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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Côte d'Ivoire > Travailleurs des transports et des communications
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Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Travailleurs des transports et des communications
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Côte d'Ivoire - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté n°442.MT.CAB du 6 août 2008 portant institution de la carte d'activité d'agent du transport routier (CAATR).
Adoption: 2008-08-06 | Date d'entrée en vigueur: 2008-08-06 | CIV-2008-R-85026