    Recommandation de la Commission 2014/135/UE du 12 mars 2014 relative à une nouvelle approche en matière de défaillances et d'insolvabilité des entreprises. (Commission Recommendation of 12 March 2014 on a new approach to business failure and insolvency (2014/135/EU).) - Recommandation Recommendation

    Adoption: 2014-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03-14 | EEU-2014-EG-95528

    A pour objet d'encourager les États membres à mettre en place un cadre permettant de restructurer efficacement les entreprises viables confrontées à des difficultés financières et de donner une seconde chance aux entrepreneurs honnêtes, en promouvant de la sorte l'esprit d'entreprise, l'investissement et l'emploi et en contribuant à réduire les obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur.

  4. Union européenne - Politique économique et sociale - Directive (UE)

    Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE. (Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council of 26 February 2014 on public procurement and repealing Directive 2004/18/EC.) - Directive Directive

    Adoption: 2014-02-26 | Date d'entrée en vigueur: 2014-04-17 | EEU-2014-DI-93927

  5. Union européenne - Politique économique et sociale - Règlement (UE)

    Réglement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil. (Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 on the European Social Fund and repealing Council Regulation (EC) No 1081/2006.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2013-12-17 | Date d'entrée en vigueur: 2013-12-21 | EEU-2013-RE-95365

    A notamment pour missions de favoriser des niveaux d'emploi élevés et de qualité ; d'améliorer l'accès au marché du travail; de soutenir la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs et de faci­liter l'adaptation de ces derniers aux mutations industrielles et aux changements que le développement durable imposent au système de production; d'encourager un niveau élevé d'éducation et de formation de tous; de faciliter le passage des jeunes du système éducatif au monde du travail; de lutter contre la pauvreté; d'améliorer l'inclusion sociale et de favorise l'égalité entre les genres, la non-discrimination et l'égalité des chances, contribuant ainsi aux priorités de l'Union en ce qui concerne le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale.

    Abroge le règlement (CE) n° 1081/2006 avec effet au 1er janvier 2014.

  6. Union européenne - Politique économique et sociale - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil 2010/410/UE du 13 juillet 2010 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union. (Council Recommendation of 13 July 2010 on broad guidelines for the economic policies of the Member States and of the Union (2010/410/EU).) - Recommandation Recommendation

    Adoption: 2010-07-13 | EEU-2010-EG-84290

  7. Union européenne - Politique économique et sociale - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil 2008/390/CE du 14 mai 2008 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (2008-2010). (Council Recommendation of 14 May 2008 on the broad economic policy guidelines for the Member States and the Community (2008-2010) (2008/390/EC).) - Recommandation Recommendation

    Adoption: 2008-05-14 | EEU-2008-EG-78716

    Contient des dispositions relatives à la mise en oeuvre de politiques microéconomiques et macroéconomiques visant à accroître le potentiel de croissance et de création d'emplois.

  8. Union européenne - Politique économique et sociale - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil du 27 mars 2007 concernant la mise à jour des grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté et la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres. (Council Recommendation of 27 March 2007 on the 2007 up-date of the broad guidelines for the economic policies of the Member States and the Community and on the implementation of Member States' employment policies (2007/209/EC). ) - Recommandation Recommendation

    Adoption: 2007-03-27 | EEU-2007-EG-75859

  9. Union européenne - Politique économique et sociale - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 instituant le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1164/94. (Council Regulation (EC) No 1084/2006 of 11 July 2006 establishing a Cohesion Fund and repealing Regulation (EC) No 1164/94.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2006-07-11 | Date d'entrée en vigueur: 2006-08-01 | EEU-2006-RE-74168

    Ce Fonds a pour but de renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté, dans une perspective de développement durable.

    Le règlement (CE) n° 1164/94 est abrogé avec effet au 1er janvier 2007.

  10. Union européenne - Politique économique et sociale - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999. (Council Regulation(EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund and repealing Regulation (EC) No 1260/1999.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2006-07-11 | Date d'entrée en vigueur: 2006-08-01 | EEU-2006-RE-74169

    Abroge le règlement (CE) n° 1260/1999 avec effet au 1er janvier 2007.

  11. Union européenne - Politique économique et sociale - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) n° 1783/2006. (Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund and repealing Regulation (EC) No 1783/1999.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2006-07-05 | Date d'entrée en vigueur: 2006-08-01 | EEU-2006-RE-74167

    Le règlement (CE) n° 1783/2006 est abrogé avec effet au 1er janvier 2007.

    Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 7)
    Chapitre II: Dispositions particulières concernant le traitement des spécificités territoriales (arts. 8 à 11)
    Chapitre III: Dispositions particulières concernant l'objectif de coopération territoriale européenne (arts. 12 à 21)
    Chapitre IV: Dispositions finales (arts. 22 à 25)

  12. Union européenne - Politique économique et sociale - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil 2005/601/CE du 12 juillet 2005 concernant les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté (2005-2008). (Council Recommendation of 12 July 2005 on the broad guidelines for the economic policies of the Member States and the Community (2005 to 2008).) - Recommandation Recommendation

    Adoption: 2005-07-12 | EEU-2005-EG-71104

    Contient des dispositions relatives à la mise en oeuvre de politiques macroéconomiques en faveur de la croissance, de l'emploi et permettant d'attirer les investissements et les travailleurs.

  13. Union européenne - Politique économique et sociale - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil du 26 juin 2003 sur les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté.

    Adoption: 2003-06-26 | EEU-2003-EG-64603

    Incite notamment les Etats membres à promouvoir les négociations salariales entre partenaires sociaux et le dialogue macroéconomique, à faciliter les créations d'emplois et à renforcer la coordination de leurs politiques économiques.

  14. Union européenne - Politique économique et sociale - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil du 6 février 2003 concernant la responsabilité sociale des entreprises. - Résolution

    Adoption: 2003-02-06 | EEU-2003-M-66441

  15. Union européenne - Politique économique et sociale - Décision (UE)

    Décision n° 50/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les Etats membres visant à lutter contre l'exclusion sociale.

    Adoption: 2001-12-07 | Date d'entrée en vigueur: 2002-01-12 | EEU-2001-DE-60311

    Ce programme de coopération est adopté pour la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006. La décision en détaille les principes, les objectifs, les actions communautaires envisagées, la mise en oeuvre du programme et la coopération avec les Etats membres, le financement et les mesures de mise en oeuvre. Elle précise également le rôle du comité chargé d'assister la Commission, quelle sera la coopération établie avec d'autres comités, et la participation des pays associés à la Commission.

  16. Union européenne - Politique économique et sociale - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil du 3 décembre 2001 sur le suivi du livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises. - Résolution

    Adoption: 2001-12-03 | EEU-2001-M-66443

  17. Union européenne - Politique économique et sociale - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil du 15 juin 2001 sur les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté.

    Adoption: 2001-06-15 | EEU-2001-EG-59179

    Présente les grandes orientations du Conseil de l'Union européenne et les orientations générales des politiques économiques des pays membres de l'Union. Contient notamment des dispositions visant à dynamiser les marchés du travail.

  18. Union européenne - Politique économique et sociale - Règlement (UE)

    Règlement (CE) no 1649/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 octroyant à la République de Moldova le régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs.

    Adoption: 2000-07-25 | Date d'entrée en vigueur: 2000-10-01 | EEU-2000-RE-57027

  19. Union européenne - Politique économique et sociale - Directive (UE)

    Directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, sur la protection juridique des dessins ou modèles. (Directive 98/71/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 on the legal protection of designs.) - Directive Directive

    Adoption: 1998-10-13 | Date d'entrée en vigueur: 1998-11-16 | EEU-1998-DI-51101

  20. Union européenne - Politique économique et sociale - Règlement (UE)

    Règlement (CE) no 1154/98 du Conseil, du 25 mai 1998, relatif à la mise en oeuvre des régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits des travailleurs et à la protection de l'environnement prévus par les articles 7 et 8 des règlements (CE) no 3281/94 et (CE) no 1256/96 portant application des schémas pluriannuels de préférences tarifaires généralisées pour certains produits industriels et agricoles originaires de pays en développement.

    Adoption: 1998-05-25 | Date d'entrée en vigueur: 1998-06-05 | EEU-1998-RE-50853

    Le régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs est applicable aux produits originaires des pays bénéficiaires qui en font la demande écrite et dont la législation nationale incorpore et applique le contenu des normes des conventions no 87, et no 98 de l'OIT relatives au droit d'organisation et à la négociation collective et de la convention no 138 de l'OIT concernant l'âge minimal d'admission à l'emploi.

  21. Union européenne - Politique économique et sociale - Règlement (UE)

    Règlement (CE) no 994/98 du Conseil, du 7 mai 1998, sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'Etat horizontales.

    Adoption: 1998-05-07 | Date d'entrée en vigueur: 1998-05-15 | EEU-1998-RE-50562

    La Commission peut, par voie de règlements, déclarer compatibles avec le Marché commun des aides notamment en faveur des petites et moyennes entreprises, de l'emploi et de la formation. La Commission impose des règles précises aux Etats membres pour assurer la transparence et le contrôle des aides.

  22. Union européenne - Politique économique et sociale - Décision (UE)

    Décision 97/761/CE de la Commission, du 5 novembre 1997, portant approbation d'un mécanisme de soutien à la création d'entreprises conjointes transnationales pour les PME dans la Communauté.

    Adoption: 1997-11-05 | EEU-1997-DE-48148

    Précise le montant maximal de la contribution communautaire par projet (article 2), les modalités de versement de cette contribution (article 3) et la procédure de sélection des dossiers (article 4). Dispose notamment que l'objectif du projet est la création d'activités économiques nouvelles, ce qui implique un investissement et des créations d'emplois au sein de la Communauté (Annexe II). Les PME sont définies comme des entreprises employant moins de 250 personnes, dont soit le chiffre d'affaires n'excède pas 40 millions d'écus, soit le total du bilan n'excède pas 27 millions d'écus, et respectant le critère de l'indépendance (Annexe I).

  23. Union européenne - Politique économique et sociale - Recommandation (UE)

    Recommandation de la Commission 96/280/CE, du 3 avril 1996, concernant la définition des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Disponible en anglais.

    Adoption: 1996-04-03 | EEU-1996-EG-43866

  24. Union européenne - Politique économique et sociale - Règlement (UE)

    Règlement (CE) no 3281/94 du Conseil du 19 décembre 1994 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement.

    Adoption: 1994-12-19 | EEU-1994-RE-39693

    A partir du 1er janvier 1998, des régimes spéciaux d'encouragement prenant la forme de préférences additionnelles peuvent être accordés aux pays bénéficiaires du schéma qui en font la demande écrite et apportent la preuve qu'ils ont adopté et appliquent effectivement des dispositions légales internes "incorporant le contenu des normes" des conventions no 87, no 98 et no 138 de l'OIT. Le régime peut être retiré temporairement, en totalité ou en partie, en cas de pratique de toute forme d'esclavage tel que défini notamment par les conventions no 29 et no 105 de l'OIT.

  25. Union européenne - Politique économique et sociale - Règlement (UE)

    Règlement (CEE) no 2083/93 du Conseil, du 20 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) no 4254/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional.

    Adoption: 1993-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 1993-08-03 | EEU-1993-RE-33942

    Détermine le champ d'intervention du fonds à savoir la participation au financement d'investissements productifs permettant la création ou le maintien d'emplois durables, d'investissements d'infrastructures et du développement du potentiel des régions (aides aux entreprises, financement de transferts de technologie, etc.). Contient entre autres des dispositions relatives aux plans de caractère régional, aux programmes opérationnels régionaux et au partenariat régional.

  26. Union européenne - Politique économique et sociale - Accord international

    Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Equateur, la République du Pérou et la République du Venezuela.

    Adoption: 1993-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 1998-05-01 | ORG-1993-IA-49613

    Cette coopération a notamment pour objectif d'établir les conditions pour relancer l'emploi et améliorer la productivité dans le secteur du travail (article 3). Elle comprend la coopération dans les secteurs agricoles, forestier et rural (article 22); dans le domaine de la santé (article 23); en matière de développement social (article 24); et en matière de formation (article 30).

  27. Union européenne - Politique économique et sociale - Règlement (UE)

    Règlement (CEE) No. 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissements et des autres instruments financiers existants.

    Adoption: 1988-06-24 | EEU-1988-RE-7260

    Ce texte définit entre autres les missions prioritaires du Fonds social européen à savoir le soutien dans toute la Communauté des actions de formation professionnelle et des aides à l'embauche et à la création d'activités d'indépendants, pour lutter contre le chômage de longue durée et pour insérer les jeunes dans la vie professionnelle.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer