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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores > Droit civil, droit commercial, droit de la famille

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Pays: Comores - Sujet: Droit civil, droit commercial, droit de la famille

  1. Comores - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Code de la famille. - Code de la famille

    Adoption: 2005-06-03 | COM-2005-L-96290

  2. Comores - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Code de commerce (dans sa teneur modifiée en 2001).

    Adoption: 2001-06-19 | COM-2001-L-65039

    Précise que tous les engagements de gens de mer pour le service de bâtiments de commerce ainsi que tous les accords et conventions pour les salaires et loyers d'équipages sont réputés actes de commerce (article 633).

  3. Comores - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Ordonnance n° 01-011/CE du 19 juin 2001 portant Nouveau Code de procédure civile. - Code de procédure civile

    Adoption: 2001-06-19 | COM-2001-L-96303

  4. Comores - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 79-12 du 12 décembre 1979 portant Code de la nationalité comorienne. - Code de la nationalité

    Adoption: 1979-12-12 | COM-1979-L-96304


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