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Côte d'Ivoire - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

Loi n° 2023-429 du 22 mai 2023 relative à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'Innovation.

Adoption: 2023-05-22 | CIV-2023-L-115451

Côte d'Ivoire - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2023-04 du 4 janvier 2023 portant procédure de paiement des bourses d'études et des services financiers en Côte d'Ivoire et à l'étranger.

Adoption: 2023-01-04 | CIV-2023-R-115417

Côte d'Ivoire - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

Loi n° 2022-795 du 13 octobre 2022 d'orientation de l'Enseignement et la Formation techniques et professionnels.

Adoption: 2022-10-13 | CIV-2022-L-115450

Côte d'Ivoire - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2021-928 du 22 décembre 2021 portant modification de l'article 5 du décret n° 92-05 du 8 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement de la Formation professionnelle, tel que modifié par le décret n° 95-413 du 2 mai 1995 et le décret n° 2019-291 du 3 avril 2019.

Adoption: 2021-12-22 | CIV-2021-R-115427

Prévoit que ce Fonds est placé sous le contrôle et l'autorité d'un Comité de gestion tripartite composé de treize membres.

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Décret n° 2019-291 du 3 avril 2021 portant modification du décret n° 92-05 du 8 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement de la Formation professionnelle, tel que modifié par le décret n° 95-413.

Adoption: 2021-04-03 | CIV-2021-R-115428

Côte d'Ivoire - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan de réponse du secteur éducation-formation contre le COVID-19. -

Adoption: 2020-04 | CIV-2020-M-110489

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Arrêté n° 0194/MENETFP/DAIP du 24 octobre 2019 fixant les modalités de rectruement des apprentis dans le cadre de la formation professionnelle par apprentissage. -

Adoption: 2019-10-24 | Date d'entrée en vigueur: 2019-10-24 | CIV-2019-R-114800

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Décret n° 2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage. -

Adoption: 2019-02-06 | CIV-2019-R-114798

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Décret n° 2018-874 du 22 novembre 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements de formation professionnelle. -

Adoption: 2018-11-22 | CIV-2018-R-114799

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Décret n° 2018-383 du 4 avril 2018 relatif aux modalités du contrat stage-école.

Adoption: 2018-04-04 | CIV-2018-R-114539

Institue un contrat stage-école au bénéfice des élèves et étudiants en vue de la validation de leur diplôme.

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Décret n° 2018-32 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu'au statut des personnes liées à l'entreprise exécutant le chantier.

Adoption: 2018-01-17 | CIV-2018-R-114533

Le chantier école permet la mise en oeuvre d'opérations de formations de type particulier, sur un chantier grandeur nature, avec pour objectif l'insertion professionnelle des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, que ce soit par l'accès à une formation qualifiante ou l'accès direct à un emploi.

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Loi 2015-635 du 17 septembre 2015 portant modification de la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement. -

Adoption: 2015-09-17 | CIV-2015-L-104175

Insère de nouvelles dispositions relatives à l'obligation de scolarité "pour tous les enfants des deux sexes âgés de six à seize ans".

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Décret n° 2005-40 du 3 février 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut national de formation judiciaire (INFJ).

Adoption: 2005-02-03 | CIV-2005-R-85110

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Décret n° 2004-564 du 7 octobre 2004 portant organisation du ministère de l'Education nationale.

Adoption: 2004-10-07 | CIV-2004-R-85103

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Décret n° 99-362 du 8 mai 1999 portant ratification de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 à Paris.

Adoption: 1999-05-08 | CIV-1999-R-57044

Texte de la convention.

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Loi n° 98-589 du 10 novembre 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 à Paris.

Adoption: 1998-11-10 | CIV-1998-L-57043

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Décret no 96-286 du 3 avril 1996 relatif à l'apprentissage. -

Adoption: 1996-04-03 | CIV-1996-R-44368

L'apprentissage est fondé sur une formation en alternance (75 pour cent du temps de formation en pratique obligatoire du métier dans l'entreprise d'accueil et 25 pour cent dans un centre de formation théorique complémentaire). La durée du contrat d'apprentissage ne peut excéder 3 ans. Précise que le maître d'apprentissage bénéficie d'avantages financiers, la taxe d'apprentissage contribuant à ces avantages. Prévoit une pré-rémunération de l'apprenti dès le 13ème mois, qui ne peut être inférieure à 30 pour cent du SMIG.

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Décret no 96-285 du 3 avril 1996 relatif à la formation professionnelle. -

Adoption: 1996-04-03 | CIV-1996-R-44369

Prévoit que le travailleur est en droit de bénéficier de la formation professionnelle continue et du perfectionnement continu. Le coût de la formation est à la charge de l'employeur.

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Loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement. -

Adoption: 1995-09-07 | CIV-1995-L-104174

Titre I: Principes généraux
Titre II: L'enseignement préscolaire et primaire
Titre III: L'enseignement secondaire
Titre IV: L'enseignement supérieur
Titre V: Dispositions transitoires et finales

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Arrêté no 57 MEN.CAB.AGEFOP du 21 juin 1994 fixant les attributions du département "marketing-prospection"( D.M.P) de l'Agefop.

Adoption: 1994-06-21 | Date d'entrée en vigueur: 1994-06-21 | CIV-1994-R-39093

Réalise toute recherche axée sur la relation formation-emploi, étudie l'évolution de l'emploi à partir de l'observatoire de l'emploi, identifie tout projet de formation, en recherche les financements et agit pour la promotion de l'Agefop.

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Arrêté no 58 MEN.CAB.AGEFOP du 21 juin 1994 fixant les attributions du département "ingénierie technico-pédagogique"( D.I.T.P) de l'Agefop.

Adoption: 1994-06-21 | Date d'entrée en vigueur: 1994-06-21 | CIV-1994-R-39094

Elabore les programmes d'activités en matière de formation et coordonne leur mise en oeuvre. Analyse la politique générale de l'agence.

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Arrêté no 14 MINAGRA. CAB du 25 janvier 1993 créant le service de l'Enseignement et de la Formation professionnelle agricoles.

Adoption: 1993-01-25 | CIV-1993-R-33578

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Décret no 92-391 du 1er juillet 1992 relatif à l'orientation universitaire.

Adoption: 1992-07-01 | CIV-1992-R-33196

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Décret no 92-316 du 15 mai 1992 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence nationale de la Formation professionnelle, en abrégé AGEFOP, et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Adoption: 1992-05-15 | CIV-1992-R-39092

Elle est notamment chargée d'élaborer des projets de formation professionnelle, de gérer les projets créés et de mettre en oeuvre des plans de financement et de subventions y relatifs. Sa supervision est assurée par une commission consultative de gestion et sa direction composée de divers services dont les départements "marketing et prospection" et "ingénierie technico-pédagogique" .

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Décret no 92-05 du 8 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement de la Formation professionnelle( F.D.F.P).

Adoption: 1992-01-08 | CIV-1992-R-39097

Créé par la loi no 91-997 du 27 décembre 1991, il gère les produits des taxes instituées pour le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Dispose de deux organes, le comité de gestion de structure tripartite et le secrétariat général.

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Décret no 87-737 du 15 juillet 1987 portant réorganisation de l'Institut pédagogique national de l'enseignement technique et professionnel (IPNETP).

Adoption: 1987-07-15 | CIV-1987-R-4177

Ce décret, composé de 6 chapitres, détermine notamment les réglementations relatives aux organes de direction, au personnel, aux activités, au régime financier et au contrôle budgétaire de l'IPNETP.

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Décret no 87-738 du 15 juillet 1987 portant réorganisation de l'Institut national du perfectionnement permanent et modification de sa dénomination en Institut national de formation technique et professionnelle (I.N.F.T.P.).

Adoption: 1987-07-15 | CIV-1987-R-4178

Composé de six chapitres, ce décret détermine notamment les réglementations relatives aux organes administratifs de l'INFTP, à son personnel, à l'organisation des structures de formation, à sa gestion et à son contrôle financier.

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Arrêté no 596 MENRS-CAB du 15 septembre 1984 fixant les attributions de la Direction de la formation professionnelle initiale et continue.

Adoption: 1984-09-15 | CIV-1984-R-1412

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Décret no 84-545 du 18 avril 1984 fixant les attributions du ministre des Affaires sociales et portant réorganisation de son ministère.

Adoption: 1984-04-18 | CIV-1984-R-781

Est chargé, notamment, d'assurer la formation professionnelle des travailleurs sociaux.

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Loi no 77-924 du 17 novembre 1977 portant financement de la Formation professionnelle continue.

Adoption: 1977-11-17 | CIV-1977-L-61823

Prévoit que toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises aux impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux sont tenues de consacrer un budget aux actions de formation professionnelle continue. Ce budget est calculé en fonction de la masse salariale.

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Décret no 70-621 du 14 octobre 1970 portant création et organisation d'une Commission nationale mixte auprès du ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

Adoption: 1970-10-14 | CIV-1970-R-17618

Cette commission mixte a notamment pour but de favoriser la promotion et le perfectionnement des travailleurs et des cadres dans la perspective du développment de l'entreprise ivoirienne.

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Décret no 69-444 du 22 octobre 1969 portant création d'une Commission sociale de la marine marchande et des pêches maritimes.

Adoption: 1969-10-22 | CIV-1969-R-17818

Cette commission est chargée d'étudier les problèmes concernant l'emploi de la main-d'oeuvre maritime, les salaires et les conditions de travail à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que les questions de recrutement et de formation du personnel navigant.