Côte d'Ivoire > Assistance et services sociaux

Côte d'Ivoire - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2019-759 du 18 septembre 2019 portant création du Registre social unique des ménages pauvres et vulnérables.

Adoption: 2019-09-18 | CIV-2019-R-114816

Vise notamment à améliorer la coordination, l'efficacité et l'efficience des programmes de protection sociale et de lutte contre la pauvreté et à permettre l'identification des ménages pauvres et vulnérables sur l'ensemble du territoire national.

Côte d'Ivoire - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2016-560 du 27 juillet 2016 modifiant les articles 2, 3 et 5 du décret n° 99-313 du 21 avril 1999 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de solidarité.

Adoption: 2016-07-27 | CIV-2016-R-107588

Porte sur les attributions du Fonds ainsi que sur son administration.

Côte d'Ivoire - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2008-62 du 28 février 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire de la solidarité et de la cohésion sociale.

Adoption: 2008-02-28 | CIV-2008-R-85006

Côte d'Ivoire - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2000-144 du 14 mars 2001 portant organisation du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.

Adoption: 2001-03-14 | CIV-2001-R-59997

Indique les attributions et le fonctionnement des différents organes qui composent le ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (Cabinet, services rattachés, directions, organismes sous tutelle, et directions régionales).

Côte d'Ivoire - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2000-601 du 17 août 2000 portant organisation du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.

Adoption: 2000-08-17 | CIV-2000-R-57738

Côte d'Ivoire - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 99-313 du 21 avril 1999 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de solidarité.

Adoption: 1999-04-21 | CIV-1999-R-57047