Côte d'Ivoire > Soins médicaux et indemnités de maladie

Côte d'Ivoire - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-753 du 28 septembre 2022 relatif à la mise en oeuvre de l'obligation d'enrôlement à la Couverture Maladie universelle.

Adoption: 2022-09-28 | CIV-2022-R-115421

Côte d'Ivoire - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2017-194 du 22 mars 2017 instituant un régime complémentaire au régime de base de Couverture maladie universelle en faveur des fonctionnaires et des agents de l'Etat.

Adoption: 2017-03-22 | CIV-2017-R-114529

Côte d'Ivoire - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2017-195 du 22 mars 2017 fixant le barème financier de référence des mécanismes de prise en charge des frais de santé par la Couverture maladie universelle.

Adoption: 2017-03-22 | CIV-2017-R-114530

Côte d'Ivoire - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2017-47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'accès aux prestations de soins de santé de la Couverture Maladie universelle.

Adoption: 2017-01-25 | CIV-2017-R-107284

Côte d'Ivoire - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi n° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture maladie universelle.

Adoption: 2014-03-24 | CIV-2014-L-114531

Côte d'Ivoire - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi n° 2001-636 du 9 octobre 2001 portant institution, organisation et fonctionnement de l'Assurance Maladie universelle.

Adoption: 2001-10-09 | CIV-2001-L-60376

Institue un système d'assurance maladie qui garantit à toute personne résidant sur le territoire ivoirien la couverture des risques liés à la maladie et à la maternité. Contient des dispositions sur les principes d'organisation et de fonctionnement, les organismes de gestion, les ressources financières, les cotisations des salariés et des non-salariés, les prestations (étendue, droit aux prestations) et les soins.

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Décret n° 2001-66 du 31 janvier 2001 portant création de la Commission nationale de la Sécurité sociale.

Adoption: 2001-01-31 | CIV-2001-R-59430

La Commission nationale de la Sécurité sociale est un organe consultatif chargé de donner des avis et recommandations au ministre de tutelle sur les questions relatives aux régimes de la sécurité sociale, notamment en matière d'assurance maladie universelle.