Algérie > Droit pénal et procédure pénale

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 21-14 du 28 décembre 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal. -

Adoption: 2021-12-28 | DZA-2021-L-113262

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 21-11 du 25 août 2021 complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale. -

Adoption: 2021-08-25 | DZA-2021-R-112087

Insère un nouveau titre relatif au pôle pénal national de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication. A été approuvée par la loi n° 21-11 du 1er décembre 2021, publiée au Journal officiel du 12 décembre 2021.

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal. -

Adoption: 2021-06-08 | DZA-2021-R-112063

Contient des dispositions sur la définition d'un acte terroriste ou de sabotage, sur l'inscription sur la liste nationale des personnes ou entités terroristes ainsi que sur les conséquences qui en découlent. Approuvée par la loi n° 21-08 du 1er décembre 2021, publiée au Journal officiel n° 91 du 5 décembre 2021.

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 20-04 du 30 août 2020 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale. -

Adoption: 2020-08-30 | DZA-2020-R-112086

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 20-01 30 juillet 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal. -

Adoption: 2020-07-30 | DZA-2020-R-112084

Insère une nouvelle section relative à l'outrage et aux violences envers les établissements de santé et leurs personnels .

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 20-06 du 28 avril 2020 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal. -

Adoption: 2020-04-28 | DZA-2020-L-112062

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 19-10 du 11 décembre 2019 modifiant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale. -

Adoption: 2019-12-11 | DZA-2019-L-110238

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel du 13 novembre 2019 fixant l'organisation de l'administration centrale de la Direction générale de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion, en bureaux. -

Adoption: 2019-11-13 | DZA-2019-R-112046

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 18-06 du 10 juin 2018 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale. -

Adoption: 2018-06-10 | DZA-2018-L-107252

Contient notamment des dispositions relatives à la contrainte par corps, au casier judiciaire ainsi qu'à la demande de réhabilitation. Prévoit également que "les mentions de condamnations portées au casier judiciaire, ne peuvent, en aucune manière, constituer un obstacle au recrutement des personnes qu'elles concernent, par les administrations et les établissements publics, à moins que l’infraction commise est incompatible avec l’exercice de la fonction à pourvoir".

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 18-01 du 30 janvier 2018 complétant la loi n° 05-04 du 6 février 2005 portant Code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus. -

Adoption: 2018-01-30 | DZA-2018-L-106524

Insère un nouveau chapitre au Titre IV, relatif au placement sous surveillance électronique.

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 17-07 du 27 mars 2017 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale. -

Adoption: 2017-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 2017-09-29 | DZA-2017-L-104058

Contient diverses modifications.

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 16-02 du 19 juin 2016 complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal. -

Adoption: 2016-06-19 | DZA-2016-L-102398

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 15-19 du 30 décembre 2015 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal. -

Adoption: 2015-12-30 | DZA-2015-L-101176

Contient diverses modifications.

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale. -

Adoption: 2015-07-23 | DZA-2015-R-99844

Modifie diverses dispositions. Approuvée par la loi n° 15-17 du 13 décembre 2015, publiée au Journal officiel n° 67 du 20 décembre 2015.

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 14-01 du 4 février 2014 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. -

Adoption: 2014-02-04 | DZA-2014-L-95566

Contient notamment des dispositions relatives aux crimes et délits et leurs sanctions.

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 11-14 du 2 août 2011 modifiant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal. -

Adoption: 2011-08-02 | DZA-2011-L-87799

Concerne les sanctions applicables au vol, au détournement, à la détérioration ou à la perte des deniers publics ou privés commis par un agent public ainsi qu'à l'outrage, l'injure ou la diffamation envers le Président, le Parlement ou tout autre institution publique.

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 11-02 du 23 février 2011 complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale. -

Adoption: 2011-02-23 | DZA-2011-R-86054

Modifie l'article 125 bis 1 relatif au contrôle judiciaire. Est approuvée par la loi n° 11-06 du 22 mars 2011, publiée au journal officiel n° 19 du 27 mars 2011.

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Accord international

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Alger le 7 avril 2010. -

Adoption: 2010-04-07 | INT-2010-IA-86948

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Accord international

Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la mise en place de magistrats de liaison, signées à Alger le 20 juillet 2009 et le 7 septembre 2009. -

Adoption: 2009-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 2009-09-07 | INT-2009-IA-93766

Ces magistrats sont notamment chargés d'oeuvrer à l'amélioration de l'efficacité de la coopération bilatérale judiciaire et juridique ; de faciliter les relations entre les ministères de la justice et les autorités judiciaires des deux pays ; de contribuer au traitement des demandes d'entraide judiciaire en matière pénale, civile et commerciale ainsi que d'extradition ; de faire connaître l'organisation et le fonctionnement de leur système judiciaire respectif et notamment les réformes en cours ; de suivre l'évolution du droit positif du pays d'accueil ; d'assurer une fonction de veille dans les domaines intéressant l'activité internationale du ministère de la justice du pays d'accueil ; de participer aux actions de coopération juridique et judiciaire internationale intéressant les deux pays ; et de faciliter l'échange de la documentation spécialisée sous tous supports.

Publié par la France par le décret n° 2013-674 du 25 juillet 2013.

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi nº 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l'ordonnance nº 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal. -

Adoption: 2009-02-25 | DZA-2009-L-81146

Contient notamment des dispositions relatives au travail d'intérêt général et à la traite des personnes.

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 07-67 du 19 février 2007 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de l'administration pénitentiaire chargés de la réinsertion sociale des détenus. -

Adoption: 2007-02-19 | DZA-2007-R-75583

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 06-109 du 8 mars 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement pénitentiaire. -

Adoption: 2006-03-08 | DZA-2006-R-73484

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel du 12 décembre 2005 fixant le barême de la rémunération accordée à la main d'oeuvre pénale. -

Adoption: 2005-12-12 | DZA-2005-R-81293

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 05-04 du 6 février 2005 portant Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus. -

Adoption: 2005-02-06 | DZA-2005-L-70022

Titre I: Dispositions générales (arts. 1er à 20)
Titre II: Des institutions de défense sociale (arts. 21 à 24)
Tire III: Des établissements pénitentiaires et de la condition des détenus (arts. 25 à 87)
Titre IV: De la rééducation et de la réinsertion sociale des détenus (arts. 88 à 115)
Titre V: De la rééducation et de la réinsertion des mineurs (arts. 116 à 128)
Titre VI: Des aménagements de la peine (arts. 129 à 150)
Titre VII: Des dispositions particulières applicables aux condamnés à mort (arts. 151 à 157)
Titre VIII: Dispositions communes (arts. 158 à 164)
Titre IX: Dispositions pénales (arts. 165 à 170)
Titre X: Dispositions diverses et finales (arts. 171 à 174)

Contient des dispositions relatives à l'organisation de la formation professionnelle et du travail des détenus à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire (arts. 95 à 110).
Prévoit la création d'un établissement public chargé de l'emploi de la main-d'oeuvre carcérale pénitentiaire ainsi que l'allocation d'une aide sociale et financière aux détenus démunis lors de leur libération (arts. 114 et 115).

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 04-393 du 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion. -

Adoption: 2004-12-04 | DZA-2004-R-69623

Prévoit notamment que la direction générale comprend une sous-direction de la formation et de l'emploi des détenus et une sous-direction des programmes de réinsertion sociale des détenus (art. 6).

Abroge le décret n° 98-202 du 20 juin 1998.

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi no 01-09 du 26 juin 2001 modifiant et complétant l'ordonnance no 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. -

Adoption: 2001-06-26 | DZA-2001-L-59181

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 95-11 du 25 février 1995 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal.

Adoption: 1995-02-25 | DZA-1995-R-76845

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Décret législatif n° 92-03 du 30 septembre 1992 relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme. -

Adoption: 1992-09-30 | DZA-1992-L-31313

Définit les infractions qualifiées d'actes subversifs ou terroristes qui consistent notamment à entraver la circulation ou la liberté de mouvement sur les voies et places publiques ou à faire obstacle à l'action des autorités publiques ou au fonctionnement des institutions publiques.
Détermine les peines encourues. Institue trois "cours spéciales" compétentes en la matière et prévoit les règles de procédure.

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi no 90-15 du 14 juillet 1990 modifiant et complétant l'ordonnance no 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. -

Adoption: 1990-07-14 | DZA-1990-L-20652

Modifie divers articles du code pénal: art. 15 (confiscation), art. 126 (corruption), art. 160 (profanation des lieux du cultes ou des symboles de la Révolution), art. 172 (spéculation illicite), art. 173 (spéculation illicite et exportation illicite de produits spécifiques).

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Loi no 89-05 du 25 avril 1989 portant modification de l'ordonnance no 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. -

Adoption: 1989-04-25 | DZA-1989-L-8128

Ce texte modifie l'article 9 de l'ordonnance susvisée (relatif à la définition des peines complémentaires) et abroge les articles 10 et 60.

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi no 88-26 du 12 juillet 1988 modifiant et complétant l'ordonnance no 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal. -

Adoption: 1988-07-12 | DZA-1988-L-6648

Cette loi modifie les dispositions des arts. 119, 422, 422bis et 423 de l'ordonnance susvisée, relatives aux sanctions applicables aux magistrats, fonctionnaires, officiers publics et personnes privées pour inter alia détournement de fonds publics, usage contraire à l'intérêt de l'Etat et concussion. L'art. 144 prévoit notamment une peine d'emprisonnement de deux mois à deux ans pour outrage à un magistrat, un fonctionnaire, un officier public, un commandant ou un agent de la force publique. Les dispositions des arts. 421, 423-1 et 428 de l'ordonnance susvisée sont abrogées.

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant Code de l'organisation pénitentiaire et de la réeducation. -

Adoption: 1972-02-10 | DZA-1972-R-16220

Nombreuses références aux conditions de travail des détenus et à leur formation ou rééducation professionnelles, notamment en ce qui concerne les mineurs.

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Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal. -

Adoption: 1966-06-08 | DZA-1966-R-68519

Algérie - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale. -

Adoption: 1966-06-08 | DZA-1966-R-68525