Côte d'Ivoire > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2017-017 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants

Adoption: 2017-06-02 | CIV-2017-R-104712

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Travaux dangereux interdits aux enfants de par leur nature
Chapitre III: Travaux dangereux interdits de par leurs conditions d'exercice
Chapitre IV: Dispositions finales

Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2017-016 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans.

Adoption: 2017-06-02 | CIV-2017-R-104714

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Conditions d'exécution des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
Chapitre III: Travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
Chapitre IV: Dispositions finales

Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d'action national de lutte contre les pires formes de travail des enfants (2015-2017).

Adoption: 2015-01 | CIV-2015-M-111696

Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2014-290 du 21 mai 2014 portant modalités d'application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants. -

Adoption: 2014-05-21 | CIV-2014-R-109655

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Conditions d'entrée ou de sortie d'un enfant du territoire national
Chapitre III: Sanction
Chapitre IV: Disposition finale

Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

Loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.

Adoption: 2010-09-30 | CIV-2010-L-85243

Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2009-295 du 10 septembre 2009 portant ratification de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée le 2 juillet 2006 à Banjul (Gambie).

Adoption: 2009-09-10 | CIV-2009-R-85015

Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

Loi n° 2007-499 du 31 mai 2007 autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 25 mai 2000 à New York.

Adoption: 2007-05-31 | CIV-2007-L-85057

Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-449 du 28 mars 2007 portant création du Comité de pilotage du système de suivi du travail des enfants dans le cadre de la certification du processus de production du cacao.

Adoption: 2007-03-28 | CIV-2007-R-85112

Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 309 MINAGRI.DGPDA du 16 septembre 2005 portant création d'une cellule focale de coordination de la lutte contre le trafic, le travail et l'exploitation des enfants dans la culture du cacao et dans l'agriculture commerciale, en abrégé CFC-LTTEE.

Adoption: 2005-09-16 | Date d'entrée en vigueur: 2005-09-16 | CIV-2005-R-85108

Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2250 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit (18) ans.

Adoption: 2005-03-14 | CIV-2005-R-72229

Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2004-206 du 11 mars 2004 portant création du Comité directeur national du Programme IPEC/Côte d'Ivoire.

Adoption: 2004-03-11 | CIV-2004-R-85102

Est chargé d'orienter et de coordonner les activités du Programme international pour l'abolition du travail des enfants.

Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2002-53 du 21 janvier 2002 portant ratification de la Convention n° 138 de l'Organisation internationale du Travail (O.I.T.) concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973.

Adoption: 2002-01-21 | CIV-2002-R-61523

Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2002-55 du 21 janvier 2002 portant ratification de la Convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999.

Adoption: 2002-01-21 | CIV-2002-R-61525

Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

Loi n° 2002-10 du 3 janvier 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 138 de l'Organisation internationale du Travail (O.I.T.) concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973.

Adoption: 2002-01-03 | CIV-2002-L-61522

Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

Loi n° 2002-11 du 3 janvier 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999.

Adoption: 2002-01-03 | CIV-2002-L-61524

Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2001-467 du 25 juillet 2001 portant création du Comité national de Lutte contre le Trafic et l'Exploitation des Enfants.

Adoption: 2001-07-25 | CIV-2001-R-61094

Définit les missions du Comité et sa composition (membres statutaires, membres associés).

Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 248 MSPAS/CAB du 6 septembre 1994 précisant les attributions de la direction de la Protection et de la Promotion sociales et fixant son organisation et son fonctionnement.

Adoption: 1994-09-06 | CIV-1994-R-39812

Chargée notamment de la politique sociale pour la protection et la promotion des personnes handicapées, des jeunes en difficulté et des plus démunis, au sein du ministère de la Santé publique et des affaires sociales.

Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.