L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne > Politiques et lois en matière de santé publique

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Union européenne - Sujet: Politiques et lois en matière de santé publique

  1. Union européenne - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement (UE)

    Règlement (UE) 2022/2370 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. (Regulation (EU) 2022/2370 of the European Parliament and of the Council of 23 November 2022 amending Regulation (EC) No 851/2004 establishing a European centre for disease prevention and control.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2022-11-23 | Date d'entrée en vigueur: 2022-12-26 | EEU-2022-RE-114469

  2. Union européenne - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement (UE)

    Règlement (UE) 2021/522 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (programme «L’UE pour la santé») pour la période 2021-2027, et abrogeant le règlement (UE) no 282/2014. - Règlement Regulation

    Adoption: 2021-03-24 | EEU-2021-RE-111836

  3. Union européenne - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement (UE)

    Règlement (UE) n° 282/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 portant établissement d'un troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020) et abrogeant la décision n° 1350/2007/CE. - Règlement Regulation

    Adoption: 2014-03-11 | EEU-2014-RE-111835

    La lutte contre le VIH/SIDA fait également partie des priorités thématiques de ce texte.

  4. Union européenne - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. - Règlement Regulation

    Adoption: 2004-04-21 | EEU-2004-RE-111830


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer