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Côte d'Ivoire - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2023-88 du 15 février 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Adoption: 2023-02-15 | CIV-2023-R-115420

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Décret n° 2021-539 du 22 septembre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel des personnes en situation de handicap dans le secteur public.

Adoption: 2021-09-22 | CIV-2021-R-114788

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Décret n° 2021-540 du 22 septembre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique d 'orientation et de reclassement professionnel - secteur privé.

Adoption: 2021-09-22 | CIV-2021-R-114789

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Décret n° 2021-354 du 7 juillet 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public national à caractère administratif, dénommé Observatoire national de l'Emploi et de la Formation. -

Adoption: 2021-07-07 | CIV-2021-R-112645

Côte d'Ivoire - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie nationale intégrée de transition vers l’économie formelle (SNIT-EF). -

Adoption: 2019-12 | CIV-2019-M-112648

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Arrêté interministériel n° 558/MPJEJ/MEF/SEPMBPE du 19 juillet 2019 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'appui à l'insertion professionnelle et à l'emploi des jeunes.

Adoption: 2019-07-19 | CIV-2019-R-114817

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Décret n° 2018-456 du 9 mai 2018 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé. -

Adoption: 2018-05-09 | CIV-2018-R-107237

Prévoit notamment que tout employeur est tenu d’employer des personnes en situation de handicap et de procéder aux aménagements nécessaires visant à faciliter l’accès de la personne en situation de handicap au milieu du travail.

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Décret n° 2018-33 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités pratiques de mise en oeuvre du contrat stage de qualification ou d'expérience professionnelle.

Adoption: 2018-01-17 | CIV-2018-R-114534

Côte d'Ivoire - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de l'Emploi (2016-2020). -

Adoption: 2016-11 | CIV-2016-M-112647

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Décret n° 2015-452 du 24 juin 2015 portant dissolution de Agence d'études et de promotion de l'emploi dénommée AGEPE.

Adoption: 2015-06-24 | CIV-2015-R-111702

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Décret n° 2015-453 du 24 juin 2015 portant dissolution du Fonds de soutien à l'emploi par des travaux d'utilité publique à haute intensité de main-d'oeuvre.

Adoption: 2015-06-24 | CIV-2015-R-111703

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Décret n° 2015-460 du 24 juin 2015 portant dissolution du Fonds d'insertion des jeunes diplômés et de réinsertion des déflatés des secteurs public et privé.

Adoption: 2015-06-24 | CIV-2015-R-111704

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Décret n° 2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'insertion et l'emploi des jeunes, dénommée "Agence Emploi Jeunes".

Adoption: 2015-06-24 | CIV-2015-R-111705

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Ordonnance 2015-228 du 8 avril 2015 portant création de l'Agence nationale pour l'insertion et l'emploi des jeunes, dénommée "Agence Emploi Jeunes".

Adoption: 2015-04-08 | CIV-2015-R-111706

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Décret n° 2012-1030 du 24 octobre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence d'études et de promotion de l'emploi dénommée AGEPE. -

Adoption: 2012-10-24 | CIV-2012-R-104201

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Décret n° 2007-644 du 20 décembre 2007 portant définition, organisation et fonctionnement du Service civique national.

Adoption: 2007-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 2007-12-20 | CIV-2007-R-85023

S'agit d'une institution ayant pour objet de contribuer à la formation et à l'encadrement des jeunes des deux sexes aux valeurs républicaines et qu'à certains métiers en vue de leur insertion socio-professionnelle.

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Décret n° 2003-487 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de solidarité pour la promotion d'emplois jeunes.

Adoption: 2003-12-18 | Date d'entrée en vigueur: 2003-12-18 | CIV-2003-R-67816

A notamment pour mission de favoriser l'accès au crédit des jeunes entrepreneurs et des entreprises créatrices d'emplois jeunes (art. 2).

Fixe les conditions requises pour pouvoir bénéficier de l'aide de ce fonds (arts. 4 et 5).

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Décret n° 2003-383 du 9 octobre 2003 portant organisation du ministère de la Solidarité, de la Sécurité sociale et des Handicapés.

Adoption: 2003-10-09 | CIV-2003-R-67814

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Décret n° 99-50 du 20 janvier 1999 portant création de la Commission nationale de l'Emploi.

Adoption: 1999-01-20 | CIV-1999-R-56925

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Loi n° 98-594 du 10 novembre 1998 d'orientation en faveur des personnes handicapées. -

Adoption: 1998-11-10 | CIV-1998-L-52973

Reconnait l'égalité de chances et de traitement des personnes handicapées, notamment en matière de formation et d'emploi. Accorde un rôle important aux organisations d'employeurs et de travailleurs dans la réinsertion professionnelle des personnes handicapées.

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Décret no 98-507 du 16 septembre 1998 modifiant les articles 9 à 20 du décret no 93-221 du 3 février 1993 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence d'études et de promotion de l'emploi (AGEPE) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement. -

Adoption: 1998-09-16 | CIV-1998-R-51727

Concerne, entre autres, la direction de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et de la formation, chargée d'installer et de gérer une banque de données sur l'emploi, d'étudier le marché du travail, de suivre et d'évaluer les programmes d'emploi ainsi que de rechercher le financement de ses activités. Le personnel de l'AGEPE se compose essentiellement d'agents de l'Etat.

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Décret no 96-239 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de la promotion des Jeunes et de la culture civique.

Adoption: 1996-03-13 | CIV-1996-R-44732

Comporte notamment une direction de la promotion des jeunes, chargée de leur insertion socio-économique et de la gestion du fonds d'aide prévu à cet effet.

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Décret no 96-199 du 7 mars 1996 relatif aux droits et obligations du travailleur mobilisé. -

Adoption: 1996-03-07 | CIV-1996-R-44380

Prévoit que le contrat de travail est suspendu pendant la durée du service militaire. Au terme de son service, le travailleur est réintégré dans son emploi à condition qu'il ait avisé son employeur un mois avant sa libération. Dans la mesure où il n'est pas réintégré, le travailleur peut se considérer comme licencié et demander réparation.

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Décret n° 96-193 du 7 mars 1996 relatif aux bureaux de placement payant. -

Adoption: 1996-03-07 | CIV-1996-R-44385

Fixe les modalités d'ouverture d'un bureau de placement payant, bureau qui "effectue en qualité de simple intermédiaire et moyennant rémunération, des opérations de placement de travailleurs auprès des employeurs" (article 1). Précise que le bureau de placement n'est pas autorisé à conclure le contrat de travail en lieu et place de l'employeur et du travailleur. Disposition particulière relative au recrutement à l'étranger d'un travailleur non ivoirien.

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Arrêté no 248 MSPAS/CAB du 6 septembre 1994 précisant les attributions de la direction de la Protection et de la Promotion sociales et fixant son organisation et son fonctionnement.

Adoption: 1994-09-06 | CIV-1994-R-39812

Chargée notamment de la politique sociale pour la protection et la promotion des personnes handicapées, des jeunes en difficulté et des plus démunis, au sein du ministère de la Santé publique et des affaires sociales.

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Décret n° 94-217 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds de soutien à l'emploi par des travaux d'utilité publique à haute intensité de main-d'oeuvre.

Adoption: 1994-04-20 | CIV-1994-R-50672

Ce fonds a pour mission de mobiliser les ressources nécessaires au soutien de la politique de l'emploi par l'exécution de travaux d'utilité publique. ou collective à haute intensité de main-d'oeuvre. Finance la prise en charge de certains coûts salariaux supportés par les entreprises qui réalisent ces travaux. Le fonds est administré par un Comité de gestion.

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Décret n° 94-218 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds d'insertion des jeunes diplômés et de réinsertion des déflatés des secteurs public et privé.

Adoption: 1994-04-20 | CIV-1994-R-50700

Le fonds a pour objet le financement de micro-projets, notamment par l'octroi de prêts.

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Décret n° 93-409 du 7 avril 1993 portant fusion de l'Agence pour l'Etude et la Promotion de l'Emploi (AGEPE) et l'Office de la Main-d'oeuvre de Côte d'Ivoire (OMOCI). -

Adoption: 1993-04-07 | CIV-1993-R-104171

Abroge décret n° 82-729 du 21 juillet 1982 fixant les règles de fonctionnement de l'Office de la Main-d'oeuvre de Côte-d'Ivoire.

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Décret no 93-221 du 03 février 1993 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence d'Etude et de Promotion de l'Emploi (AGEPE) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement. -

Adoption: 1993-02-03 | CIV-1993-R-37381

L'AGEPE est notamment chargée de mettre en oeuvre des programmes d'emploi et de formation initiés par le gouvernement, d'enregistrer et recenser les demandeurs d'emplois, de prospecter le marché de l'emploi auprès des entreprises en vue du placement des demandeurs d'emploi, d'assurer le conseil en recrutement et en gestion des ressources humaines, de sélectionner, conseiller et orienter les demandeurs d'emploi et d'assurer la gestion administrative et financière de l'aide au chômage. Cette agence est composée d'organes tripartites, d'une direction, d'une Commission Consultative de Gestion. Ces deux derniers organes sont tripartites.

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Loi no 92-569 du 11 septembre 1992 portant ratification de l'ordonnance no 91-1032 du 31 décembre 1991 portant liberté d'ouverture de bureaux et d'offices privés de placement des demandeurs d'emploi.

Adoption: 1992-09-11 | CIV-1992-L-33187

Le texte de l'ordonnance ratifiée ne figure pas dans le Journal officiel.

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Décret no 92-154 du 16 mars 1992 portant création d'un Fonds national de la jeunesse.

Adoption: 1992-03-16 | CIV-1992-R-39098

Soutient financièrement toute initiative et projet concourant à l'insertion socio-économique des jeunes, notamment les micro-projets.

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Décret no 92-89 du 17 février 1992 relatif aux bureaux de placement à fin lucrative.

Adoption: 1992-02-17 | CIV-1992-R-37385

Détermine la notion de bureau de placement à fin lucrative (toute personne physique ou morale qui effectue en qualité de simple intermédiaire, et moyennant une rémunération, des opérations de placement de travailleurs auprès des employeurs). Fixe les conditions à remplir pour pouvoir procéder à l'ouverture d'un bureau de placement ainsi que les pièces à fournir pour la composition du dossier. Prévoit la constitution et la mise à jour d'un registre des offres et des demandes d'emploi. Fixe les modalités de rémunération des bureaux de placement ainsi que les sanctions encourues en cas d'exercice d'une activité de placement illégale. Les travailleurs étrangers ne peuvent être recrutés par l'intermédiaire des bureaux de placement qu'après autorisation du ministre chargé de l'emploi ou du travail. La nationalité des demandeurs d'emploi doit figurer dans les listes de demandes d'emploi adressées aux bureaux de placement.

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Ordonnance n° 91-1032 du 31 décembre 1991 portant liberté d'ouverture de bureaux ou d'offices privés de placement, et abrogation de l'article 148 du Code du travail.

Adoption: 1991-12-31 | CIV-1991-R-39096

Liberté de l'embauche directe et des bureaux privés de placement.

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Arrêté no 59 MAS.CAB du 20 mars 1985 portant programme général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale en matière d'action sanitaire, sociale et familiale et de Prévoyance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Adoption: 1985-03-20 | CIV-1985-R-1526

Prévoit, notamment, la prise en charge des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et rend opérationnel le service de réinsertion sociale et professionnelle.

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Décret no 84-109 du 22 février 1984 modifiant l'article 12 du décret no 82-729 du 21 juillet 1982, tel que modifié par le décret no 83-807 du 3 août 1983, fixant les règles de fonctionnement de l'Office de la Main-d'Oeuvre de Côte-d'Ivoire.

Adoption: 1984-02-22 | CIV-1984-R-754

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Décret no 69-444 du 22 octobre 1969 portant création d'une Commission sociale de la marine marchande et des pêches maritimes.

Adoption: 1969-10-22 | CIV-1969-R-17818

Cette commission est chargée d'étudier les problèmes concernant l'emploi de la main-d'oeuvre maritime, les salaires et les conditions de travail à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que les questions de recrutement et de formation du personnel navigant.