L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti > Soins médicaux et indemnités de maladie

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Djibouti - Sujet: Soins médicaux et indemnités de maladie

  1. Djibouti - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi n° 24/AN/14/7ème L du 5 février 2014 portant mise en place d'un système d'assurance maladie universelle. - Loi

    Adoption: 2014-02-05 | Date d'entrée en vigueur: 2014-05-05 | DJI-2014-L-95524

    Titre I: Principes généraux de l'assurance maladie universelle (AMU)
    Titre II: De l'assurance maladie obligatoire (AMO)
    Titre III: Du programme d'assistance sociale de santé (PASS)
    Titre IV: Du système de conventionnement
    Titre V: Du suivi et évaluation de l'exécution des conventions
    Titre VI: Organisation administrative
    Titre VII: Des régimes d'assurance complémentaires
    Titre VIII: Dispositions finales

  2. Djibouti - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2012-0197/PR/MTCRA du 28 mars 2012 portant création des sous-comités de pilotage de l'Assurance maladie universelle. - Arrêté

    Adoption: 2012-03-28 | DJI-2012-R-90119

  3. Djibouti - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2012-0126/PR/MTCRA du 18 février 2012 portant sur la mise en place d'un Comité de Pilotage chargé de conduire le projet de création d'un système d'assurance maladie universelle. - Arrêté

    Adoption: 2012-02-18 | DJI-2012-R-90118

  4. Djibouti - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n°2010-0145/PR/MS du 21 juillet 2010 portant sur la mise en place du Comité Multisectoriel de Suivi du Plan National de Développement Sanitaire 2008-2012. - Décret

    Adoption: 2010-07-21 | DJI-2010-R-84554

  5. Djibouti - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-0078/PR/MS du 22 mars 2008 portant adoption du plan national de développement sanitaire de Djibouti 2008-2012. - Décret

    Adoption: 2008-03-22 | DJI-2008-R-78706

    Contient notamment des dispositions relatives au VIH/SIDA.

  6. Djibouti - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi n° 63/AN/99/4ème L portant réforme hospitalière. - Loi

    Adoption: 1999-12-23 | DJI-1999-L-64798

    S'applique à l'ensemble des établissements hospitaliers, dans le cadre de la loi no 48AN/99/4ème L du 3 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé. Les établissements hospitaliers assurent le diagnostic, le traitement et la surveillance des malades, des blessés, des femmes enceintes. Ils assurent leur hébergement. Ils participent à des actions de santé publique et notamment à des actions médico-sociales coordonnées, à des actions d'éducation pour la santé et de prévention.

  7. Djibouti - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi n° 48/AN/99/4ème L portant orientation de la politique de santé. - Loi Loi

    Adoption: 1999-07-03 | DJI-1999-L-64791

    Contient des dispositions générales et huit chapitres: Du service de santé publique; De la décentralisation, de la carte et de l'organisation sanitaire; Du financement de la santé; De la recherche médicale et sanitaire; De la politique du médicament et du matériel médical; De la transfusion sanguine, des analyses et l'imagerie médicales; Des priorités de la politique de santé.

    Contient des dispostions spécifiques relatives à la protection de la santé de la mère et de l'enfant (art. 4, 20, 110, 115 et 116).


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer