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Côte d'Ivoire - Travail de nuit - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit. -

Adoption: 1996-03-07 | CIV-1996-R-44375

Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué dans la période de 8 heures consécutives comprises entre 21 heures et 5 heures. Enonce le principe de l'interdiction du travail de nuit pour les enfants de moins de 14 ans. Pour les jeunes âgés de 14 à 18 ans, en apprentissage, formation professionnelle ou en emploi, l'Inspecteur du travail et des lois sociales peut accorder des dérogations. Fixe les garanties concernant le travail de nuit, notamment: durée, prolongation éventuelle, rémunération, indemnité spéciale de transport, prime de panier et visites médicales.