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Côte d'Ivoire - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2011-371 du 4 novembre 2011 modifiant et complétant le décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés. -

Adoption: 2011-11-04 | CIV-2011-R-104177

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Décret no 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés. -

Adoption: 1996-03-07 | CIV-1996-R-44374

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Décret no 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit. -

Adoption: 1996-03-07 | CIV-1996-R-44375

Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué dans la période de 8 heures consécutives comprises entre 21 heures et 5 heures. Enonce le principe de l'interdiction du travail de nuit pour les enfants de moins de 14 ans. Pour les jeunes âgés de 14 à 18 ans, en apprentissage, formation professionnelle ou en emploi, l'Inspecteur du travail et des lois sociales peut accorder des dérogations. Fixe les garanties concernant le travail de nuit, notamment: durée, prolongation éventuelle, rémunération, indemnité spéciale de transport, prime de panier et visites médicales.

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Décret no 96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail. -

Adoption: 1996-03-07 | CIV-1996-R-44376

La durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 40 heures par semaine pour les entreprises non agricoles et 48 heures par semaine pour les entreprises agricoles et assimilées. Fixe les durées hebdomadaires plus longues, admissibles en équivalence. Précise les modes de répartition de l'horaire journalier et les types d'emploi auxquels peuvent s'appliquer des dérogations permanentes à la durée journalière de travail. Autorise l'organisation du travail par roulement ainsi que l'horaire individualisé dans le cadre du travail à temps partiel. Régit la question des heures supplémentaires et des heures de travail collectivement perdues. Le travailleur est libre d'effectuer ou de ne pas effectuer des heures supplémentaires.

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Arrêté interministériel n° 504/METT/MEFP du 30 août 1995 portant réglementation de l'emploi des Kroomen.

Adoption: 1995-08-30 | CIV-1995-R-44410

Sont réglementées les conditions de travail de toute personne s'embarquant sur un navire pour y accomplir des opérations de manutention, moyennant rémunération.

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Décret no 94-399 du 28 juillet 1994 portant création du Comité interministériel de lutte anti-drogue (CILAD).

Adoption: 1994-07-28 | CIV-1994-R-39804

Il coordonne l'action des administrations et structures impliquées dans la prévention, l'information, la prise en charge médico-sociale et la répression de la toxicomanie. Le ministère de l'Emploi et de la Fonction publique est membre de ce comité. Les dispositions antérieures du décret no 85-351 du 8 mai 1985 sont abrogées.

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Décret no 93-321 du 11 mars 1993 portant modification du décret no 65-127 du 2 avril 1965 fixant la liste et le régime des jours fériés.

Adoption: 1993-03-11 | CIV-1993-R-33580

Prévoit des aménagements dans le régime des jours fériés, chômés et payés, notamment lorsqu'ils tombent un dimanche.

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Décret no 92-90 du 17 février 1992 portant abrogation et remplacement des articles 3D-1, 3D-3, 3D-4, 3D-8, 3D-9, 3D-10, 3D-11, 3D-14, 3D-17, 3D-18, 3D-19 et 3D-20 du décret no 67-265 du 2 juin 1967, portant codification des dispositions réglementaires prises en application du titre V "Conditions du travail" de la loi no 64-290 du 1er août 1964, portant Code du travail.

Adoption: 1992-02-17 | CIV-1992-R-39091

Les modifications portent sur les heures supplémentaires et les prolongations permanentes de la durée du travail.

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Décret no 69-444 du 22 octobre 1969 portant création d'une Commission sociale de la marine marchande et des pêches maritimes.

Adoption: 1969-10-22 | CIV-1969-R-17818

Cette commission est chargée d'étudier les problèmes concernant l'emploi de la main-d'oeuvre maritime, les salaires et les conditions de travail à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que les questions de recrutement et de formation du personnel navigant.